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Séance - seance du 26 mai
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 26 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015
DOTATION DE SOLIDARITE- ANNEE 2015
Pour l’année 2015, le conseil municipal sollicite l’attribution de la dotation de solidarité du Conseil Général pour l’achat de tables, d’extincteurs, de panneaux de signalisation, de matériel informatique et d’un défibrillateur pour un montant total de 3718.16 € HT, soit 4461.79 € TTC
DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX SECOND APPEL A PROJET DE L’ANNEE 2015
Le maire expose que la municipalité poursuit sa politique d’aménagement des locaux scolaires et que suite à l’accueil des élèves des communes de Bertrambois et Petitmont, le conseil municipal donne son accord sur l’acquisition de mobilier scolaire d'un montant de 6274 € HT et sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2° CLASSE DES ECOLES MATERNELLES ET D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Le maire rappelle la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil municipal a fixé le taux de promotion des emplois de la collectivité à compter de l’année 2015 suite à l’avis favorable du comité technique paritaire du 03/11/2014.
Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 30/04/2015, le Conseil Municipal a décidé de de supprimer le poste d’agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles et de créer un poste d’agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles.
Il a également décidé de supprimer le poste d’agent de maîtrise et de créer un poste d’agent de maîtrise principal et ce, à compter du 1° juillet 2015.
DROITS DE PREEMPTION LOCAL COMMERCIAL
Le Maire rappelle que la commune a décidé d’instituer un droit de préemption sur les zones UA, UB, UC et UX du plan local d’urbanisme et informe le conseil municipal de la mise en vente d’un local commercial situé sur la parcelle cadastrée section AN n°200 située 7 rue Joffre.
Le Conseil municipal a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption, donc de ne pas acquérir ce local commercial.
PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE : ANNEE 2015
Le Conseil municipal a donné un accord de principe sur l’ensemble des propositions de travaux forestiers validés par la commission « forêts ».
Le personnel communal réalisera en partie les travaux sylvicoles de nettoiement et de dégagement manuel, ainsi que les travaux de maintenance d’entretien de parcellaire, d’accotements et de curage des renvois d’eau.