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Compte-Rendu - cr cm du 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28.06.2021)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 28 juin 2021

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET- POUSSIN Monique, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie

Excuses : MOTTA Aline (pouvoir à BASSET Daniel), RAFFAELE Claude (pouvoir à RIEGER Michelle)

Absent : -

FERRANT Bruno est désigné secrétaire de séance.

M. le maire présente M. CHANTRAINE économiste de flux de la CCSB venu présenter l’appel à projet « l’ami SEQUOIA ».

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 17 mai 2021

Vu le compte-rendu en date du 17 mai 2021,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu. Adopté à l’unanimité.

2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 17/05/2021

> Dépenses réalisées de plus de 500 € :

M. le maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement depuis le 17/05/2021.

> Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- Parcelle non bâtie cadastrée E 189 — Mas de Bagnols - surface totale de 97m°,

- Parcelles cadastrées B 324 (bâtie), B 143 (non bâtie) — Le Petit Vernay — surface totale de 1 000m?, - Parcelles cadastrées À 347 (bâtie), A 348, À 361, À 556, À 558 (non bâties) — La Baisse — surface totale de 16 495m°,

Pour la parcelle À 558 de 3 374 m2, Monsieur le maire indique qu’il serait souhaitable d’acquérir cette parcelle entièrement ou en partie, cette parcelle étant concernée par un emplacement réservé pour une réserve d’eau. Il précise qu’il a pris contact avec le futur acquéreur pour l’en informer. Après discussion, le conseil municipal autorise M. le maire à proposer au propriétaire l’achat de l’ensemble de la parcelle par la commune et de négocier si nécessaire

> Attribution des lots pour les travaux de l’école

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un avis d’appel à la concurrence au titre des marchés à procédure adaptée/MAPA a été lancé pour les travaux de l’école.

A l'issue de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer :

Lot 1 : désamiantage sous-section III à l’entreprise CPN ENVIRONNEMENT pour un montant total de 10 757€ TIC,

Lot 2 : démolition - maçonnerie - voirie à l’entreprise LEFORT SAS pour un montant total de 162 631, 38€ TIC,

1 sur 6Lot 3 : charpente - couverture — zinguerie à l’entreprise CHOPIN JEAN PAUL SAS pour un montant

total de 33 003€ TTC,

Lot 4 : étanchéité terrasse à l’entreprise DAZY SARL pour un montant total de 7 871, 04€ TTC,

Lot 5 : menuiseries extérieures & métallerie à l’entreprise SAS ROTIVAL pour un montant total de 33 186,24€ TIC,

Lot 6 : menuiseries intérieures — agencements à l’entreprise LARGE CONSTRUCTION BOIS pour un montant total de 23 074€ TTC,

Lot 7 : plâtrerie — isolation - peinture à l’entreprise DESSAIGNE pour un montant total de 24 727,

02€ TTC,

Lot 8 : carrelage - faïence à l’entreprise SARL FONTAINE pour un montant total de 10 416,00€ TTC, Lot 9 : sols souples à l’entreprise SAS GENAUDY pour un montant total de 4 176€ TTC, Lot 10 : plomberie chauffage — ventilation à l’entreprise SARL DESCOMBES pour un montant total de 26 559, 60€ TTC,

Lot 11: électricité CFO et CFA à l’entreprise SAS ROCHARM pour un montant total de 17 988€

TIC.

Le cout total des travaux est de 295 348,40€ HT soit 354 418,08€ TTC.

3. Adhésion à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre

du programme Certificat Economie Energie Action des Collectivités

Territoriale pour l’Efficacité Énergétique - Appel à manifestation d’Intérêt

AMI SEQUOIA

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été reconnue lauréate, en décembre 2020, de

l’appel à manifestation d’intérêt « Soutien aux Elus : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » dit AMI SEQUOIA. La CCSB est coordinatrice du groupement. La CCSB et les 35 autres communes membres sont les bénéficiaires du groupement.

Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

(FNCCR).

Au travers de cet AMI, l’objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d’échelle de réalisation des travaux en obtenant l’ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :

- Aider au suivi des consommations de fluides

- Prioriser les travaux par bâtiment

-__ Elaborer et suivre les travaux à réaliser

- Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.)

- Evaluer l’impact des actions entreprises

Il s’agit pour cela de :

Recruter un économe de flux

Etudier la faisabilité des travaux sur 60% des bâtiments audités (150 bâtiments)

Enclencher des travaux sur au moins 50% des bâtiments étudiés d’ici fin 2022

Se doter des outils de mesure et de suivi (télérelève, logiciel)

Le budget total du projet CCSB est de 1 975 000€ répartis de la façon suivante :

Tableau récapitulatif pour le groupement | Montant total du projet € Aide sollicitée €

Lot 1 Etudes techniques 1 580 000,00 € 570 000,00 € Lot 2 Ressources humaines 90 000,00 € 45 000,00 € Lot 3 Outils de suivi de consommation | 305 000,00 € 130 000,00 € énergétique

Lot 4 Maitrise d'œuvre 0,00 € 0,00 €

Total d’aide 1 975 000,00 € 745 000,00 €

2 sur 6Le budget prévoit :

- Le recrutement d’un économe de flux

-__ Des études techniques sur 150 bâtiments

- L'installation d'outils de télé relève (type GTB/GTM) sur 10 000m? - L’acquisition d’un logiciel complet de suivi des consommations du patrimoine public tertiaire communal et intercommunal.

Pour la commune de Saint Etienne la Varenne, la participation à l AMI SEQUOIA permet de : -__ Bénéficier d’un accompagnement technique de la part de l’économe de flux mutualisé entre la

CCSB et ses 35 communes membres dans la limite du volume de jours disponibles,

- _ Bénéficier du financement d’études techniques à hauteur de 50% dans la limite de 90 000€

d’aides pour la justification de 180 000€ HT de dépenses éligibles. L’enveloppe globale pour

l’ensemble des 36 membres du groupement étant de 570 000€.

Les études éligibles sont les études techniques, juridiques et financières pour la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique ou de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Les frais de maitrise d’œuvre sont exclus. Les études éligibles sont les études engagées à partir du 10 décembre 2020.

- _ Bénéficier d’outils de suivi des consommations énergétiques

Pour la commune de Saint Etienne la Varenne, la participation à l’ AMI SEQUOIA l’engage : - À financer à hauteur de 50% les études préalables aux actes de rénovation,

- À engager des travaux de rénovation énergétique sur 50% des bâtiments communaux ayant

bénéficié d’études,

- À mettre en place les outils de suivi des consommations énergétiques et à faire remonter les

données à la CCSB pour l’évaluation du projet,

- À communiquer sur le projet : la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE, devra

systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les supports de

communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, article,

réseaux sociaux...) bénéficiant de financements versés par la Communauté de Communes

Saône-Beaujolais dans le cadre de ce projet.

M. le maire précise que cette adhésion n’engage pas la commune à effectuer des études en ingénierie.

l’économiste pourra effectuer pour le compte de la mairie les dossiers de CEE dans le cadre des

travaux de l’école et faire un suivi des consommations énergétiques des bâtiments communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la participation à l’appel à projets SEQUOIA,

- AUTORISE M. le maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise en

œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52),

- __ AUTORISE M. le maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable,

- _ AUTORISE M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

4. Motion d’opposition à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire et

contre l’attribution des dotations de l’Etat par les établissements publics de

coopération intercommunale

M. le maire fait part du mail reçu par M. SOTTON président de l’Association des Maires Ruraux (AMR69) relatif à la motion d’opposition à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire.

3 sur 6Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d’une DGF dérogatoire, codifiée au I. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Plus récemment, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est venu compléter ce dispositif, codifiée au II. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour proposer aux communes un nouveau mécanisme plus souple.

Une Note d’Information de la Direction Générale des Collectivités Locales a été diffusée aux Préfets de département le 10 mai 2021 pour présenter les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mécanisme. Elle précise :

Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF) inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux

attentes des maires ruraux.

Celle-ci permettrait de verser à l’'EPCI les montants de DGF reçus par les communes. Ainsi, nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des

exécutifs des intercommunalités.

Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas !

Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI. Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales. Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune.

Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une

année sur l’autre et d’une commune à l’autre.

Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique intercommunal. Les enjeux républicains de l’égalité territoriale et de traitement des collectivités territoriales en dépendent directement.

Enfin, par cette tentative, l'Etat se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.

Elle appelle l’ensemble des maires ruraux à ne pas se laisser tenter par cette dérogation, nouvelle étape de leur mise sous tutelle. Elle leur conseille de dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de

l'EPCI.

Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre demande auprès de l’État afin de réformer la DGF dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité et d’une réelle lisibilité. Elle doit être l’occasion d’une réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié le Sénat par amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales.

De plus, l'AMRF demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28-2 et R. 5211-12 ;

Considérant qu’il apparaît inopportun de basculer d’une répartition technique de droit commun à une répartition aux mains des exécutifs des intercommunalités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ RAPPELLE que les intercommunalités doivent s’appréhender comme un espace intelligent

de coopération, issues de la volonté des maires ;

- REAFFIRME que les intercommunalités — qui ne sont pas des collectivités territoriales au sens de la Constitution — ne sont légitimes qu’en tant qu’outil au service des communes qui les

composent ;

-_ ADOPTE cette motion, solidairement et aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de

France.

4 sur 65. Proposition d'exonération du loyer commercial du Comptoir Gourmand

M. le maire rappelle la délibération n°2021-07 du 25/01/2021 qui actait une exonération du loyer commercial tant que le restaurant devra être fermé par décisions gouvernementales. Depuis le 09/06/2021, les restaurateurs sont autorisés à ouvrir leurs terrasses extérieures à 100% et à l’intérieur dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Monsieur le maire propose de réitérer une exonération du loyer commercial jusqu’à la fin du bail soit jusqu’au 19/07/2021. Il indique que des précisons vont être apporter prochainement par la trésorerie quant à la compensation de l’exonération des loyers commerciaux accordée par les communes en raison de la crise sanitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer les gérants du Comptoir Gourmand du loyer commercial pour la période allant du 21 janvier 2021 jusqu’au 19 juillet 2021,

- CHARGE Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

M. COIN signale qu’une annonce a été déposée sur le site « SOS Villages » concernant la recherche d’un nouveau gérant pour le bar-restaurant de la commune. Il a également pris contact avec la CCSB pour qu’elle puisse diffuser l’information. Depuis sa publication, 4 candidatures ont été réceptionnées en mairie.

6. Virements de crédits — budget principal

Va l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2021,

Après le vote du budget primitif, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget de la commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

M. le maire présente les virements de crédits nécessaires pour :

- le changement de la porte d’entrée desservant les logements de l’ancienne poste, - _ l’achat de matériels pour les élections (urne et parois de protection)

Section investissement

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 2138 — op 62 BATIMENT COMMUNAUX 3 900,00 € D 2183 —- op 24 MAIRIE 725, 00 € D 2128 — op 78 AMENAGEMENT CENTRE BOURG 4625, 00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 625, 00 € 4 625, 00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les virements de crédits en dépenses de la section d’investissement telles que présentées ci-dessus.

5 sur 6Informations et questions diverses

M. le maire fait par des informations suivantes :

- un courrier va être transmis cette semaine à l’inspecteur académique de Lyon pour lui demander de maintenir la 4% classe. A ce jour, il manque 6 élèves.

- l’organisation des élections s’est bien déroulée mais regrette le taux d’abstention des électeurs. - un point a été fait cet après-midi sur les dégâts des orages de ces derniers jours. Il s’agit de comprendre et de cibler les « dysfonctionnements » pour éviter que cela se reproduise. Une commission voirie est programmée ce mardi 29/06/2021 à 18h00 en mairie. - la cérémonie du 14/07 pourra se dérouler à nouveau dans les conditions d’avant covid. Les diplômes de fleurissement de 2020 seront remis à cette occasion.

M. le maire invite tous les élus à prendre la parole pour informer de l’avancée des dossiers et des sujets qu’ils souhaitent évoquer. Un tour de table est engagé.

M. COIN indique que les travaux de l’appartement communal, dont la location vient d’être résiliée, avancent bien et qu’une nouvelle location débutera à partir du 01.08.2021.

M. EMMETIERE rapporte que les bacs de dessablage ont été vidés et qu’un second passage de l’épareuse est programmée la semaine prochaine.

M. JAMBON informe qu’il attend toujours le retour de la chambre d’agriculture pour fixer la date de la réunion publique sur les pratiques viticoles.

M. LEFORT résume les points évoqués lors de la commission scolaire : - compte-rendu du conseil d’école (bilan de l’année scolaire, fermeture envisagée d’une classe élémentaire pour laquelle 22 familles sur 50 ont fait un courrier pour contester cette fermeture, les projets pédagogiques pour la prochaine rentrée scolaire, la journée du 02/07/21 qui regroupera la kermesse, la remise des dictionnaires et la soirée pizza du Sou des écoles) - modification du tarif de la garderie à condition que les parents puissent bénéficier d’une aide de la CAF. Un rendez-vous va être sollicité auprès de la CAF pour évoquer ce sujet. Le prix est de 2,20€ pour la rentrée de septembre 2021 mais, suite à cette réunion, ce montant pourrait être augmenté. - Les sorties extérieures du centre aéré de cet été sont autorisées.

M. le maire termine la séance en évoquant que le secrétariat de mairie sera fermé tous les samedis du mois d’août et du 09 au 20/08/2021. Par ailleurs, il conviendra de fixer la réunion du calendrier des fêtes pour fin juillet.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 26 juillet 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 18.

6 sur 6