Procès Verbal - PV 2026 04 22

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Procès Verbal - PV 2026 04 22 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, N° 2026/

Registre des délibérations – Séance du 22 avril 2026

COMMUNE DE TALLENAY

Procès-verbal de la séance de conseil municipal

du mercredi 22 avril 2026 à 20 heures

Le mercredi 22 avril 2026 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENAY s’est réuni

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 8 avril 2026, sous la présidence de

Monsieur Ludovic BARBAROSSA, Maire, pour la session ordinaire.

Présents : BARBAROSSA Ludovic, HUOT-MARCHAND Pierre, LOULIER Catherine, LAHENS

Aurélien, BONIN Florence, BULLOT Michel, DELAY Martine, LATHUILLE Christine, VACELET

Nicolas, VIENNET Isabelle.

Absents excusés : CLERC Alexandre (a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic)

Secrétaire de séance : LOULIER Catherine Session ordinaire

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 20 mars 2026

Désignation du secrétaire de séance

DELIBERATIONS

2026_13 APPROBATION ET VOTE DU CFU 2025

2026_14 AFFECTATION DU RESULTAT

2026_15 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

2026_16 FONGIBILITE DES CREDITS

2026_17 VOTE DU BP 2026

2026_18 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO

2026_19 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

2026_20 DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX DANS LES DIFFERENTES INSTANCES

2026_21 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AVT

2026_22 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AC 2000DELIBERATION 2026-13 APPROBATION ET VOTE DU CFU 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de Catherine LOULIER ;

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par

Mme la présidente s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section

d’investissement et du 01/01/2025 au 31/01/2026 pour les opérations de la section de

fonctionnement.

De ce document se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 71 625,17 € ; Recettes 80 214,77 € ; RAR : 0,00 €

Fonctionnement : Dépenses 242 443,63 € ; Recettes : 320 723,33 € ; RAR : 0,00 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le

maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier

unique de l’exercice 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Mme la présidente, le conseil municipal, à l’unanimité,

approuve le compte financier unique de l’année 2025.

DELIBERATION 2026-14 AFFECTATION DU RESULTAT

Les résultats cumulés du compte financier unique sont les suivants :

Section d'Investissement : un déficit de ……… -23 830,06 €

Section de Fonctionnement : un excédent de … 226 282,72 €

(225 189,36 € CFU de la commune + 1093,36 € CFU du CCAS clôturé au 31/12/2025)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de

fonctionnement de la façon suivante :

 Au compte 001 : Déficit d’investissement reporté : 23 830,06 €

 Au compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 23 830,06 €

 Au compte 002 : Excédents de fonctionnement reportés : 202 452,66€N° 2026/

DELIBERATION 2026-15 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

M. le Maire présente l’état 1259 notifiant les produits prévisionnels et les taux d’imposition des taxes directes locales. Il est proposé pour 2026 de maintenir les mêmes taux que ceux appliqués en 2025 (pas d'augmentation des taux depuis 2020).

 Taxe d’habitation 11.21 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.14 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.74 %

Le montant prévisionnel des impositions directes locales à percevoir en 2026 se chiffre à 211 559 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme défini ci-dessus, sans augmentation des taux.

DELIBERATION 2026-16 FONGIBILITE DES CREDITS

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.

DELIBERATION 2026-17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

La section d'investissement présente :

- Des recettes pour 141 330.06 €

- Des dépenses pour 141 330.06 €

(dont 23 830.06 € de déficit antérieur reporté au chapitre 001)

La section de fonctionnement présente :

- des recettes pour un total de 532 827.66€

(dont 202 452.66 € excédent antérieur reporté au chapitre 002)

- des dépenses pour un total de 471 851.00 €

(dont un virement à la section investissement de 68 900.00€ au chapitre 023)SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractères

générales

160 201.00 002 Excédent antérieur

reporté

202 452.66

012 Charges de

personnel

86 450.00 013 Atténuation de

charges

4 500.00

014 Atténuations de

produits

36 200.00 70 Produits de

services

23 150.00

023 Virement à la

section

d’investissement

68 900.00 73 Impôts et taxes 25 000.00

731 Fiscalité locale 213 000.00

65 Charges gestion

courante

85 100.00 74 Dotations et

participation

27 000.00

75 Autres produits

gestion courante

2 225.00

76 Produits financiers 500.00

042 Opérations d’ordre

entre sections

35 000.00 042 Opérations d’ordre

entre sections

35 000.00

TOTAL

DEPENSES

471 851.00 TOTAL

RECETTES

532 827.66

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution

d’investissement

reporté

23 830.06 021 Virement de la

section de

fonctionnement

68 900.00

040 Opérations d’ordre

entre sections

35 000.00 040 Opérations d’ordre

entre sections

35 000.00

10 Dotations Fonds

divers Réserves

500.00 10 Dotations fonds

divers réserves

37 330.06

204 Subvention

d’équipement

Attribution

Compensation

35 000.00 13 Subvention

d’investissement

100.00

21 Immobilisations

corporelles

47 000.00

TOTAL

DEPENSES

141 330.06 TOTAL

RECETTES

141 330.06

Le maire souligne que les dotations de l’Etat sont en baisse en 2026 avec une diminution de 1727 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026.N° 2026/

DELIBERATION 2026-18 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

En application de l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont donc désignés en tant que délégués titulaires et délégués suppléants de la CAO :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- BARBAROSSA Ludovic

- DELAY Martine

- LAHENS Aurélien

- LOULIER Catherine

- HUOT MARCHAND Pierre

- CLERC Alexandre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces désignations.

DELIBERATION 2026-19 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du CGCT institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Le Maire est membre de droit de la CCID.

Liste des 6 titulaires et 6 suppléants proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTS - HUOT MARCHAND Pierre

- LOULIER Catherine

- LAHENS Aurélien

- BULLOT Michel

- VACELET Nicolas

- BONIN Florence

- DELAY Martine

- CLERC Alexandre

- LATHUILLE Christine

- VIENNET Isabelle

- PICOT Elisabeth

- DA COSTA Patricia

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces désignations.

DELIBERATION 2026-20 DESIGNATION DES REFERENTS AUPRES DES DIFFERENTES INSTANCES

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués et représentants auprès de leurs instances comme suit :COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE CNAS

Délégué élu : BARBAROSSA Ludovic

Déléguée agent : BRETON Aurélie

AUDAB

Délégué : HUOT-MARCHAND Pierre

SECURITE ROUTIERE

Délégué titulaire : BARBAROSSA Ludovic

Délégué suppléant : HUOT-MARCHAND Pierre

GENDARMERIE

Délégué : BARBAROSSA Ludovic

DEFENSE

Délégué : BARBAROSSA Ludovic

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces désignations.

DELIBERATION 2026-21 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AVT

L’Association Art de Vivre à Tallenay sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention. Le montant demandé est de 300 euros. Messieurs VACELET et HUOT- MARCHAND ne participent ni aux échanges ni au vote (conflit d’intérêt).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’octroi de cette subvention à l’association AVT, soit un montant total de 300 euros. Cette dépense est prévue au budget 2026 à l’article 65748.

DELIBERATION 2026-22 DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AC 2000

L’Association AC 2000 sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention. Le montant demandé est de 300 euros. Madame DELAY ne participe ni aux échanges ni au vote (conflit d’intérêt).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, approuve l’octroi de cette subvention à l’association AC 2000, soit un montant total de 300 euros. Cette dépense est prévue au budget 2026 à l’article 65748.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

LOULIER Catherine Ludovic BARBAROSSA