Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 27.09.2021
Compte-Rendu - CR CM 29.03.2017
Compte-Rendu - CR CM 16.09.2019
Compte-Rendu - CR CM 27.01.2020
Compte-Rendu - CR CM du 14.03.2022
Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021
Compte-Rendu - CR CM 26.03.2018
Compte-Rendu - CR CM 27.02.2017
Compte-Rendu - CR CM 31.01.2022
Compte-Rendu - CR CM 26.02.2018
Compte-Rendu - CR CM 25.03.2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2019
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 25 mars 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Yves MARECHAL,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Karine POIROT à Madame Christelle CHALENDARD,
Madame Aya N’GUESSAN à Monsieur Frédéric BRET.
Absent excusé :
Monsieur Julien MONNET.
Absent :
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 19 mars 2019.
Affichage de la convocation le mardi 19 mars 2019.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Françoise VAN WETTER comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, les termes du projet de convention à intervenir avec GRAND CHAMBERY pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec GRAND CHAMBERY, la commune de St Baldoph et le SDES pour la mise en place un groupement de commande dans le cadre de la passation de marché de travaux d’enfouissement des réseaux secs, de création d’un réseau d’éclairage public et d’aménagement de la voirie de la route des Chevaliers Tireurs.
DECIDE, à l’unanimité, le classement dans le domaine public communal de la parcelle S211.
N’APPROUVE PAS, après avoir demandé un vote à bulletin secret, avec 13 voix contre, 12 voix pour, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal présenté à la date du 1er avril 2019.
DECIDE, à l’unanimité, de retirer son vœu du 26 novembre 2018 et réitère le vœu que l’opérateur ENEDIS respecte le droit existant de l’usager en ce qui concerne la nécessité de son accord pour l’accès à son logement et pour la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux, et qu’il organise une réunion publique d’information de la population.
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur.
FIXE, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
TAXE Bases notifiées Taux voté Produit assuré
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
16 103 000
12 999 000
20 100
8,25 %
21,36 %
65,00 %
TOTAL
1 328 498 €
2 776 586 €
13 065 €
4 118 149 €
ADOPTE, après avoir demandé un vote à bulletin secret, avec 15 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions, le budget primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Investissement
10 018 222,31 €
8 130 631,53 €
10 018 222,31 €
8 130 631,53 €
TOTAL 18 148 853,84 € 18 148 853,84 €
Le Maire,
Frédéric BRET.