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Déliberation - 728450
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 728450)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE-RENDU
14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Tél / Fax 02.31.22.36.75
Département du Calvados Convocation du : 19 Septembre 2022
Canton de Trévières
Nombre de conseillers :
Elus : 10
Présents : 10
Pris part à délibération : 10
L'An deux mille vingt-deux, le 19 Septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de la salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Philippe LAUNAY, Maire. Présents : Mesdames Noëlle GERONIMI, Martine FARE, Christel LEROUX, Karine MARTIN et Nadia SABBAGH, Messieurs Philippe LAUNAY, Luc BEAUBRAS, William THAREAU, Jacques TROCHON et Alexandre GOURBIN
Absents:
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Madame Christel LEROUX
ORDRE DU JOUR
- Le SDEC : Adhésion d’une nouvelle commune : DCM
- La Clect : Financement de la Taxe d'Aménagement : DCM
- Nouvelle Association Blavienne (Méditation) : DCM
- Associations Subventions : Union Sportive de Trévières : -DCM-
- Cimetière : Reprise des tombes en état d'abandon : -DCM-
- Convention ADECCO : -DCM-
- Réflexion sur les économies d'énergie
- Questions diverses
DCM 18/2022 — SDEC : Adhésion d’une nouvelle commune
La commune de Colombelles a émis le souhait par délibération en date du 30 mai 2022, d'être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » Le comité Syndical du SDEC Energie, par délibération du 16 Juin dernier a validé cette nouvelle demande d'adhésion. Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente délibère également pour émettre un avis.
Après délibération, le conseil municipal :
Délibération : Approuve l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie à l'unanimité
DCM 19/2022: FINANCEMENT DE LA TAXE AMENAGEMENT
Lors de délivrance d’autorisation d'urbanisme (Permis de Construire) la commune recevait une taxe d'aménagement calculée par rapport à la surface habitable et un coefficient fixé par l'Etat et le département.
A compter 1ER Janvier 2023, l'article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire le versement de la taxe d'aménagement entre les communes membres et EPCI au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité. Au huitième alinéa de l'article L.331-2 du code de l'Urbanisme, un pourcentage de la taxe communale sera reversé à l'EPCI. Il est précisé que les communes qui n’ont ni de Zones d'Activités, ni assainissement collectif n'auront pas de reversement à faire à l'EPCI. Toutefois il est demandé que chaque commune, y compris celles qui ne sont pas concernées, délibère
Délibération : Abstention 10 Voix
Pour 0 Voix
Contre 0 Voix
DCM 20/2022 La CLECT : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 LIEES AU SIARB
Suite à dissolution du SIARB au 19° Janvier 2022, le conseil communautaire du 22 Septembre 2022 par délibération a modifié les attributions de compensation par une révision libre en lien avec le
SIARB.
Afin que cette révision libre puisse s'appliquer, les communes concernées doivent délibérer sur le
montant révisé.
e Attributions de Compensation au 31/12/2021 7 406.87€ e _(Compensations voiries, Service Incendie, Transport scolaire et SIARB) + Evaluation part du SIARB reversé à la commune - _780.22€ e Montant Attributions de compensation révisée 6 626.65€ Délibération : Pour 10 Voix
DCM 21/2022 : NOUVELLE ASSOCIATION BLAVIENNE (Méditation)
L’A.M/Nour
Crée au mois de Juin, l'association pour la méditation est inspirée des pratiques bouddhistes et de la science occidentale.
Les membres de l'association souhaiteraient utiliser la salle des fêtes 1 fois par semaine, le mercredi 18 h30- 19 h 45.
Adhésion : 10€ par An
Le cours : 7€ la séance
Délibération: 10 Pour
DCM 22/2022 : SUBVENTION ASSOCIATION
Nous avons reçu une demande de subvention de l'Union Sportive de Trévières. |! est rappelé que la commune ne peut répondre à chaque sollicitation d'associations.
Après réflexion :
Délibération: 1 Pour
9 Contre
DCM 23/2022 : REPRISES DES TOMBES A l’'ABANDON DANS LE CIMETIERE
Il a été constaté qu’ environ 58 tombes sont à l'abandon dont certaines dangereuses. Un protocole administratif de recherche et d'information est à engager avant de procéder à la reprise des tombes concernées. Suite à ce protocole, si les familles ne se sont pas manifestées dans le délai légal, les tombes dangereuses seront relevées.
Délibération : Engager une procédure de reprise des tombes en état d'abandon. Pour 10 Voix
Contre 0 Voix
DCM 24/2022 : CONVENTION ADECO
La commune pense qu'en cas d'absences imprévues du personnel communal, pouvant impacter sur l'organisation, il est souhaitable de pouvoir compter sur du personnel de remplacement. Nous avons pris contact avec une agence de prestation de travail temporaire ADECCO pour conseils. Dans l'opportunité de besoin pour la gestion des gîtes ou autres, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et ADECCO
Délibération : Pour 10 Voix
Contre 0 Voix REFLEXION SUR LES ECONOMIES D’'ENERGIE.
En cette période de recherche d'économie énergétique, une première piste touche à réduire l'éclairage public de notre commune. Actuellement l'extinction de notre éclairage se fait à 23h00 et la mise en marche à 6h00. La commune contactera le SDEC pour régler l'extinction de l'éclairage à 20h00 et la mise en marche à 6h30. || est aussi envisagé le changement des radiateurs (vieux convecteurs électriques) pour la mairie et la Salle des Fêtes
QUESTIONS DIVERSES
Pour l’année 2022 nous avons eu une recrudescence de frelon commun et asiatique
Les professionnels de la Fibre sillonnent les routes de la commune pour contrôler l'état des lignes téléphoniques.
Fin de la séance 23h00
Le
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