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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 22 PV séance du 22 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N°2022/
Registre des délibérations – Séance du mardi 22 février 2022
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du mardi 22 février 2022 à 20 Heures 30
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du 16 février 2022, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
PICHERY Philippe, BULLOT Michel, ALLELY Isabelle, DA COSTA Patricia, BEAUDREY Pascal
Absents excusés : CHEVASSU Gérald a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic VACELET Nicolas a donné procuration à ALLELY Isabelle
Secrétaire de séance : BEAUDREY Pascal
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 14 décembre 2021
Désignation du secrétaire de séance
Approbation et vote du compte de gestion 2021 du Comptable du Trésor public
Approbation et vote du compte administratif 2021
Affectation du résultat
Travaux de rénovation de la toiture de la sacristie : Plan de financement, demande de subvention
DETR, signature d’un avenant avec la fondation patrimoine
ENEDIS Demande de mise à disposition pour la construction d’un poste de transformation électrique
Route de Châtillon
GBM CLECT Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts
de charges 2022 (Fiabilisation des attributions de compensation au titre de l’exercice 2021)
Renouvellement de la convention avec les Chantiers départementaux pour 2022
SYDED Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Demande de subvention de l’association MAT ET PRIM
Travaux 2022
Utilisation et équipements de la salle Mollet
Aménagement du cimetière
Projet d’installation d’une table de tennis de table
Don envers la commune DELIBERATIONS
2022 - 01 Approbation et vote du compte de gestion 2021 du Comptable du Trésor public
2022 - 02 Approbation et vote du compte administratif 2021
2022 - 03 Affectation du résultat
2022 - 04 Travaux de rénovation de la toiture de la sacristie : plan de financement - Signature d’un avenant avec la fondation du patrimoine
2022 - 05 Travaux de rénovation de la toiture de la sacristie : plan de financement - demande de subvention DETR
2022 - 06 ENEDIS Demande de mise à disposition d’un bout de terrain communal pour la construction d’un poste de transformation électrique route de Châtillon
2022 - 07 GBM CLECT Coût définitif des transferts de charges 2021 et évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022
2022 - 08 Renouvellement de la convention avec les chantiers départementaux
2022 - 09 SYDED Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité TCFE
2022 - 10 Demande de subvention de l’association MAT ET PRIM
DELIBERATION 2022 - 01 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le compte de gestion pour l'exercice 2021 du Comptable du Trésor.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue de comptes.
DELIBERATION 2022 - 02 APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Maire s’étant absenté lors du vote, les membres du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame LOULIER, approuvent à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le compte administratif 2021, constatant sa conformité au compte de gestion du Comptable du Trésor précédemment approuvé.
Section de Fonctionnement
Un excédent de : 39 514.83 €
Section d’Investissement
Un excédent de : 22 586.45 € N°2022/
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
Opérations de l’exercice 2021 :
Recettes
Dépenses
185 963.86 €
163 377.41 €
321 666.79 €
282 151.96 €
507 630.65 €
445 529.37 €
Résultats de l’exercice 2021 22 586.45 € 39 514.83 € 62 101.28 €
Excédents antérieurs reportés
Déficits antérieurs reportés - 81 747.24 €
80 434.66 € 80 434.66 €
-81 747.24€
Résultats de l’exercice après report au
31/12/2020
- 59 160.79 € 119 949.49 € 60 788.70 €
Reste à réaliser RAR 0 € 0 € 0 €
Résultat de l’exercice après report des
RAR
- 59 160.79 € 119 949.49 € 60 788.70 €
DELIBERATION 2022 - 03 AFFECTATION DU RESULTAT
Les résultats cumulés du compte administratif 2021 sont les suivants :
Section d'Investissement : un déficit de ……… - 59 160.79 €
Section de Fonctionnement : un excédent de….. 119 949.49 €
Les membres du Conseil Municipal décident par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Au compte 001 – Section d’investissement :
Déficit d’investissement reporté 59 160.79 €
Au compte 1068 – Section d' Investissement :
Excédents de fonctionnement capitalisés 59 160.79 €
Au compte 002 – Section de Fonctionnement :
Excédents reportés (compte 110 du bilan) 60 788.70 €
DELIBERATION 2022-04 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE :
PLAN DE FINANCEMENT - AVENANT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Dans la continuité de la rénovation de la toiture de l’église, il est proposé de rénover la toiture de la sacristie,
le coût prévisionnel de l’opération ainsi que son plan de financement est le suivant :
Auto-financement 237.20 € HT
Subvention DETR 30% Calcul estimé : 2 542.00 € Subvention du Conseil régional Bourgogne Franche-
Comté en lien avec la fondation du patrimoine
Calcul estimé : un maximum de 20% du montant HT
des travaux soit 1 694.80 euros
Fondation du patrimoine (solde de la collecte pour la
rénovation de la toiture de l’église)
Calcul estimé : 4 000.00 € HT
TOTAL 8 474.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION de valider le coût prévisionnel de ces travaux et le plan de financement, et autorise le Maire à procéder aux formalités administratives correspondantes et à signer un avenant auprès de la fondation du patrimoine.
DELIBERATION 2022-05 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION DE LA
TOITURE DE LA SACRISTIE
Dans la continuité de la rénovation de la toiture de l’église, il est proposé de rénover la toiture de la sacristie,
le coût prévisionnel de l’opération ainsi que son plan de financement est le suivant :
Auto-financement 237.20 € HT
Subvention DETR 30% Calcul estimé : 2 542.00 €
Subvention du Conseil régional Bourgogne Franche-
Comté en lien avec la fondation du patrimoine
Calcul estimé : un maximum de 20% du montant HT
des travaux soit 1694.80 euros
Fondation du patrimoine (solde de la collecte pour la
rénovation de la toiture de l’église)
Calcul estimé : 4000.00 € HT
TOTAL 8 474.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION de
valider le coût prévisionnel de ces travaux et le plan de financement, et autorise le Maire à procéder aux
formalités administratives correspondantes et à déposer le dossier de demande de subvention à la Préfecture
du Doubs dans le cadre de la DETR.
DELIBERATION 2022-06 ENEDIS DEMANDE DE MISE A DISPOSITION POUR LA
CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE
L’entreprise SOGEA est chargée par ENEDIS de l’étude relative à la mise à disposition par la commune de
Tallenay d’un terrain d’une superficie de 20 m2, situé au « Le Chatelard », faisant partie de l’unité foncière
cadastrée ZA0247, afin d’y installer un poste de transformation électrique, en vue de l’implantation de
l’antenne de téléphonie mobile.
Un droit de passage est demandé afin de :
- faire passer toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires, et éventuellement
les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assumer l’alimentation du poste de transformation de
courant électrique et la distribution publique d’électricité.
- Utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité.
- Assurer l’exploitation des ouvrages, procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant
compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des
personnes.
Un droit d’accès donné par le propriétaire permet aux agents ou entreprises accréditées par Enedis d’accéder
en permanence à l’emplacement réservé à Enedis, ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de
l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages. N°2022/
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son
occupation et/ou de ses interventions.
La convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages et de tous ceux
qui pourraient lui être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, donne
l’autorisation au Maire de signer la convention et tout autre document s’y rapportant.
DELIBERATION 2022-07 GBM CLECT COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES
2021 – EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2022
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de
compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi
que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la
communauté d’agglomération.
Cette commission s’est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du
coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel
des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la
variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à
cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).
Attribution de Compensation
définitive 2021
Emprunts affectés
Variation 2021/2022
Attribution de
compensation
prévisionnelle 2022
TALLENAY Fonctionnement Investissement Fonct Invest Fonct Invest
-37 537.85€ -44 452.72€ -929,67€ 0.20 € -36 608,18€ -44 452,92€
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022 d’autre part.
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.
Le Conseil municipal approuve par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021.
DELIBERATION 2022-08 CONVENTION AVEC CDEI/ CHANTIERS DEPARTEMENTAUX POUR
L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
La convention signée en 2021 avec les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion (CDEI) afin de garantir un entretien satisfaisant de la commune est arrivée à échéance au 31/12/2021. Il convient de demander le renouvellement de cette convention jusqu’au 31/12/2022, sachant que les journées non utilisées ne sont pas facturées.
La convention se base sur un forfait de 10 jours d’entretien des espaces verts. Le tarif forfaitaire journalier est de 430 euros pour des travaux divers en espaces verts et 500 euros pour la tonte avec du gros matériel.
Les membres du Conseil Municipal autorisent par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à renouveler la convention avec les Chantiers Départementaux et à régler les dépenses correspondantes.
DELIBERATION 2022-09 SYDED TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :
- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8.5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
- Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l’année suivante.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : - D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25% du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;
- De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
DELIBERATION 2022-10 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MAT ET PRIM
L’association MAT ET PRIM sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi de subventions, afin de couvrir les charges courantes de l’association.
- La première subvention concerne l’école maternelle, le montant demandé est de 150 euros, - La seconde concerne l’école élémentaire, pour un montant de 150 euros,
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION l’octroi d’une subvention à l’association MAT ET PRIM, soit un montant global de 300 euros. Cette dépense est prévue au budget 2022 à l’article 6574. N°2022/
AUTRES SUJETS
Travaux: voirie et éclairage public
Plusieurs chantiers de réfection de voirie sont prévus en 2022, notamment :
- La réfection de la rue des Vauciels ou rue des Génevriers, pour un montant de 52 176 euros TTC, financé
à 50% par Grand Besançon Métropole (GBM) et à 50% par la commune par le versement d’un fonds de
concours.
- La réfection d’un trottoir Grande Rue, pour un montant de 4 698 euros TTC, financé intégralement par
GBM.
- La réfection de la voirie et des trottoirs rue du Verger, pour un montant de 6 472 euros TTC, financé
intégralement par GBM. Une réunion avec les riverains est prévue mi-mars.
Dans le cadre de sa politique énergétique, GBM a changé en début d’année 22 points lumineux en led, pour un
montant de 14 000 euros TTC. Une seconde tranche est prévue dans le quartier des Vauciels en 2022.
Utilisation et équipements de la salle Mollet
Une réflexion est actuellement en cours pour améliorer les équipements de la salle Mollet.
Il est question d’acheter un nouveau réfrigérateur et congélateur, et d’équiper la cuisine d’un lave-vaisselle
professionnel. Un percolateur café a été mis à disposition en 2021.
Aménagement du cimetière
Une réflexion est actuellement en cours pour poursuivre l’aménagement du cimetière, notamment une
nouvelle zone avec des caveaux 2 et 4 places. Des devis ont été demandés à l’entreprise FRANZI, qui a par le
passé aménager les autres zones du cimetière communal.
Projet d’installation d’une table de tennis de table
Le choix de l’emplacement de la table de tennis de table, (pour rappel ce projet avait été proposé par la
commission jeunes), se fera en fonction de critères de sécurité et de nuisances.
QUESTIONS DIVERSES
Un don de 50 euros a été fait à la commune de Tallenay, suite à la mise à disposition gracieuse de la salle
Mollet, ayant permis à une famille tallenaysienne de se recueillir après des obsèques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.