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Procès Verbal - 12 03 2024 1
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 03 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 12 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 6 mars 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, Mme CREMADES Laurence M. COUTON Thierry, M. GRELIER Dany, M. Jacques TROUVAT, M. Jean-Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE:
ABSENT: M. Arnaud CLERCY, Mme Nadia GRELIER,
Mme Laurence CREMADES a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 5 mars 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – APROBATION DU CFU BUDGET COMMUNE :
Monsieur le président expose aux membres du Conseil municipal que le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux autres comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par l’ordonnateur et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
L’ordonnateur et le comptable public ont produit dès 2024 pour l’exercice 2023, un compte financier unique (CFU).
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023 du budget commune, lequel peut se résumer de la manière suivante : 2
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Jacques TOUTOUS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Après s’être fait présenter le Budget commune délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2023 et :
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
6 voix pour
1 abstention
M. le maire fait la présentation de la réalisation du budget 2023. Au niveau des charges de fonctionnement nous constatons une réalisation inférieure au budget prévisionnel bien que supérieur à l’année précédente.
L’augmentation des dépenses portent surtout sur les charges à caractères général, ainsi qu’une petite augmentation des charges de personnel et frais assimilés. Également une légère augmentation des charges de gestion courantes et une légère diminution des charges financières.
Au niveau des achats extérieurs, augmentation des dépenses liées à l’énergie dû à l’augmentation des tarifs électricité et du carburant et pour les combustibles liés à l’augmentation de l’activité du café associatif. Sur les services extérieurs, les travaux sur les citernes incendie et le mur du cimetière ont été réalisés en régie et ne sont donc pas passé en investissement. Ils viennent donc affecter 3
le fonctionnement. Une augmentation également au niveau de la voirie avec le point à temps, le débernage et l’élagage.
Au niveau des autres services extérieurs, une augmentation des dépenses relations publiques et déplacements pour missions et formations.
Pour les charges de personnel, l’augmentation réelle et de 6 236 ,61 € car suite au passage en M57 une partie des cotisations sociales pour un montant de 14 078,35 € se trouvaient affectés en autres charges de gestion courantes en 2022. Il y a une augmentation du contrat parcours emploi compétent de 3 452,00€.
Les charges de gestion courantes baissent dû à l’affectation des charges de cotisations sociales malgré une hausse des services incendie de 665,10 €.
Les charges financières baissent légèrement n’ayant pas réalisé de nouveau emprunt. Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 en fonctionnement s’élève donc à : o Recettes : 422 704.72 €
o Dépenses : 287 209,86 €
o Résultat : 135 494.86 €
Au niveau des recettes de fonctionnement nous avons une augmentation de 592 627,46 € à 674 067,24 €. Des produits de service en augmentation à 19 439,08 € contre 15 513,72 en 2022.
Au niveau de l’investissement, des opérations prévues n’ont pas été réalisées et comme vue dans le fonctionnement, une partie de l’investissement est passé en fonctionnement.
2 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 BUDGET COMMUNE : 4
3 – APROBATION DU CFU BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil municipal que le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités aux deux autres comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par l’ordonnateur et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
L’ordonnateur et le comptable public ont produit dès 2024 pour l’exercice 2023, un compte financier unique (CFU).
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023 du budget logements sociaux, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Jacques TOUTOUS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Après s’être fait présenter le Budget logements sociaux délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2023 et : 5
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :
5 – VOTE DES 3 TAXES LOCALES :
Par manque d’élément lors de la réunion. Cette délibération est reportée.
La séance est levée à 22h30