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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2021
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 28 juin 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Madame Emilie MEDARD,
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Samuel CAILLAULT à Monsieur Grégory BASIN
Monsieur Clément DUMON à Madame Morvarid VINCENT
Madame Cécile MÉRIGUET à Madame Karine POIROT
Madame Isabelle CHABERT à Monsieur Frédéric BRET
Monsieur Thierry CULOMA à Monsieur Thierry GÉRARD
Monsieur Yannick BOIREAUD à Madame Marie-Hélène MENNESSIER
Madame Samira MAKHLOUFI à Monsieur Alexandre GENNARO
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 22 juin 2021.
Affichage de la convocation le mardi 22 juin 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Joséphine KUDIN comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la commune de La Ravoire et l’École de musique « Onde et notes » pour la prestation initiation orchestre à l’école pour l’année scolaire 2021/2022.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de réhabilitation et extension de l’aire de jeux de Féjaz, le plan de financement de cette opération et sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention.
DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer à Madame Isabelle MARCHEAU, attaché principal territorial détaché dans les fonctions de Directeur général des services, une prime de responsabilité au taux de 15 % à compter du 1er juillet 2021.
DÉCIDE, à l’unanimité de relever la déchéance quadriennale pour l’indemnisation des congés acquis par Madame Gisèle PASSANTE au 31/12/2016.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de mise à disposition de l’installation sportive « terrain de foot en gazon synthétique » par la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football et de district de Savoie.
SOLLICITE, à l’unanimité, du Département de la Savoie l’attribution d’une subvention de 18216 € dans le cadre du fonds d’urgence aux collectivités COVID 19 pour l’année 2021.
APPROUVE, à l’unanimité, le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er septembre 2021.
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1.
FIXE, à l’unanimité, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2022.
APPROUVE, à l’unanimité, les propositions de M. le Maire concernant les dérogations au repos dominical pour l’année 2022 pour les commerces de détail (hors commerces de meubles et concessionnaires automobiles).
APPROUVE, avec 26 voix pour et 3 voix contre (Mesdames COQUILLAUX – MENNESSIER et Monsieur BOIREAUD) la dérogation à la règle du repos dominical pour l’année 2022 pour les concessionnaires automobiles.
REFUSE, à l’unanimité, d’adhérer à la proposition du SDES telle que précisée dans la délibération n°4-18-2020 du 15 décembre 2020.
DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer à 6 le coefficient multiplicateur, à partir du 1er janvier 2022 conformément à la loi du 29 décembre 2020 pour 2021 réformant le régime de taxation de l’électricité, d’entériner la fixation du coefficient multiplicateur à partir du 1er janvier 2023 tel qu’il sera fixé par les lois de finances à venir (à ce jour 8.5) et de reprendre en gestion directe dès 2022 le recouvrement de la T.C.C.F.E. auprès des fournisseurs d’électricité puis, dès 2023 auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le Maire,
Alexandre GENNARO