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Conseil Municipal - Rapport de leau 2021
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de leau 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Fs
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSL2
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2021
1.
En
référence
:
-a/'arricle
73 de la loi n° 95-101 du 02 février 1995.
- au
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
- à la circulaire préfectorale
du
18 janvier
1996.
1.1
Compétence
du
Maire
en
matière
d’eau
potable
Celui-ci
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public d'eau
potable.
Le
Maire
de
la Commune
de
MOOSLARGUE
exerce
uniquement
la compétence
eau
potable
et présente
donc
le rapport
pour
2021.
1.2
La compétence assainissement a été déléguée à la Communauté
de Communes
Sud-Alsace Largue.
Le
rapport
adressé
par
la
Communauté
de
Communes
devra
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
le
31
décembre
de
l’année
suivante
au
plus
tard.
2.
Les
indicateurs
:
2.1
Indicateurs
techniques
2.1.1.
Description
générale
du
service
Commune
de
MOOSLARGUE
- code
INSEE
68216
Située
à environ
35
km
au
sud
de
MULHOUSE
et 40
km
au
nord
de
BELFORT
Sa
population
est de 420
habitants
(population
totale au
1/01/2021-
source
INSEE)
De
caractère
rural,
la commune
ne compte
néanmoins
que
3 exploitations
agricoles.
2.1.2.
La
structure
de
gestion
du
service
de
distribution
d’eau
potable
Le
service
est
directement
géré
par
la
commune
en
régie,
c'est-à-dire
que
l'investissement
et
le
fonctionnement
{personnel
communal)
sont
à la
charge
de
la
commune.
2.1.3.
Les
ressources
en
eau
>
Localisation
des
unités
de
production
d'eau
potable
-
L'ancien
puits
(n°
476-IX-0021)
datant
de
1947,
de
faible
production
et
souvent
pollué
par
des
eaux
de
surface
lors
de
fortes
précipitations,
situé
à proximité
d'un
nouveau
forage,
a été
arrêté
et
déconnecté.
Cet
ancien
puits
est
aujourd'hui
équipé
d'un
piézomètre
permettant
la
mesure
des
nappes
d'eau
souterraines
sous
la
responsabilité
du
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières),
sous
le
contrôle
de
la
DIREN
Lorraine
(Direction
Régionale
de
l'ENvironnement
de
Lorraine)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
L'instrumentation
du
piézomètre
permet
la
transmission
automatique
de
mesures
de
niveau
au
BRGM
pour
intégration
dans
la
banque
de
données
ADES
(Accès
aux
Données
sur
l'Eau
Souterraine)
qui
met
à disposition
gratuitement
sur
Internet
(ades.rnde.tm.fr)
une
grande
partie
des
données
qualité
et
quantité
concernant
les
eaux
souterraines. - Aussi,
pour
assurer
la
ressource
en
eau
de
la
commune,
un
nouveau
puits
« Oben
Am
Dorf
»
N°
BRGM
04761X0122
a été
foré
en
2002.
Profond
de
85
m,
le
nouvel
ouvrage
constitue
la
principale
ressource
potentielle
en
eau
potable
de
la
commune
de
Mooslargue. Le
pompage
en
continu
pendant
20
jours
a fait
apparaître
un
débit
de
18
m/h
et
les
analyses
successives
nous
confirment
une
eau
de
très
bonne
qualité
malgré
un
taux
de
manganèse
assez
élevé
:39
mg
Mn/l
bien
inférieur
à la
référence
de
qualité
qui
ne
doit
pas
dépasser
50
pg
Mn/l.
-
Le
forage
n°
476-1-0039
peu
productif,
profond
de
25
m
et
créé
en
1979
;
captant
l’aquifère
des
cailloutis
du
Sundgau
et
dont
la
capacité
est
de
2,7
m3/h
a une
teneur
en
nitrate
plus
importante
pour
un
pH
de
5,80
à 6,40.
SE
Gé
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du
service
AEP
2021
1 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSL
——————————
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
Par
l’arrêté
préfectoral
n°
851/IV
du
25
septembre
2006,
le
préfet
du
Haut-Rhin
autorise
la
Commune
à
distribuer
l'eau
ainsi
prélevée
en
vue
de
l'alimentation
destinée
à la consommation
humaine.
sanese
mens
s
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
-
Etude
de
vulnérabilité
du
forage
476-1X-0122
Nbternomie
Kihlshe
x
û
ol, e
Straene
id
Es
Te
)
PF,
“AN
Miederiargs
Grat
\
Fe
Foragge 416-1 X-0039
herrer
LÉ
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0
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42
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Sonate
|
2
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#
.
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Straëngfeli
;
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der
Muehle
AP
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$
44
0}
A7
…
À
»
Dummherr a
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4 r
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de
Frr8e
|
s
Oben
4
u
am
Dorf
Forage 476.1 X-0122
(objet de l'étude)
a
asecnstrueng/y
428
?
À
l'echassiis
|
air à
«ec
PYEichlohn
'
Weiher
«
é
\ \
#
Schmligraben
49°
Rihestien
da
Gharbann
dr
Bne
front; 106
4
KE
fre
\
ligure
1
: Plan
de
situation
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2021
Li
A
| ch.
Pfahlacker
X
æ
/-N
\ dire
7
\eu
sie
Gantaëcker
Beim
Hinteren)
DR
Heim
Mous
Kris
459,
.
sis
Bocsen
Bruveklin G
>
.
:
450
tn
4
pe euh
orage, 4761 'X-0021
4
Se dn
der
Hacdis
458
Tue
rm,
des
Tilletils Briglisnasen 449
4 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
AEP
=
COMMUNE
DE
MOOSL
Reçu en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
>
Nature
des
ressources
utilisées
et les volumes
correspondants
Ressource
Forage
1
Forage
2
Forage
3
TOTAL
souterraine
476-1-0021
476-1-0122
476-1-0039
prélevé
_
«ObenAmDorf»
|
,Straeng'
mé/en
2021
Néant / équipé
d'un
piézomètre
22 961
1 260
23 859
2.14.
Les
ouvrages
de stockage
et de traitement
La
capacité
des
réservoirs
:
-
le réservoir
principal
« Oben
Am
Dorf », anciennement
MOOS
(250
mi)
: consommation
150
m$
et
réserve
incendie
100
m3
-
le
réservoir
secondaire,
anciennement
NIEDERLARG
pouvant
contenir
150
m£.
est
désormais
désaffecté
et
sert à présent
de station
de surpression.
L'eau
est
distribuée
sans
traitement.
2.1.5.
La
distribution
La
commune
pourvoit à l'entretien
courant du
réseau.
En
2021,
il
y
a
179
branchements
domestiques
et
3
branchements
non-domestiques
(à
usage
agricole)
pour
une
consommation
annuelle
de
23
859
m3
facturés
(soit
11
160
mê
au
1°"
semestre
et
12
699
m$
au
second
semestre).
ANNEES
ABONNES
HABITANTS
VOLUME
EAU
FACTURE
en
m3
2010
151
394
23
838
2011
151
424
22
710
2012
152
434
25
245
2013
152
437
20
553
2014
154
465
23
470
2015
155
452
23
160
2016
162
448
21
030
2017
164
455
24
987
2018
165
432
25
318
2019
170
434
23
969
2020
174
417
24
004
2021
179
415
23
859
Caractéristiques
du
réseau
et ses
performances
:
Les
conduites
principales
en fonte sont
installées
sur une
longueur
d'environ
5,100
kilomètres.
Les
branchements
anciens
sont également
en fonte et les récents
en
polyéthylène
(PE).
Le
réseau
a été réalisé en
plusieurs
étapes,
soit en
1933,
1955,
1975
et la dernière
réfection
date
de 2006.
Du
1er janvier
2021
au
1e janvier
2022,
le volume
pompé
est de
24
221
m5.
Le
volume
de
service
nécessaire
pour
les
différentes
purges
du
réseau
est estimé
à
150
mê.
Le
volume
facturé
aux
abonnés
en
2021
a
été
de
23
859
m.
Il en
résulte
un
rendement
moyen
de
l’ordre de 98 %.
il n’y a pas
de
branchement
en
plomb.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du
service
AEP
2021
3 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
à
AEP
”
COMMUNE
DE
MOOSL
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
Le
réseau
d'eau
potable
n'a
pas
été
modifié
en
2021.
Les
plans
du
réseau
d'eau
potable
sont
à
jour
(indicateur
P103.2
:20).
Moyens
humains
mis
en
œuvre
pour
l'exécution
du
service
:
Un
agent
communal
s'occupe
de
l'entretien
autour
du
réservoir,
des
petites
réparations,
du
remplacement
des
compteurs
ainsi que
du
relevé des
compteurs
d'eau.
Un
adjoint,
le
maire
et
les
membres
de
la
« commission
Eau
»
se
chargent
de
la
résolution
des
alertes
; ce
qui
correspond
environ
à 10
heures
hebdomadaire
en
moyenne
(voire
en
cas
de
problème
ou
de
travaux
de
réparations,
de
nettoyage
de
10h/jour),
soit approximativement
350
heures
annuelles.
2.1.6.
La
qualité
de
l’eau
Dans
le cadre
du contrôle
sanitaire
de
l'Agence
Régionale
Santé
(ARS),
un
préleveur du
Centre
d'Analyses
et de
Recherche
(CAR)
d'Illkirch a effectué
des
prélèvements
aux
dates
suivantes
:
03/03/2021
; 14/04/2021
; 04/06/2021
; 06/09/2021
; 13/09/2021
,18/10/2021
;14/12/2021.
Les
analyses
du
14.04.2021
ont révélé
:
une
eau
d'alimentation
conforme
aux
limites
de
qualité
et non
conforme
aux
références
de
qualité.
Eau
douce,
très
peu
minéralisée
(conductivité
inférieure
à
200
us/cm),
à pH
acide,
agressive,
susceptible,
dans
certaines
conditions défavorables
(stagnation,
chauffe-eau, …)
de dissoudre
les métaux
des matériaux en contact avec l'eau.
Les
analyses
du
06.09.2021
ont conclu
à une eau d'alimentation
conforme
aux limites de qualité.
Eau
d'alimentation
ne
satisfaisant
pas
à
la
référence
de
qualité
microbiologique
en
vigueur
en
raison
de
la
présence
de
germes
de
type
coliformes.
Toutefois,
la présence
seule
et en
faible
nombre
de
coliformes
totaux,
en
l'absence
de
tout autre
germe
d'origine
fécale,
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire
pour
le
consommateur.
!! appartient
au
distributeur
d'eau
de
réaliser les
opérations
nécessaires
pour
rétablir la qualité
de
l'eau.
De
nouvelles
analyses
de
contrôle
sont
commandées
afin
de
vérifier le retour à une
situation
normale.
Les
analyses
du
06.09.2021
ont
conclu
à
une
Eau
d'alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés.
2.1.7.
Faits
marquants
de
l’année
2021
Travaux
réalisés
:
e
Réparation
de fuite d'eau
à la salle communale
et des
branchements
au
collectif : Carrés
de
l'Habitat
e
Mise
en
conformité
de
la vanne
sur la chaussée
au
17
rue
Principale
e
Réparation
d'une fuite d'eau
à la salle communale
2.2
Indicateurs
financiers
2.2.1.
Le
prix
de
l’eau
et sa
décomposition
La partie fixe Abonnement
: 8 € par semestre
soit
16 € par abonné
et par
an.
Autres charges
fixes
Location
de
compteur
: 2 € par semestre
et donc
4 € par
an
La
part consommation
Le
prix du
service
de
l'eau
facturé
selon
la consommation
en
m°
de
l'usager
est de
1,30
€ (pour
la
13ème
année
consécutive)
et pour
toutes
catégories
de
branchements
confondues.
Ce
prix permet
de
couvrir
les frais
de
fonctionnement
et d'investissement
liés à l'exécution
du
service.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du
service AEP
2021
À Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSL2A
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
a
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
2.2.2.
Le
prix
de
la redevance
assainissement
Perçu
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace-Largue
et facturé
par leurs
services
après
transmission
des
index
de
consommation
d'eau
facturés
par
la commune.
2.23.
Redevances
versées
à l'Agence
de l'Eau
Rhin
Meuse
Redevance
pour pollution d'origine domestique
:
0,350 €/m
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
:
0,060
€/m:
RECAPITULATIF
Facture
(pour
une
consommation
de
120
m‘/an)
pour
une
famille
de
résidents
permanents
et évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
Le
Lo
à
Variation
en
Au 1° janvier
| Au
1” janvier
entre
Commentaires
et
Nature
du
poste
de
l'année
N-1
del'annéeN
k hnée
N
et
b
ations
pour
120
m$
pour
120
m°
l'année
N-1
DNS
Abonnement
par
semestre
10,00
€
10,00
€
0,00%
Part
exploitation
156,00
€
156,00
€
0,00%
Part
investissement
0,00
€
0,00
€
0,00%
.
Facture
complémentaire
Autres
redevances
: assainissement
éditée par la Com
Com
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
pollution
domestique
42,00
€
42,00
€
0,00%
_—.
;
Facture
complémentaire
Renevance
pour
modernisation
réseau
de
éditée par
la
Com
Com
CEMECS
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
prélèvement
ressource
en
eau
7,56
€
7,20
€
- 4,70
TVA
0,00
€
0,00
€
0,00%
Total
pour
120
m3
TTC
215,56
€
215,20€
_-0,165
%
Prix moyen
de l'eau potable
(hors frais d'assainissement)
: 1,793 €/m°
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2021
5 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
>
AEP
=
COMMUNE
DE
MOOSL
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
Prix du m° en euros
2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1,000
:
EVOLUTION
DU
PRIX
DU
M
D'EAU
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
À L L
Années
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000 5 000
EVOLUTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
ER
QU
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2021
6 AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLA
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
2.24.
Le
budget
FONCTIONNEMENT
2021
Comptes
011 60 6061 6062 6063 61 61521 61523 6156 617 62 622 626 627 63 6378 014 701249 654 658 66 661 67 673 678 68
6811
- 042
022
Libellés
Charges
à caractère
général
Achats
ou
consommations
EDF Produits
de
traitement
Fournitures
de
voiries
Services
extérieurs
Entretien
et réparations
- bâtiments
publics
Entretien
et réparations
- réseaux
Maintenance Etudes
et Recherches
(fuites)
Impôts
et taxes
Analyses Téléphone Services
bancaires
et
assimilés
Impôts,
taxes
et assimilés
Autres
taxes
et redevances
(Agence
de
l'Eau)
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Reversement
de
la
redevance
pour
pollution
domestique
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
Charges
diverses
de
gestion
courante
Charges
financières
Intérêts
des
emprunts
Charges
exceptionnelles
Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
Autres
charges
exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
Dépenses
imprévues
Virement
à la section
d'investissement
7011
Eau
701241
Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
70128
Autres
taxes
et redevances
70611
Redevance
d'assainissement
7064
Compteur
74
Subventions
d'exploitation
751
Redevances
p.concessions.….
7581
Produits
divers
de
gestion
courante
771
Produits
exceptionnels
sur
op.de
gestion
777
- 042
Quote-part
des subv.d'investis.
virée au résultat de
l'exercice
778
Autres
produits
exceptionnels
778
Remboursement
de
sinistres
791
Transferts
de
charges
d'exploitation
(remb.Groupama)
002
Excédents
antérieurs
reportés
002
Excédents
antérieurs
reportés
__
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
Prévisions
2021
58
000,00
7
800,00 6 000,00 800,00 1 000,00
42
600,00 2 000,00
36
600,00
3 000,00 1 000,00 2 600,00 2 000,00
500,00 100,00
5
000,00 5 000,00
15
000,00
15
000,00
3
000,00
0,00 0,00 0,00
2
037,01 2 037,01
0,00
13
962,99
13
962,99
5
000,00
170
500,00
43 906,11! 33
676,11 8 000,00 1 500,00 730,00
0,00 0,00
2 233,00
0,00 0,00 0,00
221
360,89
221
360,89 15
897,12
Réalisations
2021
8 965,78 3 576,92 3 576,92 1
369,78 464,10 905,68 1 082,08 854,39 211,67
16,02
2 937,00 2 937,00 7 966,00 7 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13
962,99
13
962,99
0,00 0,00
44
558,89
34
024,70
8 350,65 1
431,54 752,00
0,00 0,00 0,00
2 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00
I n'y a pas
d'emprunt
en
cours.
PE
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du
service
AEP
2021 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSL
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le
ID
: 068-216802165-20220607-D2022
20-DE
——
———
:
a
=
Chiffrage
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2021 :
Les
travaux
réalisés
en
2021 :
e
Réparation
de fuite d'eau à
la salle communale
et des
branchements
au
collectif :
159,30
Carrés
de l'Habitat
e
Mise
en
conformité
de la vanne
sur la chaussée
au
17
rue
Principale
3 846,83
e
Réparation
d'une fuite d'eau
à la salle communale
304,80
TOTAL
4 310,93 €
Joint
à ce
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021,
la note
d'information
intitulée
« L'agence
de
l'eau
vous
informe
»
comme
le prévoit la loi 2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national pour l'environnement
et notamment
l'article
161
qui
modifie
l'art.
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui impose
au maire
de joindre
à son
rapport
annuel
sur le prix et
la qualité
du
service public
d'eau
potable
et d'assainissement
la note
établie
chaque
année
par l'agence
de
l'eau
ou l'office
de
l'eau sur
les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Fait
à
Mooslargue,
le 07
juin
2022
Le
Maire
:
s° SDS
=
%
Fee
Pascal
SOMMERHALTER.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du
service
AEP
202
8