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Déliberation - 728450 bfb73878fce54bfebba1a6586880bc9e
Compte-Rendu - 728450 02ffa47f7ab44182a47ce83df126d924
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Déliberation - 728450
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 728450)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12A VRIL 2024
Tél / Fax 02.31.22.36.75
Département du Calvados Convocation du : 05 Avril 2024
Canton de Trévières
Nombre de Conseillers Elus : 10
Présents : 08
Pris part à délibération : 08
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 Avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de la salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Philippe LAUNAY, Maire. Présents : Mesdames Noëlle GERONIMI, Madame Christel LEROUX, Karine MARTIN et Nadia SABBAGH Messieurs Philippe LAUNAY, Luc BEAUBRAS, Jacques TROCHON et Alexandre GOURBIN
Absents: Martine FARE William THAREAU
Secrétaire de Séance : Monsieur Luc BEAUBRAS
ORDRE DU JOUR
- Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Commune : DCM
- Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Gites : DCM
- Vote de l’affectation du Résultat 2023 Budget Commune : DCM
- Vote de l’affectation du Résultat 2023 Budget Gite : DCM
- Vote des Taux d’Imposition 2024 : DCM.
- Vote du Budget Primitif Commune 2024 : DCM
- Vote du Budget Primitif Gite 2024 : DCM
- Devis Chemins Communaux :DCM
- Questions diverses
DCM 06/2024 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2023
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Madame KERGRESSE, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte
Administratif dressé par l'ordonnateur.
Section de fonctionnement
. résultats reportés (2022) 98 755.47
. dépenses de l'exercice 115 801.22
. recettes de l'exercice 132 033.86
. résultat de l'exercice 16 232.64
. résultat de clôture 2023 114 988.11
Section d'investissement
. résultat de clôture 2022 21 938.21
. dépenses de l'exercice 52 096.81
. recettes de l'exercice 6 228.81
, résultat de l'exercice -45 868.00 . un résultat de clôture de l'exercice 2022 55 256.69
. un résultat positif pour l'exercice 2023 14 107.19
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 69 363.88
En section d'investissement :
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 90.89
, un solde des restes à réaliser 2022 -22 090.89
. soit un besoin de financement de 22 000.00
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2022
. au compte 1068 (recettes) 22 000.00
En section de fonctionnement de l'exercice 2023
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 47 363.88
Délibération : 09 Pour
DCM 10/2024 - VOTE DU COMPTE GESTION COMMUNE 2023 Délibération :
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur Municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l’ordonnateur.
Approuve le Compte de Gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur Municipal
Délibération :
Adoptée par 09 Voix Pour.
DCM 11/2024 - VOTE DU COMPTE GESTION GITE 2023 Délibération
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur Municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l’ordonnateur.
Approuve le Compte de Gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur Municipal
Délibération :
Adoptée par 09 Voix Pour
DCM 12/2024 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION INDIRECTS
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de
les porter en 2024 :
TFPB : 27.51%
TFPNB 10.40%
TH: 5.75%
Délibération : Voté à l’unanimité Le conseil Municipal retient le devis de l'Entreprise Menard d'Isigny sur Mer.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance 20 Heures 00 . résultat de clôture 2023 -23 929.79
Restes à réalise
Délibération :
Approuve le Compte de gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur municipal
Délibération : 06 Pour
DCM 07/2024 - VOTE DU COMPTE DE ADMINISTRATIF DU BUDGET GITE 2023
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par
Madame KERGRESSE, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte
Administratif dressé par l'ordonnateur.
Section de fonctionnement
. dépenses de l'exercice 12 105.09
. recettes de l'exercice 26 212.28
. résultat de l'exercice 14 107.19
. résultat de clôture 2023 69 363.88
Section d'investissement
. résultat de clôture 2022
. dépenses de l'exercice 0.00
. recettes de l'exercice 90.89
. résultat de l'exercice 90.89
. résultat de clôture 2023 90.89
Délibération :
Approuve le Compte de gestion dressé par Madame KERGRESSE, Receveur municipal Délibération : 06 Pour
DCM 08/2024 - VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE LA
COMMUNE 2023
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement :
. un résultat de clôture de l'exercice 2022 98 755.47
. un résultat positif pour l'exercice 2023 16 232.64
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 114 988.11
En section d'investissement :
. un résultat de clôture de l'exercice 2023 -23 929.79
.un résultat pour l'exercice 2022
. soit un résultat de clôture de l'exercice 2023 91 058.32
Décide d'affecter ce résultat comme suit :
En section d'investissement de l'exercice 2023 23 929.79
. au compte 1068 (recettes)
En section de fonctionnement de l'exercice 2021
. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 91 058.32
Délibération :
Délibération : 09 Pour
DCM 09/2024 - VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DE LA GITE 2023
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement : DCM 13/2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Le projet de Budget Primitif pour 2024 est présenté par Monsieur LAUNAY Philippe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre
comme suit :
En section de fonctionnement 241 703.22
En section d'investissement 87 487.04
TOTAL DU BUDGET 329 190.26
Délibération : Voté à l’unanimité
DCM 14/2024- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DES GITES
Le projet de Budget Primitif pour 2024 est présenté par Monsieur LAUNAY Philippe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre
comme suit :
En section de fonctionnement 70 908.98
En section d'investissement 31 590.89
TOTAL DU BUDGET 102 499.87
Délibération : Voté à l'unanimité
DCM 15-2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
ACHL 100€
Association Montgomery 200€
Blay-Sport 200€
Condorcet 200€
Amnour 200€
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote le montant des subventions des Associations
DCM 16-2024 - DEVIS CHEMINS
Le conseil municipal décide la remise en forme des cinq chemins suivants :
Chemin de La Levrette
Chemins Les Mares
Chemin Entrée Etienne
Chemin Les Fiefs
Chemin Galestre
Chemin du Moulin
Chemins Les Mares
Chemin Entrée Etienne
Le conseil municipal a reçu deux devis effectués par l'Entreprise Ménard pour un montant
de 21 860.64 Euros TTC et l'Entreprise Beaussire pour un montant de 25 242€uros TTC