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Déliberation - DELIB2023.02.04 attribution du marche espaces verts
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.04 attribution du marche espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 5 avril 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 28 mars 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse, Jean-Paul Birembaut, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Florian Renard, Carine Florent, Eric Monchicourt, Patrick Evrard, Véronique Hubert, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassez, André Couplet, Jean-Marc Looten, Jeanne Barbieux, Eric Tounsi, Emeline Kessler et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Annette Bramme, Micheline Wannepain à Aymeric Robin, André Kaczor à Eric Warmoes, Lætitia Millecamp à Patrick Trifi, David Belurier à Véronique Hubert, Agathe Mahmoudi à Jérôme Ibanez, Jocelyne Dusautois à Karine Lippert, Eddy Zdziech à Philippe Lambert
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.02.04 Attribution du marché espaces verts
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020 chargeant le
Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'entretien des espaces verts,
Considérant les avis de publicité parus au BOAMP N° 23-23364 et au JOUE N° 2023/S038-113177,
Considérant les offres reçues au terme de délai de remises des offres, au nombre de 6, réparties
comme suit :
Lot 01 Entretien des espaces verts et fauchage : 5 offres (dont une inappropriée )
Lot 02 Entretien des terrains de football et terrains de sport : 3
Lot 03 Entretien des cimetières : 4
Considérant l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) en date du 05 avril 2023, retenant les
attributaires suivants :
Lot 1 : Entretien des Espaces Verts et Fauchage Jardins 2000
Montant du Devis Quantitatif Estimatif : 155 605,07 € HT annuels,
PSE retenue : 6 110 € HT
soit un total HT annuel de 161 715,07 € HT
Lot 2 : Entretien des terrains de football et terrains de sport Jardins 2000
Montant du Devis Quantitatif Estimatif : 95 413,50 € HT annuels,
PSE 1 retenue : 9 280 € HT
soit un total HT annuel de 104 693,50 € HT Lot 3 : Entretien des cimetière Jardins 2000
Montant du Devis Quantitatif Estimatif : 87 468,71 € HT annuels,
Considérant le total général du marché : 353 877,28 € HT soit 424 652,74 € TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE de retenir
-pour le lot 1 : Entretien des Espaces Verts et Fauchage Jardins 2000 pour un montant du Devis
Quantitatif Estimatif : 155 605,07 € HT annuels, PSE retenue : 6 110 € HT,
soit un total HT annuel de 161 715,07 € HT
-pour le lot 2 : Entretien des terrains de football et terrains de sport Jardins 2000 pour un montant
du Devis Quantitatif Estimatif : 95 413,50 € HT annuels, PSE 1 retenue : 9 280 € HT, soit un total HT
annuel de 104 693,50 € HT
-pour le lot 3 : Entretien des cimetière Jardins 2000 pour un montant du Devis Quantitatif
Estimatif : 87 468,71 € HT annuels. Le total général du marché étant de 353 877,28 € HT soit 424
652,74 € TTC.
AUTORISE le Maire à notifier cette décision à l'attributaire
AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces y afférant
PREVOIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 13 avril 2023
Transmis et reçu en préfecture le 14 avril 2023
Publié sur le site internet le 17 avril 2023