Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 06 03 PV séance du 03 06 2020
Procès Verbal - 2020 12 10 PV séance du 10 12 2020
Procès Verbal - 2021 04 09 PV séance du 09 04 2021
Procès Verbal - 2023 04 04 PV seance du 04 04 2023
Procès Verbal - 2020 07 10 PV séance du 10 07 2020
Procès Verbal - 2023 05 24 PV seance du 24 05 2023
Procès Verbal - 2021 06 08 PV séance du 08 06 2021
Procès Verbal - 2020 11 13 PV séance du 13 11 2020 1
Procès Verbal - PV 2026 04 22
Procès Verbal - 2020 09 09 PV séance du 9 09 2020
Procès Verbal - 2020 06 24 PV séance du 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 24 PV séance du 24 06 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
N° 2020/12
Registre des délibérations – Séance du 24 juin 2020
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du mercredi 24 juin 2020 à 20h30
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni à huis clos Salle Mollet après convocation légale
en date du 18 juin 2020, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PERRIOT Stéphane, HUOT-MARCHAND Pierre,
CHEVASSU Gérald, VACELET Nicolas, DA COSTA Patricia, ALLELY Isabelle, BEAUDREY Pascal
Absents excusés : PICHERY Philippe
BULLOT Michel
Secrétaire de séance : PERRIOT Stéphane
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Point ajouté à l’ordre du jour : Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 juin 2020.
DELIBERATIONS
2020-18 Renouvellement du conseil d’administration du CCAS
2020-19 Désignation des membres siégeant à la commission d’appel d’offres CAO
2020-20 Désignation des membres siégeant à la commission communale des impôts directs CCID
2020-21 Désignation des référents communaux des différentes instances : CNAS, AUDAB, Sécurité routière, Gendarmerie, Défense
2020-22 Vote des taux des taxes communales
2020-23 Vote du budget primitif 2020
2020-24 Neutralisation des attributions de compensation en investissement
2020-25 Fonds de concours versé par la commune de Tallenay à Grand Besançon Métropole pour la réfection du parking de la mairie
2020-26 Subvention accordée à l’association MAT ET PRIM 2020-27 Subvention accordée à l’association AVT
2020-28 Demande de dérogation scolaire
2020-29 Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs
AUTRES SUJETS ABORDES
Point sur le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile Travaux de rénovation de la toiture de l’église
Point sur les horaires de travaux domestiques générant du bruit (tonte, bricolage…)
DELIBERATION 2020-18 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS est constitué : - d’un Président de droit, le Maire
- d’un collège d’élus municipaux
- d’un collège de personnalités désigné par le Maire
Sur proposition du Maire, le CCAS de Tallenay est composé comme suit :
Collège des élus municipaux Collège de personnalités
BARBAROSSA Ludovic Président
ALLELY Isabelle Vice-Présidente
BULLOT Michel
DA COSTA Patricia
VACELET Nicolas
TOURNERET Béatrice Représentante des familles
LAMIRAULT Christian Représentant des personnes en
situation de handicap
BENOIT Jean-Marie Représentant des ainés
GIRIN Sébastien Représentant de la branche sociale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION la composition du conseil d’administration du CCAS.
DELIBERATION 2020-19 : DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRE (CAO)
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont donc désignés en tant que délégués titulaires et délégués suppléants de la CAO, par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION :
TITULAIRES SUPPLEANTS
HUOT MARCHAND Pierre
PERRIOT Stéphane
BULLOT Michel
CHEVASSU Gérald
BEAUDREY Pascal
LOULIER Catherine N° 2020/13
DELIBERATION 2020-20 : DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du CGCT institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 juillet 2020.
Le Maire est membre de droit de la CCID. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LOULIER Catherine
PERRIOT Stéphane
HUOT MARCHAND Pierre
PICHERY Philippe
CHEVASSU Gérald
BULLOT Michel
VACELET Nicolas
DA COSTA Patricia
ALLELY Isabelle
BEAUDREY Pascal
PICOT Elisabeth
BENOIT Jean-Marie
MOLLET André
ROULLOT Jacques
SANSONI Claire
LAMIRAULT Christian
BELLE Charles
FORMET Irène
BARTHOLOMOT Sylvie
MUSARD Mathilde
SIRI Jean-Pierre
PARDON Jean-Paul
CONSCIENCE Michel
HUOT MARCHAND Céline
DELIBERATION 2020-21 : DESIGNATION DES REFERENTS AUPRES DES DIFFERENTES INSTANCES
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE CNAS
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, le CNAS demande de procéder à la désignation des
délégués, représentants du CNAS auprès de leur instance. Le représentant de la commune sera PERRIOT
Stéphane. Le Conseil Municipal valide cette désignation à l’unanimité.
AUDAB
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, l’AUDAB demande de procéder à la désignation d’un
délégué auprès de leur instance. Le représentant de la commune sera Pierre HUOT MARCHAND.
Le Conseil Municipal valide cette désignation à l’unanimité.
SECURITE ROUTIERE
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la désignation des représentants de la commune
TITULAIRE SUPPLEANT
BARBAROSSA Ludovic PICHERY Philippe GENDARMERIE
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la désignation du représentant de la commune :
BARBAROSSA Ludovic.
DEFENSE
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la désignation du représentant de la commune : BEAUDREY Pascal.
DELIBERATION 2020-22 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
Les membres du Conseil Municipal décident par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de
maintenir les taux d’imposition 2020 des taxes communales identiques à ceux de l’année 2019 :
Taxes Foncières "bâties"…………... 18.06 %
Taxes foncières "non bâties"………. 38.74 %
Le produit des taxes directes locales attendu pour 2020 est de 166 231 € (taxe d’habitation incluse)
DELIBERATION 2020-23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
La section d'investissement est équilibrée à hauteur de 278 319.73 € (Déficit antérieur compris)
La section de fonctionnement présente :
des recettes pour un total de 423 713.49 € (dont 126 723.77 € excédent antérieur reporté)
des dépenses pour un total de 423 713.49 € (dont un virement à la section investissement de 132 400 €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractères
générales
87 314.00 002 Excédent antérieur reporté 126 723.77
012 Charges de personnel 75 580.00 013 Atténuation de charges 464.00
014 Atténuations de produits 38 700.00 70 Produits de services 21 820.00
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
5 031.77 73 Impôts et taxes 194 086.00
023 Virement à la section
d’investissement
132 400.00 74 Dotations et participation 33 605.00
65 Charges gestion courante 37 155.00 75 Autres produits gestion
courante
256.00
68 Dotations aux
amortissements et provisions
3 080.00 76 Produits financiers 290.00
77 Produits exceptionnels
divers
2 016.00
042 Opérations d’ordre entre
sections
44 452.72 042 Opérations d’ordre entre
sections
44 452.72
TOTAL DEPENSES 423 713.49 TOTAL RECETTES 423 713.49 N° 2020/14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 Solde d’exécution
d’investissement reporté
88 031.01 021 Virement de la section de
fonctionnement
132 400.00
020 Dépenses imprévues
d’investissement
3 147.28 10 Dotations fonds divers
réserves
84 887.01
040 Opérations d’ordre entre
sections
44 452.72 040 Opérations d’ordre entre
sections
44 452.72
204 Subvention d’équipement
Attribution Compensation
44 452.72 041 Opérations patrimoniales 0
21 Immobilisations corporelles 70 136.00 13 Subvention d’investissement 12 980.00
13 Subvention d’investissement 24 500.00
TOTAL DEPENSES 274 719.73 TOTAL RECETTES 274 719.73
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le budget primitif 2020.
DELIBERATION 2020-24 : NEUTRALISATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN
INVESTISSEMENT
L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond,
schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à
l’EPCI. Pour la commune de Tallenay, cette AC correspondant au transfert des compétences à la communauté
Urbaine de Grand Besançon Métropole. En 2019, le montant des AC en investissement versé à l’EPCI s’est
élevé à 44 452.72 euros.
Les attributions de compensation versée en investissement doivent faire l’objet d’un amortissement. Il a été
proposé de retenir une durée d'amortissement d'un an pour l'attribution de compensation d'investissement,
s'agissant d'une dépense annuelle et figée.
L’amortissement de l’attribution de compensation d’investissent conduit à une charge en fonctionnement et à une recette en investissement. Ainsi, l’attribution de compensation en investissement viendrait au fil des années progressivement peser sur l’épargne brute de la commune. Dès lors, il est recommandé de neutraliser son amortissement.
Le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION se prononce en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement.
DELIBERATION 2020-25 : CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE TALLENAY AU GRAND BESANÇON METROPOLE POUR LA REFECTION DU PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et aires et Stationnement à la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours : à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries OU correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2019, il a été réalisé les opérations de réfection du parking de la Mairie réalisées dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019.
Une délibération d’accord du Conseil Municipal a déjà été prise le 3/07/2019 concernant l’opération.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le
biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0
ABSTENTION pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de chaque
opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à 24 487.98 € HT. Le conseil
municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties,
et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole.
DELIBERATION 2020-26 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’ASSOCIATION MAT ET PRIM
L’association MAT ET PRIM sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi de deux subventions, afin d’aider au financement des projets et sorties scolaires prévus en 2020.
- La première subvention concerne l’école maternelle, le montant demandé est de 150 euros, - La seconde concerne l’école élémentaire, pour un montant de 150 euros,
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION l’octroi des deux subventions à l’association MAT ET PRIM, soit un montant total de 300 euros. Cette dépense est prévue au budget 2020 à l’article 6574.
DELIBERATION 2020-27 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION AVT
L’Association Vivre à Tallenay sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi d’une subvention, afin d’aider au financement d’évènements tels que l’arbre de Noël des enfants de Tallenay ou la fête des voisins. Le montant demandé est de 200 euros.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS l’octroi de cette subvention à l’association AVT, soit un montant total de 200 euros. Cette dépense est prévue au budget 2020 à l’article 6574.
DELIBERATION 2020-28 : DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
M. Mme DUCRET PIROLLEY souhaite bénéficier d’une dérogation pour la prochaine rentrée 2020-2021 afin de scolariser leur enfant, Léone DUCRET, à l’école maternelle de Pirey, ceci pour des raisons d’organisation familiale, la sœur ainée étant déjà scolarisée à Pirey, et une assistante maternelle agrée gardant leurs deux enfants. En 2019-2020, le coût par élève scolarisé à l’école maternelle s’élevait à 997.47 euros. La commune de Pirey a répondu favorablement à la demande de la famille, et délibérera prochainement pour fixer les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2020-2021.
Après étude du dossier, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION décide de donner un avis favorable à cette demande, la commune de Tallenay prendra en charge les frais de scolarité tels que définis par la délibération qui sera prochainement prise par la commune de Pirey. N° 2020/15
DELIBERATION 2020-29 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS CIID
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID). La CIID a pour mission de donner un avis sur les critères départementaux d’évaluation des locaux professionnels mis à jour une fois par mandat (2021) depuis la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle a également la faculté de proposer une modification des coefficients de localisation qui permettent de moduler à la hausse ou la baisse, au niveau de la parcelle cadastrale, les bases d’impositions des locaux professionnels sur son territoire (en 2023 et 2025). Elle joue un rôle important en matière d’équité fiscale s’agissant des locaux professionnels.
La commission, composée du président de la communauté urbaine, de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, est nommée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de 40 candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le conseil communautaire sur proposition des communes membres. La liste devra comprendre des redevables des différents impositions directes locales.
Le conseil municipal de Tallenay propose par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :
BARBAROSSA Ludovic
Né le 08/08/1977
Domicilié 17 Grande Rue 25870 Tallenay
Profession: Journaliste
Assujetti à la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti
LOULIER Catherine
Née le 03/09/1961
Domiciliée 1 Rue les Petites Chailles 25870 Tallenay
Profession : Comptable
Assujettie à la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti
AUTRES SUJETS ABORDES
Point sur le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile
Dans le cadre de l’Accord New Deal auquel sont parvenus le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en date
du 14/01/2018, les opérateurs se sont engagés à offrir un service de très haut débit sur l’ensemble de leurs
réseaux mobiles d’ici fin 2022. A cet effet, un dispositif de couverture ciblée a été mis en place afin d’assurer
une couverture mobile de qualité dans des zones actuellement non ou mal couvertes. L’ensemble de ces
facteurs amène aujourd’hui l’opérateur SFR à rechercher une zone d’implantation susceptible d’accueillir une
nouvelle antenne-relais sur les communes de Tallenay et Châtillon-le-Duc. Les premières recherches
conduites jusqu’ici par l’opérateur Orange dans le cadre du programme précédent (zone blanche-centre-
bourg) ont été communiquées à SFR par la mairie, espérant pouvoir ainsi accélérer la mise en service de
l’antenne-relais.
Travaux de rénovation de la toiture de l’église
La toiture de l’église nécessite d’être refaite. La commune a d’ores et déjà consulté plusieurs entreprises afin
d’obtenir des devis. Il convient dorénavant de solliciter les services de la Préfecture, de Grand Besançon
Métropole, de la Région et de déposer des dossiers de demande de subventions. Un contrôle de l’état de la
charpente devra être réalisé au préalable. Point sur les horaires autorisés pour effectuer des travaux de tonte / débroussaillage…
L’arrêté préfectoral n°2005 1904 01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département
du Doubs fixe les règles suivantes :
« Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut
de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Sont considérés comme des bruits de voisinage liés aux
comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment des cris d’animaux
domestiques ou de basse-cour, des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique, des outils de
bricolage ou de jardinage, des pétards et pièces d’artifice, l’utilisation de locaux ayant subi des aménagement
dégradants l’isolement acoustique, certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou
collectifs, tels que chauffage/climatisation/ventilation mécanique/ filtration des piscines familiales/ alarmes,
de compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.1336-8 du code la santé publique. »
« A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique,
ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h30
- Les dimanches de 10h à 12h »
Dans le respect du voisinage, il est demandé à chacun de tenir compte de cette réglementation.
QUESTIONS DIVERSES
Conseils d’école au groupe scolaire Bellevue
Mme DA COSTA Patricia et M. PERRIOT Stéphane ont assisté aux conseils d’école qui se sont tenus les
19/06/20 à l’école élémentaire et 23/06/20 à l’école maternelle.
Aucune fermeture de classe n’est prévue en septembre, les effectifs prévisionnels étant de 137 élèves en
élémentaire (seuil de fermeture en-dessous de 135 pour 6 classes) et de 66 élèves en maternelle.
Les équipes pédagogiques souhaitent progressivement renouveler le parc informatique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.