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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
1/3
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 JUILLET 2020
L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT JUILLET à 20 heures 30
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, au 1er étage de la salle des fêtes, sous la présidence de M. Pascal PLUMET, maire
Etaient :
- présents : Jean-Claude BAZIN, Michèle PARMENTIER, François TEYTAUD, adjoints. Bernadette ROBARDET, Audrey FRITZ, Jean-Christophe ARNOULD, Isabelle MONZAIN, Vivien MONNET, Bénédicte HAUVILLE, Maurice GRACIANI, Caroline BRISTIEL, André ERHART, Marie-Thérèse BIETRY, Jean-Claude MACHET, Mireille JACQUET, Patrice MAUCOURT, Christine BAUMANN, Olivier TRESSE, conseillers municipaux,
- Absents :
- Excusés :
- Excusés-représentés :
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
EXERCICE
CONSEILLERS
PRESENTS
PROCURATIONS VOTANTS
19 19 19
SECRETAIRE : Mme Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25/06/2020 a été adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2020 : COMMUNE
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2020 de la COMMUNE comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
1 117 770,21
1 228 036,44
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
442 898,43
458 592,49
BUDGET PRIMITIF 2020 : EAU
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2020 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
283 513,00
283 513,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
94 034,49
147 855,12
5/2020
9
Date de convocation 13/07/2020
Date d'affichage 22/07/2020 2/3
BUDGET PRIMITIF 2020 : ASSAINISSEMENT
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2020 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
BUDGET PRIMITIF 2020 : FORET
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2020 du BUDGET FORET comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le maire informe le conseil municipal que suite au changement de municipalité, il y a lieu de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs de la commune (le maire y assurant la présidence) qui doit comprendre six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui seront désignés par la Direction des Services Fiscaux selon une liste proposée de 24 personnes,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROPOSE les 24 personnes suivantes :
Commissaires titulaires : François TEYTAUD, Jean-Claude BAZIN, Marie-Thérèse BIÉTRY, Bénédicte HAUVILLE, Jean-Christophe ARNOULD, Denis MONZAIN, Denis MULLER, Patrick STENGEL, André ERHART, Raymonde RECEVEUR, Jean-Paul APEL, Geneviève DUCHENE.
Commissaires suppléants : Brigitte CHALOT, Mickaël MAUCOURT, Milica BACQUEY, Anne- Marie WECKERLÉ, Francis BEILL, Monique FERRY, Marco MILANO, Christine MARTREUX, Charles BARASSI, Yvon SIMONET, Marie-Thérèse NOUGUIER, Quentin DAL MARTELLO.
SECTIONS ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
146 398,00
211 042,63
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2 285 552,85
2 285 552,85
SECTIONS FORET
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
104 401,56
104 401.56
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes 3/3
PRIX DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2021
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 18 voix pour et 1 voix contre,
Considérant que les redevances de pollution et redevances de modernisation des réseaux et de collecte sont reversées intégralement à l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
FIXE à compter de la facturation de l’année 2021 :
• le prix de base du m3 d'eau à 1.40 € HT.
Le prix des autres taxes reste inchangé :
• la redevance de collecte et de transport pour l’assainissement à 2.04 €/m3 • la maintenance par abonnement à 15 € HT
• la redevance de prélèvement à 0.06 € HT/m3
• la redevance de pollution à 0.350 € HT/m3
• la redevance de modernisation des réseaux et de collecte à 0.233 €HT/m3
La séance est levée à 23h00
Le Maire,