Procès Verbal - 12 12 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - 19 12 2023 1

Procès Verbal - 12 09 2023 1

Procès Verbal - 18 12 2025 1

Procès Verbal - 12 03 2024 1

Procès Verbal - 20 12 2022 1

Procès Verbal - 24 10 2023 1

Procès Verbal - 11 07 2023 1

Procès Verbal - 14 03 2023 1

Procès Verbal - 01 08 2023 1

Procès Verbal - 07 10 2021 1

Procès Verbal - 12 12 2023 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 12 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 12 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 6 décembre 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia Jean- Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER),

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 15 novembre 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE :

Monsieur le maire présente au conseil municipal le montant de l’opération pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logement communal à loyer libre qui s’élève à 96 581,16 € au regard des devis réalisés, le conseil mandate M. la maire de rechercher les subventions pouvant être affectées sur ce dossier afin de pouvoir établir un plan de financement.

2 – DÉLIBÉRATION POUR LE PROJET DES CITERNES INCENDIE (GERMON – LA CRIGNOLÉE – LA BROUSSE – LA PRISE) :

Le maire informe le Conseil municipal sur le projet d’investissement des citernes dans le cadre du Schéma Communal des Défenses Extérieurs contre l’Incendie qui comprend la mise en place de citernes sur les lieux-dits « Germon – la Crignolée – la Prise et la Brousse » et présente le montant global de l’opération qui s’élève à 29 409,58 € HT, soit 35 291,50 € TTC.

M. le maire expose au conseil municipal deux propositions avec différents devis pour la réalisation des 4 citernes incendie, dont trois citernes de 60 m3 (la Crignolée, la Brousse, Germon) et une citerne de 120 m3 (la Prise).

1ère proposition :

- Devis N° 1 : RESE – réalisation clé en main, pour un montant total de 38 473,62 € HT, soit 46 168,35 € TTC.2

2ème proposition :

- Devis N° 1 : RESE – Création d’une bâche : 1 citerne de 60 m3 pour un montant total de 2 361,49 € HT, soit 2 833,79 € TTC.

- Devis N° 2 : RESE - Création d’une bâche : 1 citerne de 60 m3 pour un montant total de 2 761,49 € HT, soit 3 313,79 € TTC.

- Devis N° 3 : RESE – Création d’une bâche : 1 citerne de 60 m3 pour un montant total de 2 761,49 € HT, soit 3 313,79 € TTC.

- Devis N° 4 : RESE – Création d’une bâche : 1 citerne de 120 m3 pour un montant total de 4 334,35 € HT, soit 5 201,22 € TTC.

- Devis N° 5 : SARL OUEST FOURAGE – prestation des 4 plateformes stabilisées et fournitures et pose d’une clôture et portillon : pour un montant total de 16 647,52 € HT, soit 19 977,02 € TTC.

- Devis N° 6 : Syndicat Départemental de la Voirie – signalisation pour un montant total de 543,24 € HT, soit 651,89 € TTC.

Le coût global de la 2ème proposition s’élève à 29 409,58 € HT, soit 35 291,50 € TTC.

DÉCISION

M. le maire demande à M. Arnaud CLERCY de ne pas prendre part à la discussion au vote de cette délibération, étant directement impliqué dans la SARL OUEST FOURRAGE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De valider la deuxième proposition faite par monsieur le maire,

D’accepter tous les devis présentés pour un montant global de 35 291,50 € TTC et autorise M. le maire à signer les devis correspondants afin de procéder à la mise en place et la réalisation des 4 citernes incendie sur les différents lieux-dits ;

De prévoir les crédits nécessaires à l’opération N° 132 sur le budget 2024 ;

3 – ÉVOLUTION DU DOSSIER ETUDE IMPACT SANTÉ (EIS) :

Monsieur le maire, donne parole à M. Jean-Jacques TOUTOUS pour présenter l’évolution du dossier relatif à l’Étude d’Impact Santé (EIS) à l’ensemble du conseil municipal.

M. TOUTOUS nous explique que pour pouvoir mettre en place une demande de subvention afin de réaliser l’EIS, nous avons besoin de définir notre projet avec plus de clarté. M. le maire propose donc de se réunir le 19 décembre 2023 afin d’échanger sur ce projet.

4 – DÉLIBÉRÉ COUR D’APPEL DE BORDEAUX SUR LE PROJET ÉOLIEN :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le projet éolien énergie du Mignon porté par la Société WPD avait reçu un avis défavorable du Préfet. Suite à cet avis, un recours avait été déposé auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, qui s’est réunie le 143

novembre 2023 et a délibéré le 6 décembre dernier. La requête déposée par la Société WPD a été rejetée.

5 – PRÉPARATION DE LA RÉUNION DU SMBVSN :

Une réunion était prévue avec le SMBVSN cette fin d’année pour présenter le projet de réaménagement du ruisseau des Connillières et de la zone humide qui l’entoure. A ce jour, la réunion est reportée courant janvier 2024.

6 – POINT SUR LES RÉNOVATIONS DE LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le maire et le conseil municipal échangent sur la présentation faire par l’architecte en novembre dernier pour un « relooking » de la salle des fêtes. Il a été proposé par l’ensemble du conseil de refaire un point sur les couleurs proposées pour continuer la réflexion.

7 – PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET 2024 :

M. le maire fait part d’un document présentant les projets d’investissement pour l’année 2024 afin de définir les priorités pour la préparation à l’établissement du budget 2024.

8 – PROBLÈME URBANISME :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été constaté que des réalisations de travaux sur certaines propriétés ne correspondent pas aux déclarations de travaux (déclaration préalable ou permis de construire) déposées.

Le conseil municipal mandate M. le maire d’avertir les personnes concernées afin qu’elles régularisent leur situation et se mettent en conformité avec le code de l’urbanisme.

9 – POINT SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES :

Monsieur le maire présente au conseil municipal les travaux de la société SYNERGÉO pour l’établissement du permis d’aménager sur la parcelle YD 21, située rue des Aires, définissant le plan de lotissement et le chiffrage de l’opération.

Concernant la parcelle A 452, située entre la rue de la Grange et la rue des Écoles, SYNERGÉO propose deux possibilités d’aménagements. Le conseil décide de revenir vers l’architecte pour avoir un complément d’information avant de faire son choix sur le plan retenu.

10 – AUDIT SALLE DES FÊTES :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la proposition du SIEDS de réaliser un audit énergétique au niveau de la salle des fêtes afin d’optimiser notre consommation. Le conseil mandate M. le maire de demander un devis auprès du SIEDS pour la mise en place de cet audit.4

11 – DÉCISION MODIFICATIVE POUR LE REGLEMENT DE LA FACTURE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la facture de la chambre d’agriculture pour l’opération « Nature et Transition » est d’un montant total de 2 221,20 €, et qu’il est constaté un dépassement du budget de 18,38 € sur notre budget à l’opération N° 152.

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter des crédits à l’opération 152, et d’effectuer une décision modificative pour un montant de 18,38 €.

12 – DÉCISION MODIFICATIVE POUR ECRITURES D’ORDRE BUDGÉTAIRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite au règlement des différentes factures pour la mise en place des citernes incendie en section de fonctionnement, il convient d’effectuer des écritures d’ordre budgétaire pour cette fin d’année, afin de passer ces règlements sur le compte d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’effectuer une décision modificative pour l’écriture d’ordre budgétaire pour un montant total de 7 400 € au compte 042 en recettes d’investissement, et au compte 040 en dépenses d’investissement.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal valide la proposition de M. le maire pour la décision modificative pour les écritures d’ordre budgétaire.

13 – QUESTIONS DIVERSES :

- Circulation rue des Fontaines : Monsieur le maire alerte le conseil municipal sur la circulation rue des Fontaines à la Coudre. En effet, le stationnement coté gauche de la rue est gênant pour le passage des services publics (collecte des déchets), et l’accès pour les services incendie au point de pompage, mais également pour les riverains de cette rue. Le conseil municipal décide donc, sur proposition de M. le maire, de prendre l’arrêté interdisant le stationnement des véhicules dans la rue des fontaines.

Des panneaux d’interdiction vont être positionnés et la gendarmerie fera respecter cet arrêté.

- Vœux du maire : M. le maire informe le conseil municipal que les vœux du maire auront lieu le vendredi 19 janvier 2024 à 18h30.

La séance est levée à 00h15