Procès Verbal - PV CM 30 09 2025

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Procès Verbal - PV CM 30 09 2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 09 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2025

Ordre du Jour : décision modificative du budget de la commune, mise en location d’un jardin communal (derrière l’église), instauration d’une redevance d’occupation du domaine public communal pour travaux, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h03. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 26 août 2025. Aucune remarque mais M DUPRAT répond aux reproches faites par M BOISSEAU lors du précédent conseil concernant l’entretien de la voirie par les agents et la comparaison avec d’autres communes. Il s’est rendu dans les endroits cités et dit que ce n’est pas plus propre. M BOISSEAU dit que les cimetières sont plus propres ailleurs. Mme BARBEAU confirme que le cimetière de Muron n’est pas propre. M BOISSEAU trouve regrettable que les choses dites en conseil soient répétées aux agents. Mme le Maire lui répond que les dires du conseil sont publics. Mme VILLEMONT dit qu’il n’y a pas eu de commission cimetière depuis longtemps. Elle dit que ce n’est pas les agents qui ne sont pas bons mais ceux qui les managent.

1) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE

En 2023, les travaux des garages quéreux Biraud avaient été mis au budget et reportés dans les restes à réaliser en 2024 mais pas sur le budget 2025. M FAYARD trouve que l’augmentation du devis n’est pas correcte de la part du prestataire, si nous avons payés un acompte en 2023, le devis n’aurait pas dû être revu, ce n’est pas normal 3 ans pour faire les travaux. Mme BARBEAU n’est pas d’accord pour le versement d’un 2ème acompte pour le démarrage des travaux. Mme le Maire lui répond qu’elle a réceptionné la facture finale et qu’il a fait un devis supplémentaire pour la pose de planches de rive et de gouttières en PVC d’un montant de 1 141.80€. M BOSDEVEIX et M BOISSEAU disent qu’il vaut mieux des gouttières en zinc mais cela est plus cher , un 2ème devis va être demandé. Le conseil valide seulement les planches de rive qui sont déjà posées. La somme est prise sur le budget de la rénovation de la mairie. Le conseil municipal valide à l’unanimité.

Le Conseil Municipal

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21321- op 253

Immeubles de rapport

21351- op 125

Bâtiments publics

+ 14 000.00 €

- 14 000.00

€

Total dépenses 0.00€ Total recettes 0.00 €

19h21 : arrivée de Mme BAUBRY

L'An Deux Mil Vingt-cinq, le trente du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel,

M. DUPRAT Henri, M RICHARD Olivier , Mme FERRAND Gaelle, Mme BAUBRY Françoise, M. BOISSEAU Frédéric, M FAYARD Jean-

Claude, Mme BARBEAU Marlyse, M. BOSDEVEIX David.

Étaient représentés : M SALOMON Xavier a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Mme VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

Secrétaire de Séance : Mme MANGEANT Rachel

Date de convocation : 25 septembre 2025

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 11

- Votants : 132) MISE EN LOCATION D’UN JARDIN COMMUNAL (DERRIERE L’EGLISE)

Suite à la réflexion de M BOISSEAU lors du précédent conseil sur l’état du terrain derrière l’église et à la demande d’un habitant pour obtenir un jardin, Mme le maire propose au conseil de le louer.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°12/2012 fixant le loyer annuel des jardins communaux

Vu le projet de mise à disposition d’un jardin communal situé derrière l’église sur la parcelle cadastrée n° B992 ;

Considérant la demande d’une habitante de Muron et la volonté de la commune d’encourager la pratique du jardinage tout en assurant un entretien régulier des terrains,

Mme le Maire explique à l’assemblée qu’un terrain derrière l’église rue du Prieuré, d’une surface d’environ 65 m² pourrait être loué à des habitants de Muron pour y cultiver quelques légumes, sachant que bon nombre d’habitation n’ont ni cours ni jardins, les services municipaux reçoivent régulièrement ce type de demande.

Mme le maire dit qu’il faut préciser la durée et le principe de reconduction sur la convention existante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- MODIFIER l’article 3 de la convention en précisant une durée d’un an avec une reconduction tacite.

- AUTORISER Madame le Maire à louer la parcelle cadastrée n°B992 et signer les conventions de location.

3) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

19h32 : Arrivée de M RICHARD

Mme le maire dit au conseil qu’il y a des travaux avec une grue en ce moment dans le village et qu’après renseignement, nous devons obligatoirement mettre en place des redevances pour l’occupation du domaine public. Une délibération en 2017 fixe une redevance pour la machine à pain du boulanger à 50€ par an mais cela ne lui a jamais été demandé. Le conseil est d’accord pour ne pas faire payer les commerçants sur l’occupation du domaine public que ce soit le distributeur de pain, les terrasses, les chevalets ou autres.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu la délibération n°35/2017 du 12 septembre 2017 fixant une redevance pour le distributeur de pain.Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Mme le maire rappelle qu’il revient à l’assemblée délibérante de déterminer le cadre tarifaire des redevances d’occupation du domaine public communal. Les utilisateurs doivent ainsi s’acquitter du montant des avantages tirés par leur occupation du domaine public. Certaines installations peuvent échapper à cette règle, dans le cas où elles relèvent d’un intérêt public réel : - Lorsque l’occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- Lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ou la sécurité de ses usagers ;

- Lorsque l’occupation est au bénéfice des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

Il est également rappelé que toute occupation du domaine public est temporaire, et que tout autorisation d’occupation présente obligatoirement un caractère précaire et révocable.

Mme le Maire propose au conseil d’approuver les tarifs suivants, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2026 :

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ACTIVITÉS TARIFS

COMMERCES SÉDENTAIRES

Bureau de vente immobilière 420.00€ / mois

Distributeur de boissons, pains, confiseries Gratuit

Panneau, chevalet, porte-menu Gratuit

Terrasse (quelle que soit la durée

d’occupation pendant l’année civile)

Gratuit

VEHICULES ET VOITURES

Camion magasin non alimentaire 45.00€ / jour

COMMERCE NON-SÉDENTAIRES

Stand sur marché 1.00€ / m linéaire par jour Stand associatif muronnais sur marché Gratuit

Emplacement pour occupation de courte

durée (limité à 4 heures) marchand ambulant

alimentaire

1.00€ / m linéaire par jour

MANIFESTATIONS FESTIVES

Cirque 20.00€ / jour

TRAVAUX

(Les redevances sont dues au-delà d’une occupation du domaine public de 15 jours)

Échafaudage 1.00€ / m² par jour Grues et nacelles élévatrices 20.00€ par unité par jour Chantier clôturé 1.00€ / m² par jour Occupation hors chantier clôturé (benne,

place de stationnement

2.00€ / m² par jour

SOUS-SOL DES DEPENDANCES

Artères aériennes 40.00€ / m² par an Artères en sous-sol 30.00€ / m² par an Emprise au sol 20.00€ / m² par anLes redevances sont applicables selon les modalités suivantes :

- Chaque redevance sera payable d’avance et annuellement ;

- Pour toute première demande d’occupation en cours d’année, la redevance sera calculée au prorata du temps restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ; - Chaque période commencée sera due en intégralité et l’absence d’occupation effective du domaine public par le titulaire de l’autorisation d’occupation n’ouvrira pas droit à remboursement de la redevance acquittée ;

- En cas de retard dans le paiement de la redevance, les sommes restantes dues seront majorées d’intérêts moratoires au taux légal ;

- En cas de retrait de l’autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l’inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d’avance et correspondant à la période à courir sera restituée au titulaire ;

- La facturation sera arrondie au m² supérieur pour fixer le coût ; - Toute occupation du domaine public sans titre fera l’objet d’une indemnisation versée par l’occupant à la commune compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’une occupation régulière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- ABROGER la délibération n°35-2017 du 12 septembre 2017 qui fixe une redevance pour le distributeur de pain

- FIXER les redevances d’occupation du domaine public communal telles que présentées ci- dessus, à compter du 1er janvier 2026.

- APPLIQUER les seules exonérations prévues par la réglementation. - APPLIQUER les modalités de mise en place des redevances comme indiquées ci-dessus.

Questions diverses :

- Finances : Mme le maire fait un point sur les devis et les factures. Elle propose d’attendre un 3ème devis d’Eurovia pour la buse de la rue du Bois Tableau.

Nous avons un devis sur 4 pour la chaudière de la salle polyvalente. Nous réfléchissons aussi à une pompe à chaleur mais le coût est supérieur, d’environ 75 000€ à 100 000€ à condition de réisoler la salle. Il faut attendre 3 semaines car un bureau d’étude doit s’en occuper. Mme BARBEAU dit que la réfection et l’isolation de la toiture est envisageable si nous arrêtons le projet des travaux de la mairie. Mme le Maire dit qu’il y a des contraintes pour l’installation d’une chaudière à granules, il faut construire un lieu de stockage. Mme VILLEMONT demande confirmation sur le fait qu’il n’y a pas de chauffage pour la fin de l’année. Mme le maire dit que les personnes concernées ont été informées, une proposition d’un chauffage d’appoint ou la possibilité de se rétracter leur a été proposée.

3 demandes ont été faites pour l’élagage et le broyage pour l’hiver 2025-2026 mais seulement une réponse. Mme VILLEMONT dit qu’il faut attendre car il s’agit souvent de l’entreprise Salomon. Mme le maire dit que les prestataires varient et que nous serons coincés avec les dates si nous attendons trop longtemps.

Mme le maire dit qu’un seul architecte sur 3 a répondu pour la régularisation des permis de construire pour la salle de motricité, les garages et le local du foot, mais c’était le moins cher la dernière fois. M BOISSEAU dit que peu d’architectes voudront le faire car c’est une reprise et non une création et ils ne voudront pas s’impliquer dedans. Mme VILLEMONT demande une explication sur l’article du journal et dit que ce n’est pas une découverte, le conseil était au courant. Mme le maire lui demande si elle a lu l’article en intégralité. Mme VILLEMONT répond par la négative. Mme le Maire rappelle qu’au printemps une autorisation d’ERP provenant de laCAF lui a été demandée pour la première fois et qu’elle ne pouvait pas la fournir. Aujourd’hui nous ne pouvons plus se servir de la salle de motricité et nous devons régulariser. M RICHARD confirme que ce sujet a été abordé lors du précédent conseil. M BOSDEVEIX dit que les prix sont corrects et qu’il faut valider les devis. Le conseil donne son accord, seul Mme VILLEMONT s’abstient. M BOISSEAU demande si la commune pourra agir de suite selon les résultats de l’architecte. Mme le Maire répond par la positive car les travaux de la mairie sont repoussés.

Mme le maire fait part de différents devis pour l’éplucheuse à la cantine qui est en panne. Il faut compter 2 000€ de plus pour avoir une essoreuse à salade intégrée à cette dernière, ce qu’elle a à ce jour et il ne sera pas possible d’acheter l’essoreuse à salade par la suite. Mme MANGEANT demande si elle ne peut pas acheter de la salade sous vide. Mme le Maire dit que le fournisseur BC PRO CHR livre et installe par rapport aux autres. Mme MANGEANT et M BOSDEVEIX disent que c’est de l’investissement et que cela dure dans le temps. M BOSDEVEIX dit que nous ne pouvons pas lui prendre un matériel moins bien que celui qu’elle avait. Le conseil valide l’éplucheuse avec essoreuse.

Mme le Maire dit que des formations sont programmés sur place pour les agents techniques afin de renouveler les autorisations de conduite pour la nacelle et pour en acquérir pour les engins de la commune.

- Repas du 11 novembre : Mme le maire demande l’avis du conseil pour maintenir ou non le repas des ainés. M BOSDEVEIX dit qu’il faut mettre des chauffages d’appoint. M FAYARD dit que ce repas a toujours existé. Le conseil souhaite le maintenir. Mme le Maire va solliciter un traiteur et un orchestre.

- Salles des fêtes : Mme le maire fait part d’une demande de la personne qui donne des cours de Pilates par le Foyer rural. Elle demande de faire un essai tous les jours pendant les vacances scolaires à son compte. En 2020, nous avons loué la salle un soir par semaine pour 80€ l’année pour des cours de zumba. Le conseil décide de lui laisser la salle des fêtes gratuitement pendant les vacances de la toussaint afin qu’elle puisse faire un test. S’il elle souhaite continuer, il faudra prendre une délibération.

- Tournage : Le tournage d’un film d’horreur a eu lieu dans le grenier de la gendarmerie. Une projection sera proposée à la salle des fêtes pour les habitants.

- Ecole : L’école souhaite mettre en place des boites à livre de chaque côté de l’école uniquement pour les enfants. Ils demandent de mettre à disposition un agent pour les fixer.

- Maison médicale : 3 praticiens demandent la prise en charge par la commune des frais d’huissier suite aux paiements pour les charges annuelles. Le conseil refuse.

- Eaux potables : Mme le maire a été en réunion avec Eau 17 et dit que la station de lagunage de l’îlot est déclarée non conforme par la DDTM suite à un problème sur les derniers paramètres. Des remises à jour (test physico-chimique) sont en cours par la RESE. Eau17 et la RESE vont faire des travaux de renouvellement d’eaux potables en 2026 rue de la Libération, rue de la Résistance et rue de Saintonge. M BOISSEAU demande la date des travaux dans le lotissement rue des Frênes. Mme le Maire va relancer la CARO à ce sujet.

- Compte Epargne Temps : Le projet de délibération a été envoyé au CST malgré le peu de réponse du conseil. Il a été choisi non monnayable sauf en cas de mutation mais seulement sur 30 jours ; une délibération sera prise en décembre.- Mutuelle : les collectivités ont l’obligation de mettre en place une participation santé au 1er janvier 2026 pour les agents. Elle doit être au minimum de 15€ brut/mois/agent. L’adhésion des agents n’est pas obligatoire comparé à la prévoyance. Nous avions délibéré en début d’année pour participer à la consultation du Centre de gestion qui a retenu l’offre de la MNT-RELYENS. Nous avons rencontré, de notre côté, GROUPAMA qui nous a fait une offre. Le conseil opte pour la convention et non la labellisation et choisit celle de GROUPAMA car le delta est beaucoup moins important et les tarifs ne sont pas modulables par âge. Mme le Maire propose une participation de 25€ pour les agents et de 10€ pour les enfants. Le conseil souhaite une prise en charge uniquement pour les agents et décident d’un montant unique de 25€/mois. Le CST va être saisi dans ce sens.

- Rapport Social Unique (RSU) : Mme le Maire présente le RSU au conseil. Ce travail a été réalisé par un agent administratif, les données chiffrées sont exportées du logiciel de paie.

- La poste : M BOISSEAU demande quand les travaux de la poste vont s’achever, il manque un plan de travail et une armoire. Mme le maire lui répond qu’elle a demandé les devis et attend des subventions de La Poste.

- Voirie : M BOISSEAU fait remarquer que le stationnement sur les trottoirs est interdit et demande à Mme le Maire quand elle va utiliser ses pouvoirs de police pour sanctionner les usagers. Mme le Maire dit qu’elle ne peut pas verbaliser. Mme VILLEMONT dit qu’elle peut se déplacer chez les habitants. Mme le Maire lui répond qu’elle le fait déjà. M BOSDEVEIX dit qu’un policier municipal serait idéal, c’est ce qui était prévu dans son programme électoral. Il informe que dans le nouveau lotissement une maison entasse les ordures et que cela n’est plus tolérable.

- Feu d’artifice : Mme FERRAND dit que sur l’affiche d’octobre rose au lieu d’indiquer feu d’artifice offert par la commune, il aurait fallu mentionner qu’il s’agit du report de celui du 14 juillet.

- Clôture de la séance à 21h43

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

61/2025 Décision modificative du budget de la

commune

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

62/2025 Mise en location d’un jardin communal

(derrière l’église)

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

63/2025 Redevance d’occupation du domaine

public communal

3-5 Domaine et patrimoine

Autres actes de gestion du domaine

public

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Rachel MANGEANT