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Compte-Rendu - 728450
Document publié le Mardi 1 janvier 2086 par la commune de Blay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 728450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Mairie de BLAY
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15
ocroBRE2024
D6partement du Calvados Convocation du : 09 Octobre20?4 Canton de Tr6viBres
Nombre de conseillers:
Elus: 10
Pr6sents: 08
Pris part i d6lib6ration : 10
L'An deux mille vingt quatre, le 15 Octobre2A24 d dix huit heures trente minutes, le
Conseil Municipalde la Commune, r6gulidrement convoqu6, s'est r6uniau nombre prescrit par la loidans le lieu ordinaire sous la Pr6sidence de Monsieur ISUNAY
Philippe, Maire.
Pr6sents: Mesdames No6lle G6ronimi, Martine Far6, Nadia SABBAG et Karine Martin, Messieurs Philippe Launay, LuC Beaubras, Jacques Trochon, Alexandre Gourbin
Absents excus6s: Christel Leroux a donn6 procuration i No6lle G6ronimi
William Thareau a donn6 procuration i Jacques Trochon
Secr6t-aire de S6ance : Madame Nadddia Sabbag
ORDRE DU JOUR
*SlB ( Renouvellement de la Convention >-DCM- \"
*Licence lV -DCM-
*Carte Achat < Modalit6s > -DCM-
.SDEC << Adh6sion Blainville sur Orne et Adh6sion lsigny Omaha lntercom >
*Enherbement du Cimeti6re -DCM-
*Fredon -DCM-
*Points divers Renouvellement de la Convention SIB-DCI/tr 24-2024
Le SlB, service instructeur du Bessin, organisme qui instruit les demandes
d'urbanismes
(PC, DP et CU). Une convention entre le SIB et la Commune de Blay a 6t6 sign6e en
2018.
Ter-Bessin qui porte le service instructeur du Bessin, sollicite le renouvellement de la
dite convention. La participation financi&re de la commune est de 2000€ A 2500€ par an.
D6lib6ration : 10 Voix Pour
Lieence IV-DCM 25-2024
La commune a fait l'acquisition de la licence lV de l'6picerie du Douet B6rot en
septembre 2021!'ade notari6 a 6t6 r6dig6 chez Maftre Le Clerc notaire i Balleroy
sur Dr6me. Nous avions 5 ans pour I'exploiter avant qu'elle ne devienne caduque et
une formation de plus de 1 000 € nous 6tait demand6e pour pouvoir I'utiliser.
Le conseil municipal a fait le choix de s'en s6parer. Un restaurateur de Port en
Bessin souhaite en faire l'acquisition. Un dossier a 6t6 constituE et envoy6 A la
Pr6fecture du Calvados pour validation de transfert.
Carte achat < ModFlit6s DCM 26-2024
La commune a la possibilit6 de b6n6ficier aupr6s de la caisse d'6pargne du
Calvados d'une carte d'achat. Elle facilitera le rdglement des factures de
fonctionnement. Le co0t sera de Zffi,par mois et d'une commission de 0.20% pour
chaque achat effectu6. La caisse d'6pargne d6posera sur chorus pro un relev6
bancaire mensuel. Un remboursement sera effectu6 par mandat d la Caisse
d'6pargne. llsera d6sign6 un r6f6rent pour la gestion et une personne pour
l'utilisation, sachant que l'utilisateur devra toujours transmettre un bon d'achat i tous
les fournisseurs. Le plafonnement de la carte est fix6 e 10 000 euros par an.
D6liberation : 10 Voix Pour
Adh6sion de la commune de.Blqinvilleaur-Orne au SDEC ENERGIE DCM 27- 2024
Vu, les statuts du SDEC EmgROlg, issus de I'adh6sion de la Communaut6 Urbaine
de Caen la mer et act6s par arr6t6 inter pr6fectoral du27 d6cembre 2016,
Vu, la d6lib6ration de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai2024,
relative A son souhait d'adh6rer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa
comp6tence << Eclairage Public >, Vu, la d6lib6ration du Comit6 Syndicaldu SDEC ENERGIE en date du 20 juin 2024,
acceptant cette demande d'adh6sion et de transfert de comp6tence.
CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a 6mis le souhait d'6tre
adh6rente au SDEC ErugRClf afin de pouvoir lui transf6rer sa comp6tence
<< Eclairage Public >, A compter du 1 er janvier 2025.
- l'adh6sion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonn6e i l'accord des assembl6es d6lib6rantes des membres du syndicat dans les conditions de majorit6 qualifi6e requises pour la cr6ation de l'6tablissement ;
CONSIDERANT que, conform6ment aux dispositions vis6es i I'article L5211-18 du
Code G6n6raldes Collectivit6s Tenitoriales, !a Pr6sidente du SDEG ENERGIE, par
courrier en date du27 aofit2024, a notifi6 la d6cision du Syndicat i l'ensemble de
ses adh6rents pour d6lib6rer sur cette demande d'adh6sion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adh6sion de la commune de Blainville-
sur-Orne au SDEC EttEROte au conseil municipa!.
Aprds cet expos6 et en avoir d6lib6r6, le conseil municipal :
d I'unanimit6. aporouve l'adh6sion de la commune de Blainville-sqr-Orne au SDEC
EruEnclr.
Vu, les statuts du SDEC EnfnClf, issus de l'adh6sion de la Communaut6 Urbaine de Caen la mer et act6s par arr6t6 inter pr6fectoral du27 d6cembre 2016,
Vu, Ia d6lib6ration de la communaut6 de communes lsigny-Omaha lntercom en date du 26 septembre 2024, relative i son souhait d'adh6rer au SDEC EUgnCtg pour le transfert de sa comp6tence << Eclairage Public > sur l'ensemble de son territoire,
Vu, la d6lib6ration du Comit6 Syndical du SDEC ErufRCtE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhEsion et de transfert de comp6tence.
CONSIDERANT que la communautE de communes lsigny-Omaha lntercom a 6mis le souhait d'6tre adh6rente au SDEC EruenOlg afln de pouvoir lui transf6rer sa comp6tence << Eclairage Public >, sur I'ensemble de son territoire dans les meilleurs d6lais.
CONSIDERANT que lors de son assembl6e du 10 octobre 2A24,le Comitd Syndical du SDEC EmgnCtg a approuv6 l'adh6sion de la communaut6 de communes lsigny- Qmaha lntercom, A compter de la date de l'an6t6 pr6fectoral actant cette adh6sion au Syndicat. CONSIDERANT que, conform6ment i l'article L.5211-18 du Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales : I'adh6sion de la communaut6 de communes lsigny-Omaha lntercom est subordonn6e i I'accord des assembl6es d6liberantes des membres du syndicat dans les conditions de majorit6 qualifiee requises pour la cr6ation de l'6tablissement ;
CONSIDERANT que, conform6ment aux dispositions vis6es A I'article L 5211-18 du Code G6n6ral des Cotlectivit6s Territoriales, la Pr6sidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2A24, a notifi6 la dricision du Syndicat i I'ensemble de ses adh6rents pour d6lib6rer sur cette demande d'adhEsion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adh6sion de la communaut6 de communes lsigny-Omaha lntercom au SDEC ErugnClf au conseil municipal.
Aprds cet expos6 et en ?voir d6lib6r6. le conseil municipal. dr l'unanimit6. approuve
Enherbement Gimgtidre DCM29-2024
Aftn de rem6dier i I'entretien des all6es qui ne peuvent plus se faire par des produits
phytosanitaires, la mairie d6cide d'engazonner !'ensemble du cimetidre afin de
n'utiliser que la tondeuse.
Deux entreprises locales ont 6t6 contact6es pour ex6cution de ces travaux :
<< Paysage d'elle et Les Jardins de la coquerie >
Le devis de Paysage d'elle s'6ldve a 8 100€ sans apport de terre.
Le devis des jardins de la coquerie s'6l6ve a 5340€ avec apport de terre v6g6tale et
engazonnement.
Apr&s 6tude le conseil municipal retient le devis de < Les Jardins de la coquerie >>
D6lib6ration : 10 VoDr Pour
Participati.on Financiire des Particulierc aux interventions du Fredon DGill30:
2024 - 'l
Afin d'6radiquer la population des frelons asiatiques sur le territoire, l'organisme
FREDON Normandie assume avec des prestataires la destruction des nids. Le
conseil d6partemental du Calvados subventionne A hauteur de 100 000€ la prise en
charge du d6partement. A chaque intervention la prise en charge du dEpartement est
de35o/o ainsique 35% pour la commune. Le conseil municipaldemande une
participation de 3A o/o aux particuliers si l'intervention a lieu sur terrain priv6.
D6lib6ration : 8 voix Pour eJ 2 Contre Points divers
Le tracteur tondeuse John Deere devient moins fonctionnelle et on6reux en frais de
r6parations.
Aunay Motoculture a 6tabli un devis pour un tracteur tondeuse 6quip6 de systdme
Mulshing, gain de temps (aucunes obligations de ramassage donc moins de d6chets
verts).
La reprise du tracteur actuel pour un montant de 140ffi est i d6duire du co0t de
l'achat du nouveau mat6riel (8 698€ TTC) soit une facture de 7 298 € TTC. Ce
montant sera inscrit en investissement et un remboursement de la WA de16.40o/o
sera r6cup6r6.
Subvention pour les travaux de l'6Elise
La subvention APCR Patrimoine pour le budget 2024 ne nous a pas 6t6 attribu6e et
a 6td utilis6e sur des travaux de restauration d'Eglises en p6ril( M6rule). Pour I'ann6e
2025,|e taux de participation du conseil d6partemental n'est actuellement pas connu,
mais risque de chuter d20a/o au lieu des 507o initialement pr6vus.
Le calvaire
La fabrication de la croix du calvaire touche d sa fin. La commune a d6jdtvers6 un
acompte de 30% et espdre la fin des travaux pour la fin d'ann6e.
Festivit6s
Le 8 Novembre un ap6ro 6ph6mdre sera organis6 dr la Salle des F6tes par Monsieur
ZAVACO S6bastien, entreprise < SURPRIZ >, quise charge de I'organisation. La
commune lui met d disposition la salle des f6tes.
Fin de la s6ance 20 heures
Le Maire