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Acte Administratif - D2023.07.08 modification du reglement d attribution des subventions aux associations
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.07.08 modification du reglement d attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
pubiié le AA . Â2 2023 SL6
ID : 059-215904913-20231130-DELIB20230708-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 30 novembre 2023
RA | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples el Réunis 21 novembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Syivia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Jean-Paul exercice : 33 Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, & Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric Tounsi, Pre “ns 26 1 33 Carine Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Mélissa Boucher, Eddy Zdziech, Maklouf Pouvoirs : 07 / 33 Bouaoud, Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour et Jean-Claude Priez, Votants /33 Arrivée de Marie-Louise Nassar avant la délibération D2023.07.02
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Eric Warmoes à André Kaczor, Karine Lippert à Aymeric Robin, Marie-Josée Paillousse à Jeanne Barbieux, Jocelyne Dusautois à Florian Renard Carine Florent, Agathe Mahmoudi à Laétitia Millecamp, David Belurier à Jean-Marc Looten, Véronique Hubert à Jean-Paul Birembaut
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2023.07.08 | Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numérotée D2021.02.10 du 25 mars 2021 introduisant un règlement d'attribution des subventions,
Vu la délibération numérotée D2023.02.09 du 5 avril 2023 intitulée Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations raismoises,
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au règlement d'attribution des subventions municipales, ci annexé,
Considérant que le règlement ci-annexé souligne les modifications apportées de manière lisibles et accessibles à tous,
Considérant l'avis de la commission Vie Associative, Sport et Culture en date du 08 novembre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE le règlement d'attribution des subventions municipales, comme annexé,
FIXE sa date d'entrée en vigueur au 01 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
| Pou opie conforme,