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Déliberation - DEC 19.2025 Attribution marche espace vert
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 19.2025 Attribution marche espace vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEC 19.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu larücle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°202235, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, et plus précisément les articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code pour la partie donnant lieu à l'émission de bons de commande,
Considérant la nécessité pour la commune de désigner l’entreprise qui sera chargée de l'entretien des haies, massifs arbustifs et arbustes isolés (lot n°1) et de l'entretien des surfaces engazonnées et des prairies, désherbage, ramassage de feuilles (lot n°2),
Considérant l'analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,
Considérant l'analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,
Considérant la décision du bureau municipal en date du 8 avril 2025,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée n°2025.03 pour l'entretien des espaces verts de la commune avec l’entreprise DIVERTCITY, dont le siège est situé 18 chemin de la violette à l'Union (31240), Siret 79101000200040, pour le lot n°1 « Entretien des haies, massifs arbustifs et arbustes isolés ».
Article 2 : le lot n°1 « Entretien des haies, massifs arbustifs et arbustes isolés » sera rémunéré sur la base des prix figurant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, soit un montant annuel de 11 364 € HT.
Article 3 : de signer un marché à procédure adaptée n°2025.03 pour l'entretien des espaces verts de la commune avec le groupement d’entreprises DIVERTCITY (mandataire) Siret 79101000200040/ ASEI ESAT CAMADO, dont le siège du mandataire est situé 18 chemin de la violette à l’Union (31240), pour le lot n°2 « Entretien des surfaces engazonnées et des prairies, désherbage, ramassage de feuilles ».
Article 4 : le lot n°2 « Entretien des surfaces engazonnées et des prairies, désherbage, ramassage de feuilles » est un marché de prestations de service mixte, c’est-à-dire un marché à prix forfaitaire pour les prestations courantes et un marché donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations occasionnelles.
Article 5 : le lot n°2 sera rémunéré sur la base des prix figurant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, soit un montant annuel de 54 000 € HT et sur la base du Bordereau des prix unitaires pour la partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, soit un montant de 1 080 € HT maximum.
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250410-DEC192025-AU
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Article 6 : le marché prendra effet à compter du 1* mai 2025 et sera exécuté pour une durée d’un an renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède trois ans.
Article 7 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 10 avril 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 11 avril 2025