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Procès Verbal - 2022 09 23 PV séance du 23 09 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 23 PV séance du 23 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°2022/
Registre des délibérations – Séance du 23 septembre 2022
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance de conseil municipal
du 23 septembre 2022 à 18 Heures
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni dans la salle habituelle du conseil municipal,
après convocation légale en date du 14 septembre 2022, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA,
Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, HUOT-MARCHAND Pierre, CHEVASSU Gérald
(arrivée à 18h30), BULLOT Michel, VACELET Nicolas, DA COSTA Patricia (arrivée à 18h35), ALLELY
Isabelle (arrivée à 18h10), BEAUDREY Pascal
Absents: PICHERY Philippe a donné procuration à BULLOT Michel
PERRIOT Stéphane a donné procuration à HUOT-MARCHAND Pierre
Secrétaire de séance : Nicolas VACELET
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 17 mai 2022
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATIONS
Cimetière Fixation des tarifs des caveaux
Déneigement Saison hivernale 2022-2023
CDG25 Contrat d’assurance pour les collectivités
Admission en non-valeur d’une créance
INFORMATIONS DIVERSES
Eclairage public
Illuminations de Noël
PLUi
Affaires scolaires (Point sur la rentrée effectifs - financement des sorties pédagogiques - convention relative
aux frais de scolarité 2022-2023)
Réfection des toitures de l’église et de la sacristie Notifications DETR
GBM Voirie Proposition de travaux 2023
ONF Point des coupes 2022-2023 et affouage
Location de la salle Mollet (chauffage)
CCAS Téléphonie mobile FREE
DELIBERATIONS
2022 – 26 Cimetière Fixation des tarifs des caveaux
2022 - 27 Déneigement Saison hivernale 2022-2023
2022 - 28 CDG25 Contrat d’assurance pour les collectivités
2022 – 29 Admission en non-valeur d’une créance
DELIBERATION 2022 – 26 CIMETIERE FIXATION DES TARIFS DES CAVEAUX
L’entreprise FRANZI va prochainement intervenir pour installer 7 caveaux de 2 places au cimetière (plus de
disponibilité sur ce choix actuellement). Le montant total de ces travaux se chiffre à 9 100 euros HT.
Après échanges et discussions, il a été décidé de proposer le tarif à prix coûtant, soit 1300 euros HT le caveau
2 places, soit 1560 euros TTC.
A titre indicatif, le prix public proposé aujourd’hui par l’entreprise est aux alentours de 1700 euros HT, soit
2040 euros TTC.
Pour mémoire, le tarif des concessions reste inchangé, à savoir 230 euros pour 30 ans, et 415 euros pour 50
ans.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS le
tarif de 1300 euros HT, soit 1560 euros TTC, pour le caveau 2 places.
DELIBERATION 2022-27 : DENEIGEMENT SAISON HIVERNALE 2022-2023
Afin de préparer la prochaine saison hivernale, la commune de Tallenay a sollicité l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE afin d’obtenir les devis relatifs à la mise à disposition du matériel de déneigement et au taux horaire de fonctionnement.
- Forfait mise à disposition du matériel : 1 300 € HT
- Heure de déneigement : 80 € HT
Le Conseil Municipal décide, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, de reconduire l’entreprise JP BOIS DE CHAUFFAGE pour la prochaine campagne de déneigement 2022-2023.
Lors des épisodes neigeux, il est demandé aux habitants de bien vouloir stationner leurs véhicules motorisés en dehors des voies de circulation pour faciliter le passage des engins de déneigement.
DELIBERATION 2022 – 28 : CDG25 CONTRAT ASSURANCE POUR LES COLLECTIVITES
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion du
Doubs
Le maire expose :
- L'opportunité pour la collectivité de Tallenay de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; N°2022/
- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2022.
Le conseil, après en avoir délibéré, par 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
- Décide d’accepter la proposition suivante :
Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager).
Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par
le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution
forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité de Tallenay.
- Autorise
- Son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats
d’assurance (contrats)
- Son maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à
la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec
le centre de gestion du Doubs
- Le centre de gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données
statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
DELIBERATION 2022-29 ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE
Le Maire explique qu’une créance au nom de TEIXERA COSTA Clément, d’un montant de 292.50 euros,
reste irrécouvrée depuis mars 2019 (affouage). Les membres du conseil municipal constatent que l'ensemble
des diligences requises ont été effectuées pour obtenir le recouvrement de la créance, sans succès.
Le Maire propose ainsi, avec l’accord du centre de gestion comptable de Besançon, d’admettre en non-valeur
cette créance. Le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION accepte le constat
d'irrécouvrabilité et l'admission en non-valeur de cette créance de 292.50 euros an nom de TEIXERA COSTA
Clément, et autorise la maire à passer les écritures comptables correspondantes.
INFORMATIONS DIVERSES
ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire a assisté à la conférence des Maires de Grand Besançon Métropole (GBM) le mercredi 21 septembre
où a été abordée la thématique de l’éclairage public, compétence transférée à GBM au 1er janvier 2019. Au
regard de l’explosion du coût des énergies et des perspectives à venir, un point a été fait sur les pistes
d’économies d’énergie possibles, notamment l’extinction nocturne de l’éclairage public appliquée
actuellement dans 38 communes de GBM (Châtillon-le-Duc et Ecole-Valentin sont en cours de réflexion).
Cette solution permet la diminution de 50% de la consommation d’énergie.
Actuellement, la commune dispose de 142 points lumineux, dont 52 en LED (leur luminosité est abaissée de
50% de 23 heures à 5 heures) installées depuis 2020.
Après échanges et réflexions, il a été décidé à l’unanimité de mandater le maire de se rapprocher des services
de GBM pour examiner la possibilité technique d’une extinction nocturne de 23h à 5h. Une réunion publique
avec la population pourrait être organisée pour recueillir l’avis et les questionnements de chacun, avant une
décision définitive en conseil municipal.
ILLUMINATIONS DE NOËL
Au regard de la crise énergétique et économique, le conseil s’interroge sur la pertinence d’installer l’ensemble des décorations de Noël. Une réflexion a été engagée à l’échelle communautaire avec diverses pistes de réflexions. Le maire échangera à nouveau avec ses collègues de GBM mercredi prochain.
PLUi
Le maire délégué à l’urbanisme a présenté les grandes lignes du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), qui entrera en vigueur au plus tôt en 2025, en remplacement du PLU de 2014 (Plan local d’urbanisme). Une documentation rappelant les enjeux les objectifs de ce document est disponible à l’accueil de la mairie. Un site internet est disponible à l’adresse suivante :
PLUi de Grand Besançon Métropole (grandbesancon.fr)
AFFAIRES SCOLAIRES
Point sur la rentrée / effectifs
Mme Jacquin et M. Cathenod, Directeurs des écoles maternelle et élémentaire à Châtillon-le-Duc, ont transmis la liste des classes du groupe scolaire Bellevue au 1er septembre 2022 : - en maternelle il y a 72 élèves dont 13 de Tallenay (en 2021 : 66 élèves dont 10 de Tallenay) - en élémentaire il y a 142 élèves dont 27 de Tallenay (en 2021 : 131 élèves dont 27 de Tallenay)
Financement des sorties pédagogiques et nouvelle convention relative aux frais de scolarité 2022-2023
Réunion prévue en janvier 2023.
REFECTION DES TOITURES DE L’EGLISE ET DE LA SACRISTIE NOTIFICATIONS DETR
La commune a perçu 11 656.02 euros de dotations de l’état au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour les réfections des toitures de l’église (9 113.82 euros) et de la sacristie (2 542.20 euros), pour un montant total des travaux de 38 853,40 euros HT. N°2022/
GBM VOIRIE PROPOSITION DE TRAVAUX 2022-2023
Après recensement de l’état de la voirie sur la commune, les travaux suivants seront proposés en comité de secteur nord pour l’année 2022-2023 : route de Châtillon, rond-point Vauciels, rue derrière chez Chalot, rue de la Dame Blanche
ONF POINT DES COUPES 2022-2023 - AFFOUAGE
L’ONF est dans l'attente d'un devis du CFA de Châteaufarine pour les coupes de grumes des parcelles 4 et 9. Ces travaux étant prévus dans la programmation annuelle, il n'y a pas lieu de prendre de délibération.
Concernant l'affouage, il conviendra de délibérer lors d'un prochain conseil (règlement, tarif, nom des garants), lorsque les coupes auront été réalisées par le CFA.
LOCATION DE LA SALLE MOLLET (CHAUFFAGE)
Le système de chauffage électrique étant peu adapté et énergivore, il sera demandé aux utilisateurs de faire preuve de sobriété lors de leur utilisation hivernale. Un audit énergétique (prestation gratuite) a d’ailleurs été commandé pour l’ensemble des bâtiments communaux, et sera présenté lors du prochain conseil.
CCAS
71 e-cartes avantages jeunes ont été offertes aux jeunes de moins de 25 ans (valeur 8 euros l’unité).
Un après-midi inter sera co-organisé par la mairie et l’AVT (Association vivre à Tallenay) le samedi 10 décembre 2022 à la salle Mollet. A cette occasion, les ainés de plus de 73 ans pourront retirer leur colis gourmand.
TELEPHONIE MOBILE
Les abonnés FREE rencontrent un problème de réseau. Le délai annoncé à mi-septembre par l’opérateur
d’infrastructure étant dépassé sans évolution de la situation, le Maire a repris contact avec ce dernier.
SOIREE CONVIVIALE AVT
Le maire a chaleureusement remercié les bénévoles de l’association AVT (Association vivre à Tallenay) pour
la parfaite organisation de la soirée « repas partagé » du samedi 17 septembre qui a réuni près de 100
personnes à la salle Charles Mollet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.