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Procès Verbal - DELB 20120288
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120288)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120288
ACTION TERRITORIALE - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR CENTRES DE LOISIRS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION - MARCHE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122.21 ; VU le code des marchés publics et notamment l’article 30 ;
VU le budget primitif de l’année 2012 ;
CONSIDERANT
- que le marché actuel conclu par la ville pour la confection et la livraison de repas dans un centre de loisirs prend fin au 30 juin 2012 ;
- qu’une consultation a été lancée en vue de la passation d’un nouveau marché selon la procédure adaptée au titre de l’article 30 du code des marchés publics ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 27 mars 2012, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme de procédure adaptée article 30 pour permettre la restauration en liaison froide pour enfants et adultes dans certains centres de loisirs municipaux ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6288 : Autres services extérieurs
Code mission F30M02 : Actions en faveur de
l’enfance et de la jeunesse
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Montant estimatif annuel de la dépense
Minimum : 52 750 euros TTC-
Maximum : 158 250 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012