Procès Verbal - PV CM 21 01 2025

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Procès Verbal - PV CM 21 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 01 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2025

Ordre du Jour : retrait de la délibération n°80/2024, approbation locations des salles municipales, approbation des devis et factures, décision modificative du budget de la boulangerie, location maison impasse Marie-Louise, approbation du règlement des locations des salles municipales, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h08. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 17 décembre 2024. Aucune remarque.

Mme le Maire annonce au Conseil le retrait de la délibération concernant la décision modificative du budget de la boulangerie.

1) RETRAIT DE LA DELIBERATION N°80/2024

Madame le Maire lit au conseil le courriel provenant du contrôle budgétaire demandant de retirer la délibération.

Le Conseil Municipal

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L240-1 et suivants, Vu la délibération n°80 du 17 décembre 2024 relatives à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires. Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 26 décembre 2024 qui exposent l’illégalité de la délibération car la CFE est perçue par l’EPCI à fiscalité professionnelle et non par la commune,

Madame le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n°80 du 17 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- RETIRER la délibération n°80 du 17 décembre 2024 approuvant l’exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires.

2) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

19h15 : Arrivée de Mme BAUBRY

Mme le Maire présente la demande de remboursement suite à une annulation de salle du 27 au 30 décembre 2024 d’un montant de 630€ (délibération n°71/2024). Elle donne la parole à l’association Passion Sports Mécaniques Services présente dans le public.

M DUPRAT présente une demande de l’ASEPT des Charentes pour la mise à disposition de la salle polyvalente du 19 au 20 mai 2025. Mme VILLEMONT n’est pas d’accord par équité pour les autres associations et dit que M DUPRAT peut la prendre à son nom et bénéficier du tarif de la commune.

L'An Deux Mil Vingt-cinq, le vingt et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, M

SALOMON Xavier , M. BOISSEAU Frédéric, Mme BAUBRY Françoise, Mme VILLEROY Marine, Mme BARBEAU Marlyse, M FAYARD Jean-

Claude.

Étaient représentés : M. BOSDEVEIX David a donné procuration à M FAYARD Jean-Claude

M RICHARD Olivier a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Mme FERRAND Gaelle a donné procuration à Mme BARBEAU Marlyse

Secrétaire de Séance : Mme MANGEANT Rachel

Date de convocation : 16 janvier 2025

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 10

- Votants : 13Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Du 27 au 30 décembre

2024

Association Passion Sports

Mécaniques Services

Remboursement de la

location (délibération

n°71/2024)

630€

Du 24 au 27 janvier 2025 Mme RIBAS Sabrina Anniversaire (petite salle)

120 €

Du 24 au 27 janvier 2025 ESMG Loto Annulation (délibération

n°67/2024)

Le 25 janvier 2025 Comité des fêtes Assemblée générale (salle de la laiterie)

Gratuité

Du 14 au 17 mars 2025 Association Etoile Amicale

Populaire

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 21 au 24 mars 2025 M COPOIS Benjamin Anniversaire (petite salle + chauffage)

100 €

Du 28 au 31 mars 2025 Comité Associatif La Devise

(CALD)

Repas spectacle

(vaisselle)

85 €

Du 03 au 04 mai 2025 Comité des fêtes de Muron Loto (grande salle + cuisine)

Gratuité

Du 10 au 11 mai 2025 Mme VERMOND Angélique Anniversaire (grande salle + cuisine +

chauffage)

460€

Du 19 au 20 mai 2025 ASEPT des Charentes Manifestation « Géronto Challenge »

Gratuité

Du 10 au 13 octobre 2025 Association Etoile Amicale

Populaire

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 15 au 16 novembre

2025

Comité des fêtes de Muron Soirée année 80/90

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité avec forfait

chauffage de 100€

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 4 abstentions (M BOSDEVEIX, Mme FERRAND, M RICHARD et M FAYARD), décide de :

- REMBOURSER 630€ à l’association Passion Sports Mécaniques Services pour leur réservation du 27 au 30 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 4 voix « POUR » (M RICHARD, M DUPRAT, Mme VILLEROY et Mme LEROUGE) 2 voix « CONTRE » (Mme VILLEMONT et Mme BARBEAU) et 7 abstentions (M BOSDEVEIX, Mme FERRAND, Mme MANGEANT, M SALOMON, Mme BAUBRY, M BOISSEAU et M FAYARD), décide de :

- ACCORDER la gratuité à l’ASEPT des Charentes pour leur réservation du 19 au 20 mai 2025Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Du 24 au 27 janvier 2025 Mme RIBAS Sabrina Anniversaire (petite salle)

120 €

Le 25 janvier 2025 Comité des fêtes Assemblée générale (salle de la laiterie)

Gratuité

Du 14 au 17 mars 2025 Association Etoile Amicale

Populaire

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 21 au 24 mars 2025 M COPOIS Benjamin Anniversaire (petite salle + chauffage)

100 €

Du 28 au 31 mars 2025 Comité Associatif La Devise

(CALD)

Repas spectacle

(vaisselle)

85 €

Du 03 au 04 mai 2025 Comité des fêtes de Muron Loto (grande salle + cuisine)

Gratuité

Du 10 au 11 mai 2025 Mme VERMOND Angélique Anniversaire (grande salle + cuisine +

chauffage)

460€

Du 10 au 13 octobre 2025 Association Etoile Amicale

Populaire

Loto (grande salle +

chauffage + cuisine)

630 €

Du 15 au 16 novembre

2025

Comité des fêtes de Muron Soirée année 80/90

(grande salle +

chauffage + cuisine)

Gratuité avec forfait

chauffage de 100€

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

3) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

1. Mme Le Maire présente un devis de Würth pour l’achat d’un assortiment de vis et de chevilles d’un montant de 522.29 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- NE PAS VALIDER le devis de Würth pour le montant de de 522.29 € (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente deux devis pour la réfection du café de la place. Un de LSG Renov’ d’un montant de 11 360.05 € TTC et un d’Avenir rénovation pour un montant de 17 415.29€ TTC. Mme le Maire dit que nous ne sommes pas sur les mêmes prestations. Le devis d’Avenir rénovation est plus détaillé : l’escalier est de meilleure qualité, il y a du carrelage au sol et de la faïence murale et non du lambris pvc au sol et sur les murs comme indiqué sur le devis de LSG Renov’. Mme VILLEMONT dit que les travaux doivent être faits avant que le café soit mis en gérance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 2 abstentions (M RICHARD et Mme FERRAND) décide de :

- VALIDER le devis d’Avenir rénovation d’un montant de 17 415.29 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.3. Mme Le Maire présente un devis d’Esprit Motoculture d’un montant de 244.06 € TTC pour des travaux sur le moteur de la débroussailleuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 1 abstention (Mme FERRAND) décide de :

- VALIDER le devis d’Esprit Motoculture d’un montant de 244.06 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de peinture pour la voirie. Un de SETON d’un montant de 480€ TTC et un de Würth d’un montant de 428.48€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Würth d’un montant de 428.48 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de diverses fournitures. Un de Würth d’un montant de 723.90 € TTC et un de Berton d’un montant de 564.61€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Berton d’un montant de 564.61 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de vêtements de travail (chaussures, pantalons, vestes). Un de Würth d’un montant de 1 236.47€ TTC et un d’Actuel vet d’un montant de 1 083.41 € TTC. Elle précise que les chaussures provenant d’Actuel vet ont subi une usure prématurée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Würth d’un montant de 1 236.47 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente un devis d’Hydro fabric de 1 106.40 € pour le remplacement des batteries de l’autolaveuse à la salle polyvalente. Mme le Maire dit que les batteries ont déjà été changées en janvier 2024. Mme VILLEMONT demande s’il y a une garantie. M SALOMON suggère à Mme le Maire de se renseigner auprès d’Eco batterie à Rochefort.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- REPORTER le devis d’Hydro fabric d’un montant de 1 106.40 € TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

8. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de parquet pour la location impasse Marie-Louise. Un de Brico dépôt de 397.64 € et un de Bricomarché de 540.54€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Brico Dépôt d’un montant de 397.64 € TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

9. Mme Le Maire présente le contrat de BIOVAL pour les analyses obligatoires à la cantine. Nous avions interrompu notre contrat lors de la signature avec le prestataire API Restauration mais nous travaillons désormais avec Transgourmet qui ne réalise pas ces analyses.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le contrat avec BIOVAL.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 1 270€ TTC de la Ville de Rochefort pour les sorties piscine en décembre 2024. - De 150.34 € TTC de Marchand Paul pour l’achat de fournitures de voirie. - De 212.40 € TTC de Fiducial pour l’achat de fournitures d’entretien. - De 203.28€ TTC et de 149.88€ TTC de Transgourmet pour l’achat de fournitures d’entretien. Nous sommes repassés avec des essuies mains papier en décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de la ville de Rochefort de 1 270€ TTC

- VALIDER la facture de Marchand Paul de 150.34€ TTC

- VALIDER la facture de Fiducial de 212.40€ TTC

- VALIDER les factures de Transgourmet de 203.28€ et de 149.88€ TTC - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4) LOCATION MAISON IMPASSE MARIE-LOUISE

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 07 impasse Marie- Louise est vacant. Mme le Maire a reçu trois candidatures qu’elle propose au Conseil en précisant les revenus et situations professionnelles de chacun.

Afin de pouvoir louer ce logement, des travaux de remise d’amélioration ont dû être réalisés. Mme le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Elle précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement. Le dernier loyer était de 381.71€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CHOISIR un locataire parmi les trois propositions.

- FIXER le loyer mensuel du logement situé 7 impasse Marie Louise à la somme de 390€ (trois cent quatre-vingt-dix euros). Ce loyer sera réglé au 5 de chaque mois au Trésor Public. - Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

- AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

5) APPROBATION DU REGLEMENT DES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle au conseil que la salle des fêtes et la salle polyvalente peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L’utilisation prioritaire doit d’abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d’intérêt général.

Les modalités d’utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions aux usagers se déroulent dans des conditions optimales.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente et de la salle des fêtes. - APPROUVER les conditions d’utilisation des lesdites salles telles qu’elles figurent dans le règlement en annexe.

Questions diverses :

- Associations : Mme le Maire fait part d’une demande du tennis de table. Ils souhaiteraient avoir la salle une soirée de plus pour s’entraîner soit les lundis de 18h à 19h30 car les enfants font désormais de la compétition. Ils voudraient organiser un stage pendant les vacances scolaires, le 3 mars de 9h30 à 17h30. Le conseil donne son accord.

- Voirie : Mme le Maire dit qu’il faut déboucher les canalisations impasse Marie-Louise car elles débordent. Elle s’est renseignée auprès de l’entreprise Delfau, mais ils ne peuvent pas établir un devis en amont car le tarif dépend du temps passé (environ 210€ HT les 30 minutes). Le conseil dit qu’il faut se renseigner auprès d’autres entreprises et donne leur accord pour que Mme le Maire s’en charge rapidement. Mme le Maire dit qu’elle a reçu une demande du lotisseur Manolys pour un terrain au « 3 Moulins », il souhaite faire trois grands lots de 1500 à 2500m². Le conseil refuse à l’unanimité. M BOISSEAU dit qu’une barrière à l’arrêt de bus rue de la Libération a été arrachée.

- Animations 2025 : Mme le Maire dit que la commune a répondu à l’appel à candidature 2025 de la CARO pour « les rendez-vous électro » et « cinÉtoiles »

Mme le Maire dit qu’elle a reçu une demande d’un cirque pour une venue en mars 2025, le conseil à l’unanimité refuse.

- Budget 2025 : Mme le Maire dit qu’il faudra prévoir les travaux pour la défense incendie estimés à 100 000€ avec une prise en charge de 80%.

Mme le Maire a deux rendez-vous prochainement pour l’installation d’une cabine de téléconsultation à la pharmacie avec les sociétés TESSAN et MELADOM. Cette dernière voit une baisse de sa patientèle avec le départ du Dr Halbert. La commune doit tout faire pour conserver sa pharmacie. Mme BARBEAU dit que la pharmacie doit réaliser les vaccins, les tests anti covid. Mme BAUBRY et Mme VILLEMOT disent que l’approvisionnement des médicaments n’est pas optimum.

Mme le Maire dit qu’elle a reçu une demande du club de foot pour le remplacement de la baie de leur local, les devis sont en cours et la dépense sera inscrite au budget 2025.

- Sinistre : Mme le Maire lit un courrier reçu du Vival concernant une infiltration d’eau dans leur local. Il y aurait un problème d’étanchéité entre la jonction de la mairie et du vival à cause d’une fissure sur le mur de la mairie. Elle va déclarer ce sinistre à l’assurance, un devis de WJT avait été réalisé.

- Café de la place : un appel à projets de candidature pour la gérance du café va être lancé sur le site internet, intramuros, Facebook, le sud-ouest et le littoral. La date limite de candidature est le 21 février 2025. Mme le Maire dit qu’à ce jour, nous avons 3 personnes intéressées. M FAYARD dit qu’il ne faut pas avoir trop d’exigence ni d’imposition comme par exemple l’ouverture du dimanche, cela doit rester une suggestion. Mme le Maire dit que le conseil avait évoqué un loyer croissant sur trois années afin qu’ils se fassent une clientèle. Par exemple 300€ la 1ère année, 600€ la 2ème et 900€ la 3ème ; il faudra statuer sur le sujet.

- Maison médicale : Mme VILLEMONT dit que le Dr Halbert aurait emmené des affaires ducabinet lors de son départ. Mme le Maire lui répond que son bail court jusqu’à fin mars et qu’elle n’a pas fait pour l’instant d’état des lieux. M DUPRAT informe le conseil que le logement à l’étage est sale, et que le chauffage était réglé sur une température trop importante dans les lieux communs. Mme le maire dit qu’il est important de se garder le logement en cas de venue d’un jeune médecin, il manque en bas une petite salle de pause.

- Elus : Mme VILLEMONT demande un remboursement par la commune de la régularisation de leurs cotisations IRCANTEC. Il s’agit d’une erreur de paramétrage des paies par l’agent de la commune en 2020. Elle met en avant le fait que Mme MANGEANT et elle-même ne perçoivent plus d’indemnités. Mme le Maire lui répond que ces sommes auraient dû être déduites de leurs indemnités et que dans ce cas par soucis d’équité, elle demande aussi que la commune lui rembourse ses cotisations. Les autres élus concernés n’ont pas demandé de prise en charge et pour M DUPRAT, les cotisations lui ont déjà été retirées. Mme VILLEMONT demande que cela soit voté au prochain conseil.

- Clôture de la séance à 21h30.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème 01/2025 Retrait de la délibération n°80/2024 7-2 Finances locales Fiscalité

02/2025 Approbation locations des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

03/2025 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales Divers

04/2025 Location maison impasse Marie-Louise 3-3 Domaine et patrimoine Locations

05/2025 Approbation du règlement des

locations des salles municipales

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Rachel MANGEANT