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Document publié le Samedi 15 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130615 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.7..
DELB-20130615 - DEVELOPPEMENT SOCIAL – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2014 - AUTORISATION.
M. le Maire.- Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a pour objet d’alléger la journée de classe. Ainsi, il prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées, avec classe le mercredi matin. Une dérogation pourra être accordée pour remplacer le mercredi par le samedi matin "lorsque celle-ci est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes". La journée de classe ne devra pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30.Cette réforme qui concerne en priorité les temps de l’éducation nationale a en fait un fort impact pour les communes, dans la mesure où celles-ci ont non seulement une obligation légale de prise en charge de la gestion des écoles maternelles et primaires mais également, à titre facultatif et exclusif, celle des temps périscolaires.
La ville et l’école : La ville du Havre compte 103 écoles, soit 15 868 enfants, effectif en constante augmentation. Les 55 écoles maternelles accueillent 6 333 enfants et les 48 écoles élémentaires en accueillent 9 535.
Sur le temps scolaire, la ville contribue à offrir des actions éducatives diversifiées dans les domaines de la culture (accès aux bibliothèques, au conservatoire, aux musées), du sport (« sport à l’école », promotion de la natation), de l’environnement et de la citoyenneté (actions éco-pédagogiques, prévention routière avec la police municipale). Des actions de prévention de santé sont également menées en lien avec la Codah (« Ta santé, Ta planète »). D’autre part, 142 ATSEM sont présents de manière permanente dans les écoles maternelles et secondent les enseignants.
La ville s’inscrit également fortement dans des dispositifs spécifiques, hors temps scolaire comme le programme de réussite éducative (parcours individualisé avec un soutien au niveau scolaire, accompagnement autour des loisirs, de la santé), les coups de pouce clé (en direction des élèves de CP fragiles en lecture).
L’offre périscolaire au Havre se décline sur 3 temps.
- le matin, de 7h30 à 8 h30
779 enfants sont accueillis, soit 4.9% des effectifs.
- le temps méridien, de 11h30 à 13h30
7 920 enfants mangent à la cantine en moyenne, soit 50% des effectifs.
- le soir, de 16h30 à 18h30.
L’offre post scolaire en élémentaire a été généralisée à l’ensemble des écoles élémentaires à la rentrée 2013.
3 406 enfants sont accueillis, soit 21.4% des effectifs.Les accueils pré et post scolaires sont assurés par les services municipaux et par des associations.
La démarche de concertation : Compte tenu des enjeux de la réforme des rythmes scolaires sur la vie des familles et de la communauté éducative et afin de prendre en considération l’intérêt de tous, et en particulier, de l’enfant, la ville a initié une démarche de concertation, lancée suite à la décision du Conseil municipal décidant du report de la réforme à la rentrée 2014.
- Celle-ci s’est organisée autour de nombreux échanges avec les acteurs éducatifs : syndicats d’enseignants, fédérations de parents d’élèves, associations périscolaires… - Quatre réunions publiques ont permis d’échanger et d’écouter les différents points de vue. - Un questionnaire à destination de chaque parent d’élève des écoles publiques et privées a été transmis par courrier et mis en ligne sur le site de la Ville du Havre. 4 500 réponses ont été reçues (sur 12 000 foyers).
- Un questionnaire à destination des enseignants a été mis en ligne sur le site de la Ville. 359 réponses ont été reçues (sur 650 questionnaires).
- Un questionnaire à destination des associations sportives, culturelles et de loisirs a été mis en ligne sur le site de la Ville du Havre permettant de mesurer les premières incidences de la réforme sur la vie associative. 61 réponses ont été reçues (sur environ 400 associations concernées).
- Enfin, des rencontres spécifiques ont clos cette première phase de concertation : avec les directeurs d’école, avec les parents d’élèves élus et avec le personnel municipal des écoles.
- Les conseils d’école ont également été invités à échanger sur ce sujet.
L’ensemble de ces contributions a été d’une grande richesse.
La portée de la réforme, allant au-delà du simple encadrement des horaires de la semaine et du temps de l’enseignement, a induit de nombreux questionnements relatifs à la situation des enfants et des familles sur les temps libérés et donc sur la prise en charge de l’enfant après l’école.
La question de l’intérêt de l’enfant a été au centre de nombreux échanges à l’occasion de la concertation mais est apparue sous des angles divers et parfois difficilement conciliables : nécessité pour certains de limiter le temps de présence dans un cadre collectif et, au contraire, pour d’autres, intérêt de ce cadre pour certains enfants afin d’être accompagnés dans des activités après l’école.
L’organisation journalière (Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi) :
L’enquête sur les pratiques des parents d’élèves a mis en évidence l’importance au Havre de la question de l’organisation intrafamiliale et de la prise en charge de l’enfant par les parents et grands-parents. Ainsi, la réponse à la question de l’équilibre de la journée de l’enfant doit intégrer les conséquences sur l’organisation familiale dès lors que les parents ont une activité professionnelle (ou autre).
Les incidences pour les familles d’un raccourcissement significatif de la journée scolaire se posent principalement dans l’après-midi. Si la sortie de l’école était fortement avancée, prèsde 64% des familles ayant répondu à l’enquête seraient contraintes d’adapter leur organisation et 36% devraient trouver une nouvelle solution de garde.
Il apparait qu’une évolution à la marge des horaires d’entrée du matin pourrait être envisagée par les familles : 29% d’entre elles déclarent qu’elles auraient plus de facilité à adapter leurs horaires le matin que l’après-midi.
De manière générale, pour les enseignants comme pour les familles, l’hypothèse d’un allongement de la pause méridienne est écartée.
Néanmoins, la concertation a permis de faire émerger des attentes en faveur d’une évolution plus adaptée des horaires de cette pause de mi-journée sur le créneau 12h-14h. Elle permettrait pour certains élèves de déjeuner avec leurs parents et allègerait ainsi le temps de présence à l’école. Cette proposition permettrait une augmentation de la durée d’enseignement le matin, rejoignant ainsi une préconisation souvent avancée.
Concernant le temps périscolaire, la concertation a confirmé que l’attente des parents, dans la perspective de la réforme, se porte prioritairement sur une solution de garde (49%). Pour autant, des familles restent sensibles à l’utilisation de ce temps post scolaire notamment par de l’aide aux devoirs (35%) ou une offre de loisirs complémentaire (16%).
Sur l’organisation pratique, des interrogations ont pu être soulevées sur les activités proposées sur le temps libéré, leur qualité et par voie de conséquence les compétences réellement mobilisables pour les satisfaire. 96% des enseignants ayant répondu au questionnaire se déclarent par ailleurs hostiles à partager leur salle de classe.
Au terme de cette première phase de concertation, des principes généraux peuvent être définis qui guideront la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au Havre.
- la nécessité d’aboutir à une réduction réelle de la journée ;
- l’organisation sur le temps ainsi libéré d’une réponse cohérente et lisible autour de trois objectifs :
accompagner les parents et les familles en facilitant leur vie quotidienne par des réponses permettant de concilier temps de l’enfant, choix éducatif et activités professionnelles ;
contribuer à l’éveil et l’épanouissement des enfants autour de domaines
diversifiés avec une offre également répartie sur le territoire et facilement accessible ;
aider l’ensemble des enfants dans leur réussite scolaire en proposant sur ces temps des actions adaptées.
La question est donc de savoir si la conciliation de ces impératifs doit être organisée de façon uniforme sur la semaine ou différenciée en fonction des journées. Le choix d’organisation doit prendre en compte les incidences en termes de prise en charge matérielle, mais aussi s’apprécier au regard de son caractère dérogatoire par rapport au cadre réglementaire.
Deux schémas principaux peuvent être proposés :
1- Un schéma qui repose sur des horaires réguliers et homogènes.Les enfants commencent l’école à 8h45 et terminent à 16h00 (sauf le vendredi à 15h45).
7h30
8h00
Périscolaire
7h30 - 8h45
8h30
9h00
9h30
10h00
10h30
11h00
Enseignement
8h45 - 12h00
(durée 3h15)
11h30
12h00
12h30
13h00
Pause Méridienne
12h00 - 14h00
(durée 2h00)
13h30
14h30
15h00
15h30
Enseignement
14h00 -16h00 (durée 2h00)
Vendredi : 15h45
16h00
16h30
17h00
17h30
18h00
18h30
Périscolaire
16h00 - 18h30
2- Un schéma qui repose sur une modulation des journées dans la semaine scolaire et qui s’organise en alternance dans les écoles.
Deux jours par semaine, les enfants terminent l’école à 15h00, soit une journée de 6h30. Les deux autres jours de la semaine restent identiques à l’organisation actuelle, soit une journée de 8h00.
Cette hypothèse suppose la demande d’une dérogation au règlement départemental compte tenu de la modification de l’amplitude horaire.
2 jours dans la semaine en alternance 2 jours dans la semaine en alternance 7h30
8h00
Périscolaire 7h30-8h30
(durée 1h00)
Périscolaire 7h30-8h30
(durée 1h00)
8h30
9h00
9h30
10h00
10h30
11h00
Enseignement 8h30 – 11h30
(durée 3h00)
Enseignement 8h30 – 11h30
(durée 3h00)
11h30
12h00
12h30
13h00
Pause Méridienne 11h30 – 13h30
(durée 2h00)
Pause méridienne 11h30 – 13h30
(durée 2h00)
13h30
14h30
15h00
Enseignement 13h30 -15h00
(durée 1h30)
15h30
16h00
16h30
Enseignement 13h30 – 16h30
(durée 3h00)
17h00
17h30
18h00
18h30
Périscolaire 15h00-18h30
(durée : 3h30)
Périscolaire 16h30-18h30
(durée 2h00)
Le cas de la 9 ème demi-journée (mercredi ou samedi) :
Les résultats de la concertation sur cette question sont très contrastés.Les enseignants qui se sont exprimés privilégient, pour une grande majorité, le retour au samedi matin. Selon eux, ce temps semble plus approprié pour la sérénité du travail, la disponibilité des enfants pour les apprentissages. Il faciliterait les rencontres avec les parents. Il permettrait de maintenir une pause en semaine.
Dans le même temps, les familles ayant répondu au questionnaire considèrent à près de 55% que leur organisation serait facilitée si l’école avait lieu le mercredi matin en raison notamment de l’harmonisation des rythmes des fratries (cohérence entre l’école primaire et le collège), du maintien du week-end libéré pour une meilleure articulation des temps familiaux, de la prise en compte spécifique des familles recomposées.
Il convient également de noter que les personnels éducatifs, par expérience, ont relevé un phénomène d’absentéisme lorsque qu’il y avait école le samedi matin.
Les échanges avec les personnels municipaux travaillant dans les écoles ont fait apparaitre une nette préférence pour le mercredi matin travaillé, ce qui correspond au rythme de travail actuel (le mercredi a été substitué au samedi lors du passage à la semaine de 4 jours).
Il ressort des questionnaires que la réponse de garde le mercredi au Havre, comme pour les autres journées, est essentiellement familiale. Ainsi, 63% des enfants sont gardés le mercredi par les parents, 35% par les grands-parents, 16% sont inscrits en centre de loisirs (questionnaire à choix multiples).
La question du devenir des activités organisées le mercredi matin, notamment pour certaines associations, a également été soulevée au cours de la concertation.
Néanmoins, les familles ont précisé que les activités de loisirs en dehors de l’école se déroulaient en priorité le mercredi après-midi (60%) mais aussi, dans des proportions comparables, le soir après l’école, le mercredi matin et enfin le samedi matin. Les associations ayant répondu au questionnaire déclarent qu’une réorganisation est possible sous réserve du maintien de la mise à disposition de locaux par la ville.
Les questionnements ont également portés, dans l’hypothèse où le choix se porterait sur le mercredi, sur la transition avec le reste de la demi-journée (horaire de fin de l’école et lien avec les centres de loisirs).
Le choix de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2014 ouvrira une nouvelle phase de concertation qui permettra de définir le contenu de l’offre périscolaire intégrant le projet éducatif territorial sur la base d’un cadre cohérent à l’échelle de l’ensemble de la ville mais laissant la place à une possibilité d’adaptation selon les réalités des territoires ou des écoles.
Je vous propose de délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2014 et de m’autoriser à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre à la rentrée scolaire 2014, les nouveaux rythmes scolaires;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le schéma d’organisation des rythmes scolaires tel qu’il émerge des
délibérations du conseil municipal
- d’autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
M. le Maire : Le dossier suivant est très important pour la vie municipale et celle des Havraises et Havrais, car il s’agit du dossier relatif aux rythmes scolaires. Mme CANAYER et moi-même allons vous présenter ce dossier, mais avant de lui passer la parole, je voudrais indiquer au conseil municipal un certain nombre de choses à propos de cette question.
La première est que si cette question vient à l’ordre du jour du conseil municipal, c’est parce que, par un décret du 24 janvier 2013, le Gouvernement a choisi de s’inscrire dans une logique de réforme et de modification des rythmes scolaires, c'est-à-dire les rythmes auxquels nos enfants sont soumis dans les écoles. L’idée générale de la réforme n’est pas de diminuer ou d’augmenter le temps que les enfants passent dans la classe, qui reste fixé à 24 heures par semaine, mais de mieux étaler ces 24 heures sur la durée de la semaine. La raison donnée à cette réforme est que la France se caractérise par le plus petit nombre de jours travaillés pour les enfants tout au long de l’année. Comme nous travaillons peu de jours dans les écoles tout au long de l’année, les journées sont particulièrement longues. Dans ce décalage vis-à-vis des autres, certains y voient une des causes des résultats déclinant de l’école en France. Une des motivations a été de permettre aux enfants d’étudier dans de meilleures conditions. La règle qui s’impose à l’ensemble des communes est de passer de 8 à 9 demi-journées de scolarité, et de ne jamais dépasser la durée maximum de 5h30 de travail par jour, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le décret fixe un certain nombre d’obligations que nous devons avoir en tête, lorsque nous réfléchissons aux conditions d’application de la réforme. Il fixe comme norme le principe selon lequel la 9ème demi- journée est fixée le mercredi. Cependant, il permet aussi aux communes de demander une dérogation pour celles qui préféreraient le samedi, et ce, dans l’hypothèse où des raisons locales ou un projet local justifieraient que nous passions du mercredi au samedi. Il fixe aussi le fait que l’accueil des enfantsdoit pouvoir être effectué dans de bonnes conditions après le temps scolaire, à savoir dans le temps qui est libéré par la diminution de la durée quotidienne de travail scolaire. Les enfants doivent pouvoir être accueillis à l’école, et ce, à la charge des communes. Il est donc absolument indispensable de bien comprendre que cette réforme, qui se traduit par une modification des rythmes scolaires pour les enfants, mais aussi par des dépenses et par un coût supplémentaire qui n’est pas à la charge de l’Education nationale, mais à la charge de la commune.
La première question qui a été posée aux communes a été de savoir si elles voulaient mettre en œuvre cette réforme dès la rentrée 2013, ou si elles demandaient à la mettre en œuvre à la rentrée 2014. Au Havre, après un débat et une réflexion sur le sujet, nous avons préféré mettre en œuvre la réforme à compter de septembre 2014. Non pas pour le plaisir de repousser sa mise en œuvre, mais parce qu’il nous semblait que cette réforme modifiait tellement les conditions d’accueil des enfants dans les écoles, impliquait tellement de modifications dans l’organisation du périscolaire, des associations, des familles, qu’il était préférable de ne pas nécessairement se presser, mais plutôt de prévenir et d’organiser cette transformation. Notre objectif était de dire aux familles, enseignants, associations, à l’ensemble des personnes concernées par la réforme, qu’à partir de septembre 2013, nous serions capables de vous indiquer les conditions dans lesquelles la semaine serait organisée en 2014. Ce qui nous laisse une année – ce qui à mon avis n’est pas de trop – pour définir le contenu des activités périscolaires qui seront proposées aux enfants, école par école, et une année qui permettra aux associations, familles, à l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de s’organiser et de trouver la réponse qui leur semble la plus adaptée à la transformation des rythmes scolaires. Pour déterminer l’architecture de la semaine de travail d’un enfant havrais scolarisé au Havre, nous avons mis en place un exercice de concertation, qui n’était pas anecdotique, loin s’en faut. Il a consisté en plusieurs instruments, avec en premier lieu, 4 grandes réunions publiques ouvertes à tous, qui se sont tenues un peu partout en ville, pour discuter à la fois du contenu de la réforme et des hypothèses que nous pouvions présenter à la réflexion de chacun.
Le deuxième instrument que nous avons mis en place est un questionnement, à la fois des enseignants, des parents d’élèves, des directeurs d’école, et des associations. Nous avons interrogé ces 4 publics différents par écrit, et nous avons compilé les réponses qu’ils ont bien voulu nous adresser. Par rapport à cette concertation, le premier retour que je tiens à faire, est l’assez grande participation. Je cite les chiffres, mais je crois qu’ils sont inscrits dans le rapport qui vous a été remis. Sur les 12 000 foyers interrogés, nous avons reçu 4 500 réponses de parents d’élèves. C’est loin d’être anecdotique, et c’est même extrêmement utile pour savoir quels sont les modes de garde actuellement privilégiés par les parents, quelles sont les conséquences de telle ou telle modification des rythmes actuellement en vigueur, quelles sont les attentes des familles concernées par les activités périscolaires, qui seraient susceptibles d’être organisées. 4 500 réponses est un très bon ratio, et je dois dire que cela donne une base de travail tout à fait utile. Sur les 600 professeurs concernés, plus de 50 % ont répondu au questionnaire, car je crois que nous avons reçu de l’ordre de 350 à 360 réponses. Nous avons également reçu les parents élus dans les conseils d’école, dont le nombre atteint environ 600 personnes. Nous avons organisé au moins deux réunions, au cours desquelles environ 300 parents d’élèves élus dans les conseils d’école sont venus discuter des enjeux de la réforme et des conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en place. Les directeurs d’école et les personnels municipaux participent à l’organisation du service public de l’enseignement. Bref, c’est une très large concertation.
Sur le fond, que pouvons-nous retenir de cette concertation ? D’abord, si j’osais cette phrase : « nous ne mettrons pas tout le monde d’accord ». Au retour de cette concertation, la première chose qui frappe, est la très grande variété d’avis – ce qui n’est pas surprenant – et je dirais même la très grande variété de grilles de lecture de la réforme. Certains privilégient le projet associé au temps périscolaire, d’autres la réussite scolaire, certains privilégient le rythme des familles, et d’autres le rythme de travail de l’enfant. Sur ce sujet, il n’y a pas d’avis unanimes, mais plutôt des avis extrêmement divergents, et il y a des rangs de priorité accordés aux différentes questions extrêmement différents, en fonction des publics. Il y a même, et nous pouvons le dire, des rangs de priorité différents entre l’expression publique et l’expression privée. Remarquez, j’ai d’autres exemples en la matière. Néanmoins, en matière de concertation sur les rythmes scolaires, nous avons été frappés par le nombre de personnes qui disaient, par exemple, qu’à titre d’enseignants, elles préféraient tel choix, mais qu’en tant queparents d’élève, elles préféraient tel autre choix. Donc, nous voyons bien qu’il n’y a pas de vérité unanime, qui permettrait que chacun puisse s’accorder. C’est la première chose. La deuxième chose qui nous a frappés au retour de la concertation, est que les avis sur ce que la Ville pouvait proposer aux élèves, étaient eux aussi extrêmement variés. Certains privilégient très fortement l’idée d’un travail périscolaire qui s’inscrirait dans un projet pédagogique, avec un contenu très fort. D’autres considèrent que si le périscolaire vient en plus des 24 heures de classe, il ne doit pas relever d’un contenu pédagogique très fort, mais doit, au contraire, permettre le repos, l’occupation, la découverte, et ne pas s’inscrire dans un projet pédagogique lié aux projets de l’école. Ces deux avis sont assez incompatibles, mais sont très fortement exprimés par les professeurs, les parents d’élèves ou par les directeurs d’école. Nous nous sommes également rendu compte de choses qui n’étaient pas simples. Par exemple, si vous voulez donner un contenu éducatif très fort aux activités périscolaires, vous êtes tenus d’avoir de l’espace. Vous ne pouvez pas donner un contenu pédagogique fort si vous avez tous les enfants sous le préau. Donc, il faut pouvoir faire en sorte d’accéder aux classes, ce qui semble être de bon sens. Cependant, le bon sens se heurte à une opposition assez forte, à une réticence très clairement exprimée par les enseignants, sur le fait que leur classe serve après l’école à d’autres personnes. Nous pouvons être d’accord ou pas, mais les raisons s’expliquent très bien, quant au fait que s’il y a une autre activité qui se passe dans la classe après le temps scolaire, nous ne sommes jamais sûrs de récupérer les lieux dans l’état où nous les avons quittés la veille. Donc, la simple question de savoir où placer les activités pédagogiques n’est pas simple. Nous n’avons donc pas vu d’éléments concordants de façon très claire. Il y a une chose que nous avons pu observer, aux endroits où la réforme avait été mise en place, parce qu’après tout, un des avantages d’avoir attendu un peu avant de mettre en place la réforme, c’est de pouvoir observer ce qui s’est fait ailleurs. Il y a beaucoup de diversité et quelques constantes. La première constante est que dans à peu près toutes les grandes villes qui ont choisi de mettre en place le système en 2013, la demi-journée supplémentaire a été placée le mercredi. C’est vrai à Nantes, Rouen, Caen, Paris, Brest. La deuxième chose qui apparaît, est que tout cela est tout de même redoutablement compliqué. Mme CAHIERRE me faisait état de la mise en place de cette réforme aux Mureaux, dont on ne pas dire que ce soit vraiment une très grande ville. Ce dispositif s’est révélé affreusement complexe, et a suscité beaucoup de crispations au début. Il faut avoir en tête que, quoi qu’il arrive, ce sera compliqué à mettre en œuvre.
Quelques éléments pour bien comprendre d’où nous partons, parce que je crois qu’ils sont utiles pour le débat. Au Havre, il y a un petit peu plus de 15 500 enfants scolarisés. C’est un chiffre qui augmente, et je le dis car c’est intéressant. Nous avons 55 écoles maternelles accueillant 6 333 enfants, et 48 écoles élémentaires accueillant 9 535 enfants. Ce qui fait 103 écoles et 15 868 enfants pour être précis. Sur ces 103 écoles et ces 15 868 enfants, à peu près 50 % sont demi-pensionnaires, et un peu plus de 20 % des effectifs, c'est-à-dire environ 3 400 enfants, utilisent l’offre périscolaire proposée par la ville du Havre. J’indique qu’un certain nombre d’écoles, jusqu’à très récemment, n’offraient pas la possibilité d’un accueil périscolaire, et que celui-ci a été généralisé en 2013 à toutes les écoles élémentaires du Havre, avec d’ailleurs une diversité intéressante. Dans certaines écoles, l’offre est assurée par la Ville, alors que dans d’autres, elle est assurée par des associations qui se sont chargées d’une offre périscolaire, et qui fonctionne bien également. Un peu moins pour le matin que pour le soir, c’est clair.
Voilà les éléments essentiels, à la fois de la concertation et du problème. Je vais passer la parole à Mme CANAYER, qui va vous présenter les hypothèses qui demeurent.
Mme CANAYER : Il est clair que l’intérêt de l’enfant prime dans cette réforme, mais aussi l’organisation des familles. Il est vrai qu’il est difficile de déconnecter l’intérêt de l’enfant de celui de sa famille. De plus, au regard des spécificités havraises, il nous est apparu que deux scénarios s’imposaient et pouvaient s’appliquer au Havre. Grâce à la concertation et aux remontées rapides et fortes que nous avons eues, nous avons d’entrée de jeu écarté le scénario qui visait à étendre la pause méridienne en y plaçant les fameux trois quarts d’heure. Si l’on étudie la journée de l’enfant sur la semaine, le décret impose avant tout de réduire en moyenne de trois quarts d’heure le temps scolaire par jour, et de transférer ces trois quarts d’heure journaliers à la charge de la collectivité. Dans la réforme, il y a deux sujets, et M. le Maire, vous l’avez très bien soulevé. Le premier sujet est celui de la semaine et de l’organisation du temps de l’enfant le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le deuxième sujet est celui du choix de la 9ème demi-journée. Concernant l’organisation journalière, la concertationa révélé que les familles havraises avaient un mode d’organisation très familial. Ce sont souvent la famille elle-même, les grands-parents ou des amis qui viennent prendre les enfants à la sortie de l’école. De même, elle a révélé que les activités des enfants pouvaient avoir principalement lieu en fin d’après-midi.
Concernant les deux scénarios, le premier est « linéaire ». L’organisation de la journée est identique sur les 4 jours de la semaine, et pourrait se développer de la manière suivante : une offre périscolaire le matin pour accueillir les enfants à partir de 7h30 jusqu’à 8h45, heure à laquelle débuterait la période d’enseignement. Enseignement qui s’étendrait jusqu’à midi, de manière à avoir un temps d’enseignement plus long le matin, par rapport à ce qui est en place actuellement. Le fait d’avoir une période de 3h15 d’enseignement le matin est une attente qui ressort de la concertation, car c’est un moment qui est considéré comme étant plus propice aux apprentissages. Une pause méridienne de midi à 14h, qui correspond aussi à des attentes et remontées issues de la concertation. Aujourd’hui, dans les écoles havraises, les enfants terminent à 11h30 pour reprendre à 13h30. Décaler la pause méridienne de 12h à 14h permettrait à certains parents de reprendre de temps en temps leurs enfants pour le déjeuner, ces horaires correspondant mieux à ceux des familles. Après la pause méridienne, reprise des cours de 14h à 16h, sauf 15h45 le vendredi après-midi, pour rentrer dans le cadre du décret. Ainsi, le temps d’enseignement ne dépassera pas les 24 heures hebdomadaires imposées par les textes. Ensuite, les enfants seront pris en charge dans le cadre d’un périscolaire étendu de 16h à 18h30, puisque d’ores et déjà, nous avons du périscolaire dans l’ensemble des écoles élémentaires et deux tiers des écoles maternelles. Ce périscolaire serait étendu à l’ensemble des écoles et permettrait de prendre en charge les enfants autour d’activités répondant aux attentes des familles exprimées lors de la concertation. 49 % des parents réclament qu’un mode de garde complémentaire soit organisé sur ce temps périscolaire, 35 % souhaitent l’organisation des activités d’aide aux devoirs, de soutien, et d’étude pour les enfants. Enfin, 16 % des parents souhaitent une offre de loisirs complémentaire et des ateliers éducatifs.
Un deuxième schéma est soumis à la réflexion, qui n’est plus linéaire, mais alternatif, car il permet de distinguer deux types de journées, à savoir des journées A et B. Ces journées ne changeraient pas par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui dans les écoles, à savoir un périscolaire le matin de 7h30 à 8h30, un temps d’enseignement de 8h30 à 11h30, une pause méridienne de 11h30 à 13h30. Ensuite, reprise du temps scolaire de 13h30 à 16h30, et le périscolaire de 16h30 à 18h30. Pour entrer dans le cadre de la réforme, ce schéma impose qu’il y ait des journées d’enseignement beaucoup plus réduites. C’est le système que nous connaissons et qui est expérimenté actuellement à Paris et à Brest, et qui réduit le temps d’enseignement, notamment l’après-midi, puisque sur deux jours, les cours l’après- midi n’auraient lieu que jusqu’à 15h. Ensuite, il y aurait un périscolaire étendu avec des activités répondant aux attentes des parents, de 15h à 18h30. Ce scénario permettait aussi de mettre en place des activités éducatives, un mode de garde plus simple et des activités d’aide aux devoirs, comme le souhaitent les parents, qui ont émis cette demande lors de la concertation.
A côté de cette question de l’organisation hebdomadaire, sur laquelle nous reviendrons certainement, il y a la question de la 9ème demi-journée. Le texte prévoit que cette 9 ème demi-journée soit le mercredi, mais avec une possibilité de déroger pour le samedi matin, conformément à un projet éducatif de territoire, si les circonstances locales le justifient. Sur les 4 000 collectivités territoriales qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, seules 28 ont opté pour le samedi. Aucune grande ville n’a fait le choix du samedi. La concertation a fait également ressortir que 71 % des enseignants étaient favorables au samedi travaillé, arguant du fait que ce samedi permettait d’avoir une pause dans la semaine, et d’avoir un temps d’enseignement plus calme en fin de semaine. De plus, cela leur permettrait de rentrer en contact avec les familles, notamment avec les parents, qui travaillent le reste de la semaine. Concernant les familles, 55 % sont favorables au mercredi, considérant que cela leur permettrait de garantir un week-end familial cohérent, notamment pour les familles recomposées. Cela permettrait aux enfants de voir leurs deux parents. De plus, le mercredi perturbe moins les modes de garde familiaux, puisque d’ores et déjà, les enfants sont confiés à de la famille ou inscrits dans les centres de loisirs le mercredi. Une journée de classe supplémentaire le mercredi matin serait plus facile pour les familles dans leur organisation familiale. A noter que lors des rencontres avec le personnel des écoles, ceux-ci nous ont très majoritairement fait part de leur souhait de maintenir le mercredi comme journée de classe, et de garantir la journée de repos le samedi.Voilà ce qui ressort de la concertation, sachant que le texte impose le mercredi, et que le choix du samedi est une solution dérogatoire, qui doit être justifiée par des impératifs locaux.
M. le Maire : Les éléments de la concertation ont été présentés, les éléments techniques du choix l’ont été également. Il y aurait quelque chose d’un peu extravagant à imaginer que nous avons poursuivi un exercice de concertation aussi massif et aussi long, et que les seuls qui ne soient pas appeler à se prononcer seraient les conseillers municipaux. Même si en droit, la décision revient au Maire et non pas au conseil municipal, il m’a semblé que c’était la moindre des choses d’organiser ce débat, afin que nous puissions exprimer ce sur quoi nous devons mettre l’accent.
Mme NAIL : Dans cette délibération, nous avons eu beaucoup de mal à trouver vos priorités et l’ambition de vos propositions pour la mise en place de ce dispositif des rythmes scolaires. En revanche, nombreuses sont les questions qui demeurent avec le texte que vous nous soumettez ce soir. Les parents d’élèves vous l’ont déjà fait savoir lors des rencontres, sans avoir de réponse précise. En effet, comment parler de la méthode sans se fixer des objectifs communs. Aujourd’hui, il nous semble que l’ambition que nous devons porter est de mettre en œuvre des activités culturelles, artistiques et sportives de qualité pour tous les enfants du Havre, garantir l’égalité de cette offre éducative sur l’ensemble du territoire havrais, assurer la gratuité de ces activités nouvelles à toutes les familles, soutenir la qualification et la qualité professionnelle des encadrants, ce qui signifie stopper la précarisation des vacataires embauchés par la Ville, et soutenir les associations dans cette démarche, tout en se penchant sur les questions concrètes des rythmes scolaires. Rien ne transparaît, alors que c’est fondamental, dans une ville où le péri-et le postscolaire sont très différents d’un quartier à l’autre, qui sont actuellement soit confiés au service public, soit privatisés auprès d’associations, mais tous avec des tarifs différents et trop élevés. Je l’ai d’ailleurs déjà dénoncé ici à maintes reprises, sans pour autant, aujourd’hui, être arrivée à quoi que ce soit en matière de tarifs. Avec vos choix actuels, renforcer le rôle du périscolaire dans ces conditions, risque donc de renforcer encore les inégalités havraises. Sauf si vous ajustez une réelle politique de loisirs de proximité pour tous les quartiers. Mais, nous n’en n’avons pas la preuve aujourd’hui ici. Sauf si un véritable projet éducatif local se montait, comme il en existe dans d’autres villes, pour qui c’est une priorité. Le faire en un mois serait une gageure, une tromperie, qui n’effacerait pas les manques. A ce jour, ce que je constate, c’est que les mesures pour y favoriser l’égalité d’accès ne semblent pas une priorité affichée par votre municipalité. Sur la réflexion propre aux rythmes, adapter les rythmes scolaires aux rythmes biologiques des enfants doit donc revenir à envisager la journée et la semaine de façon à ce que les activités soient le plus en accord possible avec le rythme naturel des enfants. Nous sommes d’accord. Mais, les études montrent aussi que pour obtenir une attention soutenue des élèves, il est indispensable de varier le type de tâches et de mettre en œuvre une pédagogie où l’élève est actif. Mais, cela suppose effectivement des effectifs raisonnables, et pas des classes à 27, comme c’est le cas actuellement dans beaucoup d’endroits, à Langevin par exemple et à Dauphine aussi. Il faut donc aussi donner du sens aux activités périscolaires, et pour cela, on ne peut imaginer des activités à la carte, mais une vraie politique globale, à l’échelle du territoire havrais, dispensée par des professionnels formés. Sinon, le risque est grand que les prestations pour le périscolaire soient inégales selon les associations prestataires. Nous avons d’ailleurs une certaine expérience dans ce domaine, en ce qui concerne les centres de loisirs, je viens d’en parler. Quant aux lieux, vous dites que pour donner un contenu pédagogique, il faut des lieux. Et bien oui ! Il faut donc envisager dès maintenant des lieux de vie dans les différents quartiers du Havre. Quels lieux, quel taux d’encadrement exigé, quelle formation des encadrants et aussi quels tarifs ? Nous plaidons pour la gratuité du dispositif. Cette organisation est du ressort du service public, et il doit rester service public pour éviter toutes les dérives. Le rendre payant sur les heures de cours actuelles reviendrait à privatiser une partie de l’enseignement. Alors, vous allez me dire que cela a un coût. Vous l’avez dit, répété dans toutes les réunions, comme s’il s’agissait de gérer une municipalité comme une entreprise. Et bien tout n’est pas une question de coût, ni de rentabilité. Si je reconnais les carences du Gouvernement dans la manœuvre, je ne voudrais pas vous exonérer de vos responsabilités, car combien d’économies réalisées, quand en 18 ans, vous avez fermé 17 écoles ? Le record est battu par Le Havre. Il faut le faire. Et quand le samedi matin a été supprimé, souvenez-vous, combien d’économies ont été réalisées ? Et puis non, M. le Maire, l’éducation n’est pas une marchandise. L’éducation c’est la réussite de nos enfants. C’est notre avenir, c’est l’avenir du pays. Ilfaut donc se donner les moyens. Tout n’est pas une question de coût, ni une question de rentabilité, je le répète.
Par ailleurs, dans cette délibération, un certain nombre de constats sont énoncés. Nous aurions souhaité avoir le résultat de l’étude en annexe. Vous parlez de 4 500 réponses, je ne les demande pas toutes, mais une annexe aurait pu nous donner des informations, autrement que les pourcentages. Nous aurions aimé également connaître le résultat de vos échanges avec les maires de l’agglomération, car cela faisait partie des points à l’étude depuis le début de l’année. Et puis, je suis tout de même étonnée du procédé. On nous présente deux schémas d’organisation du temps scolaire, sur lequel nous pourrions encore argumenter du point de vue de l’intérêt de l’enfant, des positions des uns et des autres, selon si on retient le point de vue des enseignants ou des familles, qui sont du reste contradictoires, vous l’avez dit. Mais, ni choix arrêté, ni perspective sur le contenu, comme je le disais en introduction. Par contre, quand je lis la presse ce matin, j’apprends, et je cite Paris- Normandie : « que les élus havrais devraient majoritairement se prononcer en faveur de la classe le mercredi matin. Une majorité des foyers havrais s’est prononcée en faveur de ce scénario, avec le maintien du week-end pour une meilleure articulation des temps familiaux ». Donc, la messe serait dite. Certainement, car le texte de loi s’appuie en effet sur une présence des enfants le mercredi, la dérogation étant le seul recours pour le samedi.
Sur le plan biologique, les études le montrent, c’est la semaine de 4,5 jours avec école le samedi matin, ce qui était le cas pour la majorité des enfants avant la rentrée 2008, je vous le rappelle, date de la réforme de votre ami DARCOS. C’est ce qui est privilégié par les chronobiologistes. Ajoutons à cela que le temps scolaire au Havre a diminué de 2 ans en moyenne, avec l’effet conjugué de la déscolarisation des enfants de 2 ans et la suppression du samedi matin en primaire. Donc, ce qui va pouvoir se réorganiser là, ne peut être qu’un mieux, et cela doit absolument s’organiser dans l’intérêt de l’enfant.
Enfin, je m’interroge sur la forme de cette délibération, qui se conclut par le fait de vous laisser les pleins pouvoirs pour la suite de la démarche, qui présente une étude, mais absolument pas d’axe de vote. Je comprends que vous ayez demandé aux services de la rédiger dans ce sens, mais, que visez- vous là ? Aujourd’hui, compte tenu des questions que je viens de lister, des éléments manquants, des inquiétudes sur les moyens et les objectifs développés localement, nous ne pourrons nous prononcer et dans ces conditions, nous nous abstiendrons.
M. LOGIOU : Il y aura parfois des points sur lesquels nous serons tous d’accord, et d’autres pour lesquels il y aura quelques divergences. Le premier point sur lequel nous pouvons être d’accord est que pour les parents aujourd’hui, l’attractivité d’une ville réside dans la qualité de l’éducation de nos enfants. En effet, et vous l’avez dit tout à l’heure, cette délibération est importante pour l’avenir des enfants, mais aussi pour la possibilité d’attirer des parents qui viendront vivre au Havre, justement parce que cette réforme sera appliquée de façon qualitative. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu la dernière fois sur le recul. Vous nous avez donné le temps de réfléchir à cette situation que beaucoup de villes ont choisie, ce qui permettait de faire une concertation, que vous avez mise en œuvre. Pour ma part, je pense qu’il aurait fallu inverser les choses, en travaillant d’abord avec les conseils d’école et les enseignants, puis en rédigeant un questionnaire, qui aurait peut-être pu être un peu plus détaillé que celui que vous avez fait. Mais, surtout, je pense qu’il aurait fallu associer les enseignants au retour du questionnaire. En effet, pour avoir moi-même fait cet exercice, il fallait soit le renvoyer par internet, qui est un outil de plus en plus utilisé, soit le déposer dans des urnes. Je pense que si vous aviez demandé aux instituteurs de récupérer les questionnaires auprès des parents, vous auriez certainement eu plus de retours. Pour le coup, l’enquête aurait été encore plus significative. Je reconnais tout de même que le nombre de retours est bon, mais ce n’est pas la majorité. Si nous avions appliqué une méthode différente, je pense que vous auriez pu avoir encore plus de retours. Concernant l’objet qui nous intéresse et les prises de position, je pense que si vous nous avez fait des propositions, c’est que vous allez demander au conseil municipal de trancher aujourd’hui par rapport à ces options. En tout cas, je serais déçu si vous décidiez, une fois le débat terminé, de laisser le maire décider seul. Je vais donc proposer quelques pistes qui nous semblent intéressantes. Vous proposez deux schémas et avez écarté celui du périscolaire à la pause méridienne. Certaines communes ont choisi de faire deux types de schémas, un pour les maternelles et un autre pour les primaires. Nous aurions pu avoir cette réflexion, mais vous n’avez pas voulu aller plus loin. En tout cas, vous nousproposez deux schémas, qui ont le mérite d’être relativement clairs. Le premier schéma est assez classique, mais, de mon point de vue, il ne permet pas de mettre en place des activités périscolaires de qualité. Je m’explique. Comme vous l’avez rappelé, aujourd’hui, pratiquement toutes les écoles du Havre proposent des activités périscolaires à partir de 16h30, ainsi que le matin. Donc, ce qui est nouveau dans ce premier schéma, c’est la demi-heure de plus. Dans ce cas de figure, j’ai peur que nous ne fassions qu’un accompagnement des enfants une demi-heure avant. Cela ne change pas grand-chose à la réalité pour ceux qui sont déjà obligés de confier leurs enfants au périscolaire. Par contre, il y aura tout de même un changement pour ceux qui prennent les enfants à la sortie de l’école, car ils devront venir plus tôt. Je ne suis pas sûr que cette réforme aura servi à quelque chose. M. KLEINDIENST, vous avez toujours été « contre » tout et « pour » tout, donc cela ne va pas changer aujourd’hui. Alors, laissez-moi aller jusqu’au bout des choses, ce serait sympathique pour une fois. Le deuxième schéma, pour notre part, nous semble beaucoup plus intéressant. A côté de ce que les parents estiment plutôt être de la garde le soir, il permet de mettre en place, deux fois par semaine, de vraies activités périscolaires d’une heure et demie. En réalité, ceci permet d’avoir une véritable action. C’est intéressant parce que je crois que le fond de cette réforme vise à équilibrer le temps de l’enfant à travers l’année, et vous l’avez dit tout à l’heure. Je pense qu’il faut s’en saisir, pour pouvoir retisser un lien, qui aujourd’hui s’est particulièrement distendu, avec les institutions culturelles, sportives et les associations. Lorsque vous avez une heure et demie, deux fois par semaine, il est possible de renvoyer les enfants vers le cinéma, le théâtre, la culture, et les activités sportives, et ce, de façon qualitative. Nous nous prononcerons donc pour ce schéma n° 2, car il nous semble plus adapté à la réalité de ce qu’attendent aujourd’hui les parents, mais aussi les enseignants.
Maintenant, je me permets deux ou trois remarques. Pour la première, à partir du moment où le schéma sera mis en place, il faudra de toute façon demander une dérogation, et créer un projet de ville en lien avec les projets d’école. Par rapport à ce que vous disiez tout à l’heure, il y aura de toute manière une implication du monde éducatif beaucoup plus forte avec cette réforme. Il faudra réussir à impliquer beaucoup plus fortement le monde associatif, culturel, sportif et institutionnel. En effet, aujourd’hui, beaucoup d’institutions, dépendantes ou non de la Ville, offrent des activités périscolaires, que je ne qualifierai pas de loisirs. Il se peut que dans le questionnaire, vous ayez induit les gens vers des pistes, car il était noté : « garde d’enfants, aide aux devoirs, et activités de loisirs ». Je ne suis pas persuadé, et en tout cas ce n’est pas notre volonté, que ce soit perçu comme des activités de loisirs. Je pense que ce temps périscolaire, en fait cette heure et demie, ne sont pas des activités de loisirs. C’est la capacité que nous offrirons sur l’ensemble du territoire, à l’ensemble des enfants qui aujourd’hui en sont éloignés, et surtout dans certains quartiers, de pouvoir accéder enfin à des activités culturelles, sportives, ou d’instruction civique aussi. En tout cas, je l’espère. Donc, ce schéma a cette réalité de pouvoir faire des choses, mais bien sûr ce qu’il manque – vous dites que ce sera la deuxième partie de la concertation – c’est comment, avec qui et avec quels moyens ? Apparemment, vous n’avez pas décidé d’avancer là-dessus, et d’ailleurs, dans aucun questionnaire, vous n’interrogez les parents sur ce qu’ils avaient envie de faire, ni même les enseignants.
Maintenant, j’apprends qu’il y a une deuxième partie de la concertation, c’est bien. En tout cas, pour ce qui est de notre part, cette deuxième partie de la concertation nous paraît fondamentale, parce qu’il faudra y mettre les moyens et faire des choix politiques sur ces moyens et ces activités. Nous serons particulièrement attentifs, voire participatifs, parce qu’il sera nécessaire de faire des propositions. J’espère que vous pourrez d’ailleurs nous dire, tout à l’heure, parce que ce n’est pas dans le corps de la délibération, quel est le timing que vous voulez mettre en place, car il ne reste pas un an, mais plutôt 6 ou 7 mois. Nous sommes bien d’accord. Donc, j’aimerais avoir des détails là-dessus. Concernant le choix à faire entre le mercredi et le samedi, nous sentons bien une forme « d’opposition » entre les choix pédagogiques. Vous auriez pu ajouter aussi ce que disent les enseignants. Lorsqu’il y avait des cours le samedi matin, c’était le moyen le plus facile de voir les deux parents, qui accompagnaient leurs enfants. Je ne suis pas sûr que l’absentéisme était aussi important que cela. Eventuellement pour les maternelles, pas beaucoup plus en primaire. De plus, vous dites que dans les collèges il n’y a pas de cours le samedi, ce qui est faux, car deux collègues au moins ont des cours le samedi. Pour les familles recomposées, il aurait peut-être fallu aller plus loin dans la question de savoir si cette recomposition était intra-muros ou pas, car là-dessus, le débat avec les autres collectivités locales est important.En tout cas, il est clair que pour notre part, à partir du moment où l’intérêt de l’enfant, ce que nous souhaitons tous, est mis en avant par les enseignants et par les pédopsychiatres, nous sommes favorables – ce n’est peut-être pas dans l’air du temps et cela ne va peut-être pas être suivi – à ce que le choix se porte plutôt sur le samedi matin. En plus, pour avoir regardé la façon dont fonctionnent les institutions, que ce soit le Conservatoire ou autres, ainsi que les associations, les activités ont plutôt lieu le mercredi matin, et beaucoup moins le samedi matin, contrairement à ce qui est écrit. J’ai vérifié de façon détaillée, et ce sera beaucoup plus compliqué pour eux de changer les choses dans ce cadre là.
Finalement, notre choix pour le moment se porte sur le schéma n° 2, avec un projet de ville et d’école qui sera fondamental pour la suite des événements, et qui sera vraiment important pour attirer les habitants dans cette ville. Et puis, puisqu’il faut faire des choix, peut-être que vous ne nous demanderez pas d’en faire, mais nous sommes plutôt favorables au samedi matin.
Mme THIBAUDEAU-RAINOT : J’entends beaucoup parler de politique globale, associations, enseignement, formation, avec qui, comment, par quels moyens. Mais, pour assister régulièrement aux conseils d’école, on se rend compte effectivement que c’est un sujet qui préoccupe concernant la semaine et l’organisation. Cependant, je voudrais que nous gardions à l’esprit l’intérêt de l’enfant. Je trouve que nous n’en parlons pas suffisamment à chaque fois. Cela n’est pas une question de politique, mais plutôt de l’avenir de nos enfants. Nous devrions avoir plus cette préoccupation à l’esprit.
M. MIGRAINE : J’ai trouvé que la lecture de cette délibération était particulièrement intéressante. Il est très intéressant de connaître la vie de milliers de familles et de centaines d’enseignants dans leur vie de tous les jours avec leurs enfants. J’ai trouvé aussi très intéressant de noter que la ville du Havre est déjà très présente dans le périscolaire, parce que 22 % des enfants ont déjà du périscolaire, et que celui-ci est généralisé à l’ensemble des écoles. Pour ma part, quant au choix du samedi ou mercredi matin, je suivrai celui qui ressortira de la concertation. Ce que je trouve particulièrement étonnant, c’est qu’une loi consacrée aux rythmes scolaires laisse de côté les très longues vacances d’été, alors qu’il est de notoriété publique que cette coupure est trop longue pour les enfants, comme pour les parents. Je crois qu’aucun pays d’Europe n’offre des vacances aussi longues à leurs écoliers.
M. CHABROLLE : Je voudrais simplement rappeler ce que l’Académie nationale de médecine recommande, c’est mon volet pédiatre qui parle :
- mettre l’enfant au centre de toute réflexion en tenant compte des connaissances actuelles sur les rythmes circadiens : ce sont les rythmes veille et sommeil qui sont biologiquement déterminés ; - aménager la journée scolaire en fonction des rythmes de performance : c’est pour cela que raccourcir la durée d’enseignement l’après-midi peut être dangereux, parce que les meilleurs moments sont en milieu de matinée et en milieu d’après-midi ;
- aménager la semaine de 4,5 jours en évitant la désynchronisation liée à un week-end de deux jours : mon avis est qu’il faut plutôt choisir le samedi matin ;
- respecter le sommeil de l’enfant : ce problème de santé est considéré comme un problème de santé publique ;
- évoluer vers un calendrier de 7 à 8 semaines de classe et 2 semaines de vacances : ceci implique un remaniement des deuxièmes et troisièmes trimestres ;
- alléger le temps de présence quotidienne de l’enfant en fonction de son âge : il est évident que le préélémentaire et l’élémentaire ne sont pas la même chose.
Il faudrait peut-être aussi travailler avec les parents, en informant sur le rôle fondamental du sommeil pour la bonne santé de l’enfant, restreindre le temps passé devant un écran à moins de 2 heures et éviter la télévision ou les jeux vidéo dans la chambre à coucher. Il faudrait aussi supprimer la télévision et les consoles de jeux, et aménager le temps périscolaire et favoriser les activités sportives et culturelles, ce que vous saurez sûrement bien faire, M. le Maire.
M. SAINT-MARTIN : Je vais prendre dans l’ordre les interventions de Mme NAIL et de M. LOGIOU. Pour Mme NAIL, premier prix de manipulation. Pour le coup, c’est un modèle du genre, parce que parler de privatisation lorsqu’on parle du travail associatif, en relation avec les équipespédagogiques des écoles, et les parents, ce n’est plus de la manipulation ou de la mauvaise foi, cela dépasse l’entendement. C’est vraiment un modèle du genre dans la manipulation du terme « privatiser ». C’est vraiment faire offense aux associations qui font un travail considérable dans ces quartiers, et je parle sous le contrôle des conseillers de quartiers concernés. Je pense que les associations apprécieront.
Deuxième point, sur les annexes, puisque Mme NAIL a reproché à M. le Maire de ne pas mettre à disposition les annexes, c'est-à-dire, si j’ai bien compris, l’ensemble des questionnaires et les résultats, et non pas seulement les chiffres relatifs et les résultats bruts. Sauf à croire que nous cachons quelque chose, voire même que nous travestissions la réalité des résultats, à un moment donné il faut quand même faire confiance aux résultats et à l’administration. Donc, l’argument me laisse un peu pantois. Troisième point, grand classique quant à la dénonciation des pleins pouvoirs accordés à M. le Maire pour la suite des événements. Si nous lisons la fin de l’attendu du texte qui vous est soumis, il est bien indiqué : « le choix de l’organisation ouvrira une nouvelle phase de concertation ». Donc, comme pleins pouvoirs, on fait mieux quand même. Le choix fera l’objet d’une nouvelle discussion avec les parents, les équipes pédagogiques et les associations. Donc, des pleins pouvoirs comme celui-ci, je pense qu’on peut s’en satisfaire.
M. LOGIOU fait douter de la représentativité de notre enquête. Pourquoi pas, puisqu’il est vrai que le déroulé que proposait M. LOGIOU est loin d’être idiot mais, si nous prenons les chiffres bruts, nous avons 4 500 réponses, ce qui représente 12 000 foyers. Il y a 15 868 enfants inscrits. Donc, on ne doit pas être loin des 85 % ou 90 % de taux de réponse des parents. Donc, en termes de représentativité je trouve cela assez exemplaire.
Après, sur le choix des groupes d’opposition concernant le choix de la demi-journée ou sur l’organisation de la journée scolaire. Pour le groupe communiste et apparentés, je n’ai pas compris. Je n’ai peut-être pas bien écouté, mais le choix entre mercredi et samedi n’était pas très clair, et je crois d’ailleurs que Mme NAIL ne s’est pas prononcée sur l’organisation de la journée scolaire. Concernant le groupe présidé par M. LOGIOU, j’ai bien compris qu’il s’agissait du choix n° 2 pour l’organisation de la journée et du samedi. Mme NAIL a également indiqué que la presse avait choisi pour nous, dans la mesure où celle-ci avait indiqué que la majorité des élus allait se prononcer pour le mercredi. Sauf que la presse a juste fait un pari, ce qui arrive souvent dans ce type d’articles. Je pense qu’elle a pris statistiquement le pouls des autres villes, et s’est dit que cela pourrait être comme cela. Elle n’avait aucune information particulière. A titre personnel, les arguments qui ont été avancés, à la fois dans le texte soumis qui est assez détaillé, et par M. LOGIOU, et qui avaient d’ailleurs été relevés par M. le Maire lui-même, sont pertinents. Il est clair qu’en tant que parents, je trouve intéressant de pouvoir rencontrer les enseignants le samedi matin. Je peux imaginer, même si ma fille n’est pas encore concernée, que le samedi matin permet un temps d’enseignement plus relaxé. Mais, objectivement, si nous mettons en balance l’intérêt des enfants, et l’organisation familiale, à titre personnel je penche vraiment pour le mercredi. Les trois arguments avancés sont très puissants : cohérence entre les fratries, organisation du temps familial – qui permet à des familles de partir en week-end avec leurs enfants, et c’est tout à fait pertinent – et les familles recomposées. Ce dernier est un argument qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main, et je pense que cela plaide en faveur du mercredi.
M. TASSERIE : D’abord, je voudrais saluer le travail qui a été fait par les services, parce que je sais qu’il a été très lourd. Je les ai vus recevoir toutes ces réponses de la part des parents, des associations, des fédérations de parents d’élèves. Il a fallu tout dépouiller, afin de pouvoir établir cette synthèse. C’est un travail énorme qui a été fait, et je crois que nous pouvons les en remercier, parce que cela nous permet de nous positionner sereinement et cela permet à ce conseil municipal de pouvoir en discuter ce soir.
M. le Maire, vous avez choisi de faire cette concertation, et je pense que c’est très important. Vous ne l’avez pas faite en conseil d’adjoints, dans un coin, vous avez pris l’avis de 4 500 parents qui ont bien voulu répondre, l’avis des associations des parents d’élèves, des associations, mais aussi l’avis du personnel municipal, parce qu’ils font partie de la vie de ces écoles. C’est tout de même très important d’avoir aussi leur avis. Je crois que plusieurs questions ressortent de tout cela, et j’aimerais m’en faire l’écho aujourd’hui, parce que participant à pas mal de conseils d’école, je rencontre des parents d’élèves qui sont encore dans l’interrogation par rapport à ce qui va se passer. Ils sont parfois un peuinquiets face à cette réforme et se demandent comment cela va se passer et comment nous pourrons organiser le nouveau temps dont il est question, suite à la réforme. Nous voyons bien que dans les villes qui ont choisi de mettre en place cette réforme dès cette année, cela pose des problèmes de sécurité sur le taux d’encadrement et sur la façon de faire. Dans les villes où ce n’est pas organisé de la même façon, le rythme est assez compliqué à comprendre. Est-ce que c’est un jour de sport ou non, est-ce que c’est un jour d’activités culturelles ? Dans cette question, je ne suis pas sûr que le deuxième schéma qui a été présenté soit favorable à la sécurité des enfants et au rythme régulier qu’il faut pour être tranquillisé par rapport à cela. Mme CANAYER, vous avez insisté sur les priorités que nous demandent les parents, à savoir le mode de garde d’abord, l’aide aux devoirs, et l’offre de loisirs. Je crois que tout cela est une deuxième période. Vous nous l’avez présenté, et c’est ce qui va arriver par la suite dans cette deuxième phase de concertation. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette deuxième phase de concertation, sur la façon dont cela va se passer, le cadencement aussi ? Certains sur ces bancs ont peur de ne pas le voir d’ici à l’année prochaine. Pour ma part, je fais confiance à cette administration, avec le travail qui a été fourni depuis le début de l’année, pour nous donner déjà ces chiffres aujourd’hui, pour avoir des chiffres à produire très rapidement, et pour avoir un vrai contenu éducatif à proposer dès le mois de septembre l’année prochaine.
M. KLEINDIENST : J’ai entendu un hommage quasiment unanime, et M. TASSERIE vient de le rappeler, quant à la méthodologie qui a été utilisée. Je pense que globalement, à moins d’avoir la mauvaise foi communiste chevillée au corps, comme le disait M. SAINT-MARTIN, nous sommes bien obligés de reconnaître que par rapport à ce sujet délicat, vous avez fait le meilleur travail possible. Maintenant, nous nous doutions des résultats de tout cela. Evidemment, nous parlons des intérêts, des chronobiologistes, des médecins, de l’intérêt des commerçants, d’ailleurs nous n’en avons pas parlé. Mais, à chaque fois il y a des personnes qui ont une double casquette, et vous l’avez rappelé M. le Maire. Vous avez des enseignants qui sont aussi parents, et automatiquement, il y a un moment où on tirera d’un côté et un moment où on tirera de l’autre. Cela va coûter cher, mais il y a d’autres choses qui nous coûtent cher dans ce qui est mis en place par le Gouvernement actuel. La question est de le faire de façon la plus pertinente possible. Je fais appel à ma longue expérience dans l’Education nationale, et Dieu sait que j’ai eu des palabres dans les années 80 en particulier et sur tous les sujets. Mais, je crois que là, il y aura une décision à prendre, et je ne rentrerai pas dans le choix du mercredi ou samedi. Je fais également appel à mon expérience extrêmement importante en tant que grand-père de 8 petits enfants, grand-père très actif, et cela permet de voir la période scolaire, c'est-à-dire ce qu’ils font, car nous les aidons aussi, mais aussi comment se gère le reste du temps scolaire. D’ailleurs, si lorsque nous nous promenons dans les rues du Havre, nous voyons bien que le troisième, voire même le quatrième âge intervient largement autour des enfants, pour pallier un certain nombre de manques. Je dirais que s’il faut retenir une chose, c’est que les choix qui vont être faits, soient les plus lisibles possibles, en particulier pour les populations les moins favorisées, et en particulier pour les enfants. En effet, plus un dispositif est complexe, avec des changements tel jour et une autre demi-journée ici, moins ce sera lisible, et plus les gens se perdront. Je n’irai pas faire le choix de ceci ou de cela. Il faut surtout que ce soit bien lisible.
Et, je rebondirai sur ce que disait M. MIGRAINE. Il est vrai que nous avons l’habitude que ce Gouvernement nous lance des patates chaudes ou des grands débats d’idées, sans jamais vouloir finalement régler les problèmes sur le fond. C’est vrai pour les retraites, et n’imaginez surtout pas qu’ils vont demander aux privilégiés, fonctionnaires, enseignants ou autres métiers de s’aligner sur les autres régimes de retraite. N’imaginez surtout pas que nous allons toucher aux vacances scolaires, car il y en a quelques-uns qui ne seraient pas contents. Donc, nous n’irons pas jusqu’à ces choses là. Une fois de plus ce Gouvernement se dégonflera, et nous ferons ce que nous pourrons. Mais surtout M. le Maire, de la clarté et de la lisibilité.
M. JOUGLA : Je pense que dans ce débat, il faut tout de même avoir la modestie de reconnaître que cette loi, qui nous a été imposée par le législateur, nous est imposée sans que jamais nous n’ayons pu démontrer quoi que ce soit dans ce pays, sur le résultat des différentes expérimentations que nous avons pu conduire en matière éducative. Je pense que la première des choses pour débattre, c’est de reconnaître et d’avoir au moins cette modestie là.La deuxième remarque, et je rejoins entièrement ce qu’exprimait M. KLEINDIENST, est de dire que l’exercice mené était très difficile, incertain quant aux résultats, et nous le savons. Cet exercice difficile consistait à rechercher la moins mauvaise des solutions, et évidemment la plus pertinente, à définir ce qui serait le plus grand dénominateur commun, en espérant évidemment que cette loi soit transformée en une formidable opportunité, qui consiste, comme vous le disiez M. LOGIOU, à faire en sorte que certains de nos concitoyens, qui aujourd’hui n’ont pas accès à la culture et qui sont peut- être trop contraints dans un environnement limité, puissent enfin avoir accès à certains types d’activités. Et en cela, effectivement, le souhait qui doit tous nous animer, y compris ce conseil, est de transformer une contrainte législative aux résultats malgré tout incertains, en une formidable opportunité. Pour qu’elle soit opportune, il faudrait avant tout que nous parlions de l’intérêt des familles. L’intérêt des familles est de considérer que, y compris au travers de cette réforme, si nous ne faisons pas ce qu’il faut au niveau de l’accompagnement des familles, les enfants, ceux-là même dont on voudrait qu’ils aient accès à certaines activités culturelles ou autres, ne pourront pas y avoir accès. Rien ne se fait et rien ne se fera sans un temps donné aux familles, car le premier éducateur de l’enfant est bien évidemment l’entourage familial. Et je crois, pour y substituer bien modestement une opinion personnelle aux résultats de cette concertation, que le samedi et dimanche, ce n’est rien de trop que de laisser ce temps aux familles pour se construire, voire même pour certaines, pour se reconstruire. Tout à l’heure, la situation des familles recomposées à été évoquée. Je rappelle tout de même que 84,2 % des séparations, toutes procédures confondues, amènent à une résidence exclusive chez l’un ou l’autre des parents. Donc, le parent qui exerce son droit de visite doit pouvoir l’exercer de façon pleine et entière. Cet intérêt des familles concerne bien évidemment la composition et la recomposition, mais il concerne toutes les familles, et c’est la raison pour laquelle, et c’est ce message que je voulais faire passer, il me semble que ce samedi et ce dimanche doivent être affectés à des activités bien plus familiales.
M. JEGADEN : Je voudrais juste dire un petit mot pour plaindre nos pauvres fonctionnaires, flattés par M. TASSERIE, et qui ont pris un grand coup de pied aux fesses de la part de M. KLEINDIENST. La vie de fonctionnaire est tout de même difficile au Havre. Par ailleurs, nous parlons de bien prendre en compte l’intérêt de l’enfant, mais moi je voudrais que nous prenions bien en compte aussi l’avis des pauvres conseillers municipaux que nous sommes, car je ne comprends pas sur quoi nous allons voter. On décide « d’adopter le schéma d’organisation des rythmes scolaires tel qu’il émerge des délibérations du conseil municipal ». Quelles sont ces délibérations et à quel conseil municipal cela fait référence ? Aurions-nous déjà adopté des choses ? Aurons-nous plus tard, une fois que nous aurons eu cette décision et que vous poursuivrez cette discussion, d’autres rapports au sein du conseil municipal ? Je dois dire que là, je ne comprends pas. La seule chose que je comprends, c’est qu’à la fin, on vous autorise, M. le Maire, à faire à peu près ce que vous voulez. C’est ce que je comprends de la délibération. Mais, je ne suis pas le mieux placé, je n’ai qu’un CAP d’ajusteur, donc je n’ai peut-être pas les facultés à tout comprendre.
M. le Maire : Je vous confirme que nous allons délibérer sur les rythmes scolaires. Ce n’est pas le conseil municipal qui laisse le droit au maire de décider de la question de l’organisation des rythmes scolaires, mais c’est la loi. C’est une décision du maire. Comme tout le monde a débattu de ce sujet, il y aurait quelque chose de curieux à ce que les seuls à ne pas débattre du sujet, soient les membres du conseil municipal. Ce serait extraordinaire. Donc, voilà pourquoi il y a une délibération et un rapport qui présente les faits, avec un certain nombre de choix auxquels nous allons pouvoir procéder maintenant. Je pense que c’est plutôt bien, et je suis certain que vous en conviendrez aisément. Beaucoup de choses ont été dites, et je ne vais pas les redire, parce qu’elles ont été bien dites. Je voudrais tout de même faire quelques réponses précises pour la bonne intelligence du débat, et ensuite, essayer de synthétiser.
Un certain nombre de personnes ont posé des questions sur les tarifs, et vous l’avez fait Mme NAIL. Il faut avoir en tête les tarifs en matière de périscolaire, car ils sont instructifs. L’accueil périscolaire de la ville du Havre est facturé entre 6 et 10 euros par trimestre. Nous accueillons des enfants une heure à une heure et demie par jour, pour un coût compris entre 6 et 10 euros par trimestre. C’est moins cher, et je prends l’exemple parce qu’il me vient immédiatement à l’esprit, que le nouveau service rouennais, qui est de 7 euros par mois à la carte, avec le goûter. Nous aussi nous avons le goûter, maisc’est 6 à 10 euros par trimestre. Certes, ce n’est pas gratuit. 6 à 10 euros par trimestre ce n’est pas gratuit, cela revient à entre 2 et 3,5 euros par mois. Je reconnais que ce n’est pas gratuit, mais objectivement, avec un goûter et une garde des enfants, est-ce que nous pouvons véritablement dire que c’est un tarif prohibitif ? Je ne le crois pas. Alors, il peut être un peu plus cher, c’est vrai quand c’est le milieu associatif qui propose des activités un peu plus complexes, mais encore une fois, maintenant l’accueil est généralisé dans le périscolaire et il faut avoir ces chiffres en tête. Concernant le contenu des activités périscolaires, question importante et délicate. Je ne crois pas qu’ici, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il y ait quiconque qui souhaite faire du périscolaire au rabais. Nous avons tous envie que les activités périscolaires correspondent à un besoin, et puissent susciter des découvertes, des enrichissements, des réussites, et du plaisir aussi, en tout cas du bien-être. Donc, nous sommes tous sur cette ligne là. Nous pouvons tout à fait imaginer des systèmes, et ce sera l’objet de la deuxième phase de concertation, qui, école par école, tissu local par tissu local, proximité d’équipement par proximité d’équipement, fassent des possibilités. Il n’y aura pas forcément une offre faite pour tout le monde l’après-midi. Nous pouvons imaginer que dans chaque école, on offre la possibilité soit de la garde d’enfants, soit de l’assistance aux devoirs, soit d’une activité culturelle et sportive un petit plus intense. Toutes ces possibilités peuvent s’ouvrir dans chaque école, et ce sera l’objet de la deuxième phase, parce que si vous voulez travailler avec les associations, les équipements publics, et les parents d’élèves, vous ne pouvez pas leur dire que nous allons travailler, mais que nous ne savons pas encore quand nous aurons besoin d’eux. Il faut donc bien choisir l’architecture, pour ensuite lui donner un contenu et discuter avec chacun du contenu que nous pouvons donner. La deuxième phase de concertation interviendra à compter de la fin de la première, c'est-à-dire à partir du mois d’octobre, et elle s’étendra jusqu’en avril-mai. Cela me semble être un bon timing de discussion.
Concernant le coût de la mesure, pendant toute la concertation, et vous étiez présents, nous avons abordé la question des coûts. A aucun moment de la période de concertation, nous n’avons interdit au public d’imaginer des choses parce que ce serait trop cher. Jamais nous n’avons mis les coûts dans la question de la concertation pour l’instant. Pourtant, ces coûts il va falloir les supporter. Je vous rappelle que les communes qui ont mis en œuvre la réforme, estiment entre 100 et 150 euros par enfant scolarisé et par an, le coût de la mise en œuvre de cette réforme. Ce n’est pas une paille. 150 euros par enfant, c’est tout sauf une paille. Donc, il y aura un coût, et il sera assumé par les finances locales et c’est la Ville qui va les prendre en charge, ce n’est pas le Gouvernement. Cependant, cela peut être plus, car il y a des coûts cachés dans la réforme. Par exemple, le coût pour certaines associations qui vont devoir se réadapter et qui se tourneront forcément vers la Ville ou peut-être vers d’autres collectivités territoriales, qui je l’espère, les accueilleront à bras ouverts. Donc, nous avons un coût de la réforme qui est extrêmement important, et il faut l’avoir en tête. Pour l’instant, nous n’en avons pas parlé, et nous le traiterons dans la deuxième phase de concertation. On m’a interrogé sur la concertation avec les maires de la CoDAH. C’est un bon sujet, et il est tellement bon que la première concertation que nous avons eue ici, c’est avec les maires de la CoDAH, avant même d’interroger les parents d’élèves, les professeurs, les directeurs d’écoles, et les parents élus dans les conseils d’école. Les premiers avec lesquels nous avons parlé du sujet des rythmes scolaires, sont les maires de la CoDAH, en Bureau, afin de demander à chacun s’il souhaitait mettre en œuvre la réforme dès 2013 ou dès 2014. Toutes opinions politiques confondues, ils ont tous choisi 2014. Petites communes, grandes villes, droite ou gauche, nous avons tous choisi 2014. A mon avis, il était important que sur le territoire de l’agglomération, le début de la réforme soit coordonné sur l’ensemble des communes. Ensuite, il faut bien être conscient de quelque chose. Il faut savoir que la CoDAH n’a aucune compétence, en termes juridiques, pour décider de quel sera le jour ou la demi- journée travaillé. C’est une affaire qui relève exclusivement des communes. Et, le président de la CoDAH ne peut pas plus influencer le maire de telle ou telle commune dans son choix, que le maire de telle ou telle commune ne peut influencer le maire du Havre dans son choix. Nous pouvons donc en discuter, et nous l’avons fait au tout début, et nous venons encore d’en discuter lors du dernier Bureau, pour connaître les positions. Nous allons encore en discuter après le prochain conseil communautaire. Nous pouvons en discuter, et nous pouvons éventuellement regarder quels sont les sujets. Nous avons même évoqué la possibilité d’organiser parfois, si c’est possible, mais soyons modestes, quelques activités en commun avec plusieurs communes de la CoDAH. Pourquoi pas ? Mais, nous ne pouvons pas imposer. Si j’étais un président de la CoDAH qui imposait quoi que ce soit à des collectivités quiveulent faire des choix différents, on me dirait, à juste titre, que je n’en ai pas le droit, et que la CoDAH n’est pas faite pour cela. Je suis donc plutôt dans la discussion, que dans l’ordonnancement.
Je voudrais revenir au fond, compte tenu de tout ce qui a été dit. D’abord, parce que pendant toute la réforme, nous avons écarté la question du coût, et la question du bien fondé de la réforme. Pendant toute la période de la concertation, nous n’avons jamais dit si c’était une bonne ou une mauvaise réforme. Nous avons choisi de nous inscrire dans un schéma qui est naturel, qui est l’application de la loi. Nous n’étions pas là pour dire oui ou non au Gouvernement. Nous étions là pour essayer de trouver le meilleur système applicable aux enfants havrais. Mais, puisque nous sommes en conseil municipal, il me semble que nous pouvons dénoncer, ou en tout cas faire état d’un certain nombre d’hypocrisies de cette réforme, qui concernent directement les conditions d’application de cette réforme par la commune.
La première est que le Gouvernement s’est bien gardé de choisir entre le mercredi et le samedi. Il a dit le mercredi et a ouvert le samedi, ouvrant les divergences et les choix différents dans un système, dont la dernière fois que j’ai regardé il s’appelait « Education nationale ». Très bien. Il aurait pu revenir au samedi, puisque c’était la situation qui prévalait avant 2008. Il n’a pas choisi de le faire, et pourtant, on nous dit que le samedi serait la demande qui émanerait majoritairement du sein même de l’Education nationale.
La deuxième hypocrisie concerne le financement de la réforme. Soyons clairs, c’est une réforme qui concerne directement l’Education nationale, mais qui est complètement payée par les communes. La troisième hypocrisie, qui a été soulevée pendant le débat, est que le vrai sujet en matière de rythmes scolaires pour les enfants, c’est beaucoup moins la question des 8 ou 9 demi-journées sur la semaine, que la question du nombre de semaines par an. Le ministre qui a conçu la réforme le savait tellement bien, qu’au moment de l’annonce de la réforme, il a dit que pour que cette réforme ait un sens, elle serait suivie par une discussion très large sur le raccourcissement des vacances et l’allongement de la durée de l’année scolaire. Sauf que, 6 mois après, cette question a disparu. On ne parle plus de la question de la durée des vacances, parce que c’est compliqué vis-à-vis d’un certain nombre de gens qui ont des intérêts à ce que les vacances soient longues, intérêts économiques, syndicaux, intérêts généraux on va dire. Enfin je ne sais pas s’ils sont vraiment généraux, mais en tout cas, on n’en parle plus. Or, le vrai sujet des rythmes scolaires, et tout le monde le sait ici, c’est la question de la longueur des vacances, et notamment de la très longue période de vacances scolaires de l’été. C’est évident. La quatrième hypocrisie, et je reconnais que c’est un terme un peu fort, mais il faut tout de même l’avoir en tête, est qu’un des effets de cette réforme – c ’est ce qui a été constaté par beaucoup de villes qui ont mis en œuvre la réforme dès 2013 – est que les enfants sont supposés passer un peu moins de temps à l’école. Or, en réalité ils y passent plus de temps. Alors, nous pouvons tout à fait débattre de savoir s’il est bon pour l’enfant de passer plus ou moins de temps à l’école, mais la vérité c’est qu’il y a probablement des enfants qui sont mieux à l’école que chez eux, et d’autres qui sont mieux chez eux qu’à l’école. Cela ne dépend d’ailleurs pas forcément des enfants, cela peut dépendre des âges, des rythmes de la vie. Mais, ce qui est certain, c’est que l’effet direct de cette réforme, implique que les enfants passent beaucoup plus de temps à l’école. Vous allez me dire que ce n’est pas la même chose en périscolaire qu’en période scolaire. C’est possible, même si la différence entre le temps scolaire pour les maternelles et le temps périscolaire est déjà plus difficile à trancher. Entre le périscolaire en petite section et le temps scolaire, il faut quand même reconnaître que nous sommes sur une limite assez poreuse.
Donc, nous avons effectivement un certain nombre de choix qui n’ont pas été faits ou qui n’ont pas voulu être faits. Qu’avons-nous entendu pendant la concertation ? J’ai un souvenir très net. Nous avons entendu des professeurs qui étaient partagés entre le mercredi ou le samedi. Une petite majorité exprimait le samedi. Nous avons entendu des parents d’élèves qui se sont exprimés par écrit assez largement en faveur du mercredi, et encore, quand nous leur posions la question à l’oral, ils étaient beaucoup plus nombreux. J’en ai un exemple que je cite à la réflexion générale. Il se trouve que j’étais avec Mme RETOUT, Mme CANAYER et un certain nombre d’autres conseillers municipaux à une remise de ceintures noires dans un dojo de Caucriauville. Il y avait environ 250 ou 300 parents d’élèves. Nous étions en juillet, il faisait très chaud. J’ai posé la question, juste pour voir, question que nous n’avons pas beaucoup posée pendant la concertation d’une façon aussi spontanée. J’ai demandé : « que préférez-vous ? Le mercredi ou le samedi ? ». 90 % de la salle, et je suis probablement endessous de la vérité, ont répondu en faveur du mercredi. Après, si nous faisons des concertations, il faut tout de même entendre ce que les gens disent ou alors, il ne faut pas en faire. Les gens disent manifestement, et de façon majoritaire que le mercredi correspond mieux à leur choix de vie. C’est tout de même important à souligner. Et puis, il y a des éléments qui sont structurants dans le choix. Nous avons parlé des collèges. Deux collèges publics ont fait le choix du samedi, et ce sont des choix qui ne dépendent pas du Conseil général, mais qui dépendent du conseil d’administration de chaque collège. Mais, s’ils ont fait ce choix, c’est parce que les 14 autres collèges ont fait le choix du mercredi. Sur 16 collèges, 14 ont choisi le mercredi, et ce, avant même la réforme. Il me semble difficile de ne pas en tenir compte quand vous allez choisir l’organisation de la semaine. C’est difficile d’expliquer aux parents, que les enfants de maternelle et primaire iront à l’école le samedi, mais pas ceux du collège, qui y iront le mercredi. C’est possible, puisque tout est possible. Mais, ce n’est pas une simplicité que nous apporterions aux habitants. Je rappelle, 2 collèges sur 16. Et qui retrouvons- nous dans les conseils d’administration des collèges ? Les mêmes personnes que nous avons concertées, à savoir les parents d’élèves élus, les professeurs, les représentants des administrations et des collectivités territoriales de tutelle. Autrement dit, quand nous avons demandé leur avis aux conseils d’administration de ces collèges, ils ont choisi le mercredi pour 14 d’entre eux. C’est tout de même un signe intéressant. Pour toutes ces raisons, parce que le Gouvernement a fixé la norme le mercredi, parce que cela correspond très fortement à une majorité exprimée par les habitants, qui ont été largement consultés, parce que les conseils d’administration des collèges nous y engagent, et en tout cas nous devons en tenir compte, je pense qu’il est difficile de faire le choix du samedi. Je le dis, alors même que j’ai deux regrets sur le choix du mercredi. D’abord, j’ai une vraie préoccupation par rapport au travail des associations qui fonctionnent le mercredi matin. Nous allons rendre plus complexe pour elles leur capacité d’organiser l’occupation des terrains pour les associations sportives, et l’occupation des équipements culturels pour les associations culturelles. Nous allons créer une difficulté vis-à-vis des associations, que je ne méconnais pas. Et puis, la deuxième considération que j’ai en tête, c’est l’effet de répétition. Certes, cela dépend des enfants et surtout de leur âge. Cinq jours de suite, nous l’avons vu à l’occasion de quelques semaines travaillées où nous récupérions des jours, c’est tout de même fatiguant. Je pense que même si nous réduisons la durée de classe par jour, on risque une certaine fatigue des enfants, en tout cas au début. C’est d’ailleurs ce que confirment un certain nombre d’études dans les villes qui ont fait le choix du mercredi.
Je proposerai donc au conseil municipal de retenir le choix du mercredi. Sur la question de la journée, de 15h à 16h30, nous avons présenté cette possibilité, car elle a été mise en œuvre à Paris et à Brest. Il y a quand même quelques sujets par rapport à cette organisation. Il y a d’abord un sujet de légalité. Même si elle est autorisée, cette dérogation reste une dérogation au texte même du décret. Et, un certain nombre de recours ont été introduits par des associations, notamment des associations de parents d’élèves, au tribunal administratif de Paris et il me semble aussi celui de Nantes, pour contester ce choix puisque vous voyez bien que dans la journée où on va jusqu’à 16h30, on dépasse les 5h30 par jour. Il y a donc une question de savoir si nous pouvons effectivement choisir cela. Paris a choisi cela – mais Paris est dans une situation particulière parce que la ville de Paris a un corps d’enseignants municipaux, lié à l’histoire et aussi aux finances considérables de la ville de Paris – mais ce choix là entraîne un petit sujet juridique qu’il faut prendre en compte.
Ensuite, j’entends la remarque sur la lisibilité du système, dans sa capacité à être lisible tous les jours de la semaine, même si, dans ce système là nous terminerions le vendredi un petit peu avant les autres jours. Je ne sais pas s’il y aura des gens qui trouveront cela bien. Mais, en tout état de cause, un système lisse permet probablement de mettre en œuvre quelque chose d’extrêmement lisible. Si, nous nous dirigeons vers ce choix d’une semaine organisée le lundi, mardi, jeudi et vendredi avec une journée qui va de 8h45 à 12h et de 14h à 16h, avec un accueil périscolaire avant et après la classe, et un mercredi travaillé de 8h45 à 12h, nous devrons mettre en place plusieurs choses. La première chose, et cela sera la deuxième phase de concertation, je l’ai dit, c’est un système périscolaire organisé autour de 3 idées simples. D’abord je pense que le périscolaire ne s’arrête pas mécaniquement à 16h30. Nous ne serons pas obligés d’occuper les enfants de 16h à 16h30. Pour beaucoup d’enfants, le périscolaire va jusqu’à 17h30. Nous aurons donc un créneau relativement durable, sur lequel nous pourrons organiser des actions intelligentes, ambitieuses, voire même nouvelles ou audacieuses. Donc, de l’ambition dans le contenu du périscolaire. De la concertation dans son organisation, et c’est ladeuxième phase, qui va associer dans les mêmes conditions, les parents élus dans les conseils d’école, les directeurs d’école, les enseignants, les parents d’élèves et les associations. Et, il faudra que dans la deuxième phase on associe mieux, si j’ose dire, les associations. Il va falloir qu’elles intègrent le dispositif de concertation de façon plus massive, ce qui à mon avis va être facile, car elles sont plus directement concernées. Et puis, la troisième philosophie sur l’organisation du périscolaire va être de laisser, dans toute la mesure du possible, le choix le plus grand aux familles, c'est-à-dire offrir la possibilité soit de la garde, de l’aide pédagogique, ou de la découverte culturelle, sportive dans tous les domaines. Il faut que nous puissions proposer le triple choix dans toutes les écoles. Ce ne sera pas facile, et cela ne sera pas donné. C’est sûr, mais je pense que c’est la condition d’une vraie réussite du dispositif périscolaire. J’en rajouterai une quatrième, parce qu’elle n’est pas sans intérêt au Havre. La moitié des enfants scolarisés au Havre vont à la cantine le midi, et c’est souvent le meilleur repas de la journée. Je ne dis pas que c’est le repas que préfèrent les enfants, mais c’est souvent le plus équilibré. Je suis convaincu que la mise en place d’un dispositif périscolaire un peu ambitieux doit s’accompagner d’un dispositif un peu ambitieux en matière de goûter, d’alimentation l’après-midi, avec des choses qui se font déjà, à savoir fruits et légumes. Mais, nous pouvons sans doute améliorer la donne, et proposer une offre, notamment dans l’orientation entre 16h et 16h30, proposer un goûter intelligent, nutritionnellement bien pensé, qui là aussi apporte un plus.
Voilà ce que je voulais vous dire en synthèse de ces débats, en proposant peut-être un vote pour que les choses soient claires sur le dispositif, c'est-à-dire avec un choix du mercredi et un choix lissé sur la semaine.
M. LOGIOU : Je vais être concis, car en effet, vous venez d’exprimer quelle était la position de votre majorité. Je pensais que vous alliez faire le choix du 2ème schéma, par rapport à ce qui avait pu être annoncé, dit, vu, écrit, sur l’intérêt que vous vouliez porter à ces activités périscolaires. Vous faites le choix du premier, et vous nous dites que c’est un choix ambitieux. Je ne suis pas sûr qu’il soit aussi ambitieux que cela. Nous verrons, puisque vous nous ferez des propositions. J’espère qu’il y aura tout de même un débat avant le mois d’avril-mai. En tout cas, probablement que l’ambition est quand même réduite. Vous dites que vous offrirez, sur la deuxième partie qui ne sera plus qu’une seule d’ailleurs, des choix d’activités de loisirs. Nous verrons comment vous ferez, mais objectivement, je crois qu’il n’y a absolument pas d’ambition et je ne suis pas sûr que l’intégration des associations sur ce temps là, puisque c’est le temps où elles ont déjà des activités le soir, sera aussi intéressant que vous voulez bien le penser. Et, j’ai bien peur que ce que nous disions tous tout à l’heure, c'est-à-dire la possibilité pour certains jeunes d’accéder à la culture, au sport et à l’instruction civique sur d’autres temps, ne sera pas possible. Aujourd’hui, je suis plutôt déçu sur l’ambition, et je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler.
M. le Maire : Merci, je mets aux voix le dispositif, avec une demi-journée le mercredi, et une journée qui commence à 8h45 pour finir à 12h et qui reprend de 14h à 16h, sauf le vendredi qui se termine à 15h45.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 43, Contre: 6, Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote: