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Procès Verbal - DELB 20110495
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110495)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110495
CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PLACES ET ABONNEMENTS - TARIFS - ACTUALISATION - ACHAT DE PLACES - REMBOURSEMENT - CONTRATS DE CESSION - ENGAGEMENT INTERMITTENTS DU SPECTACLE - PARTICIPATIONS FINANCIERES - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU la délibération n° 20100577 du Conseil municipal en date du 5 juillet 2010 fixant les tarifs de la saison culturelle 2010-2011,
CONSIDERANT
- la volonté d’augmenter le prix des abonnements à la saison culturelle municipale - la volonté d’appliquer le tarif C, soit 31 euros, à la soirée spéciale humour du 24 mai 2012 - la volonté de fixer un nouveau tarif pour la saison « Côté Mômes »
- la volonté d’attribuer aux « familles nombreuses » le tarif réduit
- que la ville inclut dans sa programmation des spectacles présentés par les associations locales auxquelles il convient de rembourser le montant des places vendues lors des abonnements - que la mise en œuvre de la saison culturelle nécessite l’établissement de contrats de cession de spectacles, de contrats d’engagements d’intermittents, de techniciens et d’animateurs, - que des participations financières auprès de partenaires publics ou privés peuvent être sollicitées, nécessitant la signature de conventions,
Sa Commission municipale Développement Social, Sport, Enseignement, Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer les tarifs de la Saison Culturelle 2011-2012 comme suit :
Prix des places
Catégorie de
spectacles
Plein tarif
Orchestre
Tarif intermédiaire
C.E., abonnés,
« Offrez des places »
Groupes de plus de 10
personnes dont
accompagnateur
Balcon, Strapontins,
Dernière minute, (45
minutes avant le début
du spectacle)
Tarif réduit
- de 26 ans,
Etudiants, demandeurs
d’emploi,
scolaires, (primaires,
collèges et lycées),
« famille nombreuse »,
Groupes de plus de 30
personnes dont
accompagnateurs
A 41.50 € 35 € 11 €
B 36 € 30 € 11 €
C 31 € 25 € 10 €
D 26 € 19 € 10 €
E 20.50 € 15 € 7 €
F 16.50 € 10 € 7 €
G 12.50 € 10 € 7 €
H 9 € 6 € 5 €Prix des abonnements
5 Spectacles (dont un coup de cœur et/ou un talent
associé)
115 €
8 spectacles (dont deux coups de cœur et/ou talent
associé)
160 €
3 concerts des orchestres du Conservatoire pour les
élèves du Conservatoire
12 €
Côté Mômes (à l’unité)
La saison « Côté Mômes » travaillera en 2011-2012 avec deux partenaires : la cie Akté pour le projet « La Ronde des Auteurs » (RDA), et l’association AMH pour le « Festival PiedNu » (FPN). Dans ce cadre, de nouveaux tarifs sont présentés pour les scolaires et le tout public.
Tarif scolaire
Par séance
Tarif
Groupe par séance
(centres de loisirs,
SAM, crèches et
assimilés)
Tarif à l’unité
Tout public
Par séance
5.00 € *
2.00 € *(RDA)
2.00 € *(FPN)
4.30 €
2.00 € (RDA)
6.00 € adulte /5,20 €
enfant
2.00 € (RDA) adulte et
enfant
* ce tarif s’entend transport compris pour les écoles du Havre
Les ateliers à l’attention des écoles du Havre sont en accès gratuit.
Les accompagnateurs bénéficient d’une exonération à raison
- d’un enseignant et de deux adultes pour 30 enfants (+ un adulte pour 15 enfants supplémentaires) pour les classes primaires
- d’un enseignant et de deux adultes pour 16 enfants (+ un adulte pour 8 enfants supplémentaires) pour les classes maternelles
- un accompagnateur pour deux enfants pour les crèches (pour les personnels professionnels de la petite enfance).
- de fixer le prix de la soirée spéciale Humour du 24 mai 2012 au tarif C
- d’autoriser le remboursement des places qui seront vendues lors des abonnements aux associations inscrites dans le cadre des talents associés de la Saison Culturelle Municipale 2011-2012 sur la base du montant perçu
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de techniciens, d’intermittents ou d’animateurs ainsi que les contrats de cession de spectacles relatifs à la Saison Culturelle Municipale et à la Saison Côté Mômes.2011-2012.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter, dans le cadre de la programmation théâtrale, des participations ou garanties financières auprès de partenaires privés ou publics et à signer les conventions en résultant.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 7062 : redevance et droits de services à caractère culturel
Estimation des recettes : 275 000 eurosSous-fonction 313 Théâtres
Nature 6288.2 : autres services extérieurs
Estimation de la dépense : 11 000 euros
Sous-fonction 313
Nature 6228 Rémunérations d’intermédiaires
Estimation de la dépense : 398 250 euros
Nature 313
Sous-fonction 64131.8 et suivants : Rémunération principale –
Contrats d’artistes
Estimation de la dépense 55 000 euros
Code missionE20M05
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 51, Contre: 8, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2011
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011