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Déliberation - 728450
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 728450)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 9 MARS 2023
Tél/ Fax 02.31.22.36.75
Département du Calvados . Convocation du : 03 Mars 2023 Canton de Trévières
Nombre de conseillers :
Elus : 10
Présents : 10
Pris part à délibération : 10
L'An deux mille vingt-trois, le 9 Mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de la salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Philippe LAUNAY, Maire.
Présents : Mesdames Noëlle GERONIMI, Martine FARE, Christel LEROUX, Karine MARTIN, Messieurs Philippe LAUNAY, Luc BEAUBRAS, William THAREAU, Jacques TROCHON et Absents: Alexandre GOURBIN, Nadia SABBAGH
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Madame Christel LEROUX
ORDRE DU JOUR
- Le SDEC : Adhésion d’une nouvelle commune : DCM
- Associations Subventions : DCM
- Devis Couverture annexe des Gites et vélux Gite 443 : DCM
- Modification du Grade et augmentation du temps de travail de l’Adjoint Technique-DCM-
- Urbanisme
- Cimetière : Point sur la mise à jour
- Points réalisés depuis la précédente réunion
- Questions diverses
Modification de l'ordre du Jour
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal la possibilité de modifier son ordre du jour en incluant le Dossier de Madame BOTTIN, projet d'acquisition de terrain d'une superficie de 17 723 M2 en délibération
Le conseil municipal accepte cette modification
DCM 01/2023 - SDEC : Adhésion d’une nouvelle commune
La commune de Mondeville a émis le souhait par délibération en date du 16 Novembre 2022, d'être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » Le comité Syndical du SDEC Energie, par délibération du 15 Décembre dernier a validé cette nouvelle demande d'adhésion. Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente délibère également pour émettre un avis.
Après délibération, le conseil municipal :
Délibération : Approuve l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie à l'unanimité DCM 02/2023: Associations Subvention
Suite à son courrier La Ligue Contre le Cancer a sollicité le versement d’une subvention pour 2023, après présentation de la demande lors du conseil
Délibération : Abstention 0 Voix
Pour 0 Voix
Contre 08 Voix
Arrivée de Monsieur GOURBIN et de Madame SABBAGH à 19 Heures 17
DCM 03/2023 Devis Couverture Annexe des Gîtes et Vélux Gîte 443
Le conseil Municipal envisage la Réfection de la couverture en ardoises naturelles sur l'annexe des Gîtes Communaux et la pose de deux vélux sur le Gîte 443.
Trois entreprises locales ont répondu à notre sollicitation :
*BM Couverture : Réfection de la couverture et pose de vélux pour un montant de 13 901.38€ H.T *SARL Vincent FALET : Réfection de la toiture pour un montant de 13 960€ H.T. Pose de vélux 78/98 Confort à rotation Ever Finish pour 2 194€ H.T
Pose de vélux 78/98 Confort à rotation WhiteFinish pour 1 941€ H.T.
*SARL BOUTEILLER : Réfection de la toiture et pose de vélux pour un montant de 13 500€ H.T. Après étude et comparaison des différents devis, le Conseil Municipal retient le devis de l'Entreprise SARL BOUTEILLER pour un montant de 13 500€ H.T. Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de déposer un dossier d'APCR « Aide aux Petites Communes Rurales » auprès du Conseil Départemental. Cette somme sera inscrite lors du vote du Budget Primitif Annexe Gîte.
Délibération : Pour 10 Voix
DCM 04/2023 : Modification du Grade et Augmentation du Temps de Travail de l’Adjoint Technique
Monsieur Anthony BEAUDEQUIN a adressé à Monsieur Le Maire un courrier en sollicitant de bénéficier d’un avancement de grade. En effet son ancienneté sur le grade d’adjoint technique, peut lui faire bénéficier d'un avancement de grade. On va devoir rédiger auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique la LDG « Ligne Directive de Gestion » des Agents de la Fonction Publique. Il'est demandé par l’adjoint technique un passage de 28 Heures hebdomadaire à 30 heures. Dans un
premier temps, il sera accordé 2 Heures complémentaires par semaine sur le nombre d'heures actuelles à partir du mois de Mai.
Délibération: 10 Voix Pour
DCM 05/2023 : ACQUISITION DE FONCIER NON BATI
La commune a la possibilité de faire l'acquisition d'une parcelle de 17 723 M2. Après échange entre le propriétaire actuel et la commune le montant de la transaction s'élève à 18 000€uros et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Délibération : 10 Voix pour
DOSSIERS URBANISME
*Dossier de Déclaration Préalable : Construction d'une Piscine,29 Rue des Coutures *Dossier de Demande de Permis de Construire d'un Abri de Jardin, 213 Rue du Maréchal Montgomery
CIMETIERE
La première phase est terminée (photos, descriptif, relevé des inscriptions, identification des tombes en état d'abandon...)
Durant les mois à venir, la mairie engagera les démarches administratives avec les familles des tombes délaissées. Un protocole sera défini pour les démarches relatives à la remise en état ou à la levée de certaines tombes. TRAVAUX REALISES
“Rénovation du hall d'entrée de la Salle des Fêtes.
“Réfexion de la peinture de la Chambre du Gîte 443
“Remplacement des WC des Gîtes 440 et 443
“Peinture de la Cage d'escalier du bâtiment des gîtes
“Remise en état du plancher de la Salle des Fêtes
“Remise en état de la porte d'entrée du gîte 1252
QUESTIONS DIVERSES
*Collectéa : La réorganisation de collecte des déchets aura lieu tous les 15 jours , échelonnement entre les poubelles jaunes et les sacs noires dans les mois à venir.
*Ilest interdit de déposer l'herbe des tontes dans l'espace privé du dépôt communal. “Consultation d'entreprises pour la mise en sécurité et la reprise de certains murs de l'église plus reprise de la façade des gites.
Une réunion travaux sera organisée pour prioriser les actions
*Réflexion concernant la construction d'un four à pain à partir de matériaux du site (argile, paille etc...)
Fin de la séance 21h00
Le Maire
Philippe LAUNAY