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Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2022
COMPTE-RENDU
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
mai,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-neuf
avril
2022,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Na-
thalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Emilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT
(arrivée
20h39),
Jean-Michel
LECOINTE,
Gré-
gory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gregory
SALLES
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
12
mai
2022.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
mars
2022
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
2022.036
EPFLI
- fin
de
portage
par
l’'EPFLI
« Foncier
cœur
de
France
» des
biens
dans
le cadre
du
projet
de sécurisation
et réaménagement
des
abords
de
l’école
Le
Maire
donne
la parole
à Mr
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances
Mr
Dominique
DUSAUTOIS
expose,
Par
délibération
n°2016.043
en
date
du
24
mars
2016,
le
Conseil
municipal
a demandé
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
d’intervenir
pour
acquérir
et porter
les biens
immobiliers
nécessaires
à la réalisation
du
projet
de sécurisation
et réaménagement
des
abords
de
l’école.
Le
Conseil
d’administration
de
l’'EPFLI
a approuvé
cette
demande
d’intervention
par
délibération
n°4
en
date
du
26 janvier
2017.
La
convention
de
portage
foncier
entre
la commune
et
l’'EPFLI a
été
signée
le
ler
avril
2016,
modifiée
par
trois
avenants,
pour
une
durée
de
6
ans
selon
remboursement
mixte.
Par
délégation
du
Maire
de
DONNERY,
la directrice
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
a préempté
à deux
reprises
les
biens
immobiliers
en
partie
concernés
par
le projet
communal
de
sécurisation
et de
réaménage-
ment
des
abords
de
l’école
: -
Le
13
avril
2016,
il a été
décidé
de
préempter
une
maison
d’habitation
située
14
rue
Adrienne
Bol-
land,
cadastrée
section
B
n°
433
et n°
434,
dont
une
partie
du
terrain
est
concernée
par
le projet,
à
concurrence
d'environ
600
m2,
L’acquisition
au
prix
de 200
000
€ est
intervenue
par
acte
notarié
en
date
du
30
juin
2016.
-
Le
21
décembre
2016,
il
a été
décidé
de
préempter
une
grange
située
16
rue
Adrienne
Bolland,
cadastrée
section
B
n°75
et n°217
également
concernée
par
le projet
à
concurrence
d’environ
600
m2.
L’acquisition
au
prix
de 90
500
€ est
intervenue
par
acte
notarié
en
date
du
14
février
2017,
Les
deux
décisions
de
préemption
ont
été
motivées
par
le projet
de
réaménagement
des
abords
de
l’école
et
chacune
par
un
motif complémentaire,
à savoir
l’installation
de locaux
municipaux
pour
la maison
et la créa-
tion
d’un
local
de
stockage
pour
la grange.
Par
délibération
en
date
du
24
mai
2018,
le Conseil
municipal
a décidé
de
demander
à
l’EPFLI
de
mettre
en
vente
la partie
des
biens
non
utile
au
projet communal
de sécurisation
des
abords
de
l’école.
Ce
que
F'EPFLI
a acté
par délibération
de
son
Conseil
d'administration
en
date
du
21
juin
2018.
A
la suite,
une
division
foncière
a été
réalisée
afin
de
procéder
aux
ventes
des
biens
bâtis
après
désignation
des
tiers
acquéreurs
:
-
Maison
{4 rue
Adrienne
Bolland
sur terrain
de
713
m?
(parcelles
B
434
et 628)
d’une
part,
et terrain
de 691
m?
au
nord
(parcelle
B
629)
d'autre
part ;
-
Grange
16
rue
Adrienne
Bolland
sur terrain
de
700
m?
(parcelles
B
75
et 626)
d’une
part,
et terrain
de
717
m?
au
nord
(parcelle
B
627)
d’autre
part.
Le
reliquat
du
terrain
conservé
dans
le cadre
du
projet
est
de
1 408
m°?
et
est
resté
la propriété
de
l'EPFLI
jusqu’au
terme
du
portage
foncier,
dans
l’attente
de
la réalisation
du
projet
d’aménagement
communal.
Le
portage
foncier
s’achèvera
contractuellement
en juin
2022.
Considérant
d’une
part,
qu’il
n’est
pas
opportun
de
poursuivre
le
portage
vu
le
calendrier
de
l’opération
d'aménagement,
et
d’autre
part,
que
l’entreprise
EXEAU
TP
—
Le
Bois
Chesneau
—
282
RD
948
—
45460
BOUZY
LA
FORET
a été
désignée
pour
assurer
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération,
il convient
désor-
mais
d’autoriser
la cession
des
biens
immobiliers
portés
par
l’'EPFLI
aux
conditions
contractuelles.
Le
relevé
de
compte
de
l’opération
de
portage
foncier
produit
par
l'EPFLI
figure
ci-joint.
Les
modalités
conventionnelles
de
fixation
du
prix
sont
rappelées
en
annexe
également.
Le
solde
du
prix
restant
dû
est
de
17 275,69
HT
€.
L'EPFLI
Foncier
Cœur
de France
vendeur
étant assujetti
à la taxe
sur
la valeur ajoutée,
il convient
d’y
ajouter
son
montant,
calculé
sur
la totalité
de
l'opération,
soit
23
894,03
€.
Le
soide
du
prix
à verser
à l'EPFLI
s’établit
donc
à 41
169,72
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
l’acquisition
par
la Commune
de
DONNERY,
au
prix
de
119
470,14
€ Hors
Taxes,
au
terme
contractuel
des
biens
immobiliers
portés
par
P'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
et réaménagement
des
abords
de
l’école,
figurant
aujourd’hui
au
cadastre
sous
les références
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Contenance
m?
AE
69
14
RUE
ADRIENNE
BOLLAND
691
AË
74
16
RUE
ADRIENNE
BOLLAND
717 -
D'’acter
que
le solde
du
prix
correspondant
au
capital
restant
dû
est de
17 275,69
€
HT,
TVA
en
sus
pour
23
894,03
€ soit
41
169,72
€ TTC
;
- _
D’autoriser
le
paiement
par
la commune
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
des
frais
non
intégrés
au
prix
ci-dessus
arrêté,
sur
production
d’une
facture
déjà
reçue
;
D'’acter
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2022.
Délibération
n°2022.037
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l'association
française
des
femmes
pilotes
Le
Maire
donne
la parole
à Mr
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Mr
Dominique
DUSAUTOIS
expose,
L'association
Française
des
Femmes
Pilotes
est
régie
par
la
loi
du
1% juillet
1901
et a été
fondée
en
1971.
Elle
a été déclarée
à la Préfecture
de
Police
de Paris
Le
15 juin
1971
et sa publication
au
Journal
Officiel
à la
page
6292
du
numéro
149
daté
du
29 juin
1971.
L'Association
a pour
but
principal
de
mener
des
actions
d’assistance
et
de
bienfaisance
au
profit
de
toutes
les femmes
et principalement
des
éléments
jeunes
souhaitant
accéder
à l’un
des
métiers
ou
l’une
des
filières,
professionnel(le}s
ou
non,
dans
l'aviation.
Elle
les soutient
et les accompagne
financièrement,
humainement
et matériellement.
Elle
propose
également
des
formations
et développe
les
liens
entre
les femmes
pilotes,
en
vue
notamment
de
faciliter
la promotion
des
femmes
dans
le
domaine
des
sports
aériens
et des
métiers
de
l'aéronautique. Dans
le
cadre
de
l’animation
organisée
pour
le
centenaire
de
l’exploit
de
la
pilote
Adrienne
BOLLAND,
PAFFP
est
intervenue
lors
de
cette
manifestation
en
organisant
entre
autres,
une
conférence
sur
les
femmes
pilotes. Une
demande
subvention
a été
effectuée
par
l’association,
afin d’améliorer
ses
moyens
d’actions.
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à ’ASSOCTA-
TION
FRANCAISE
DES
FEMMES
PILOTES
de
300
euros
(Trois
Cents
Euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
à Punanimité
des
membres
présents
+
Décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l’AFFP
de
300
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2022.038
Convention
entre
le Département
et la
commune
de Donnery
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’espace
service
public
itinérant
Le
Maire
donne
la parole
à Mr
Dominique
DUSAUTOIS,
Adjoint
aux
finances,
Mr
Dominique
DUSAUTOIS
expose,
Le
Département
souhaite
contribuer
au
maintien
de
la
présence
de
services
publics
de
qualité
au
plus
près
des
citoyens
et de
contribuer
à leur
inclusion
numérique.
Ainsi,
le
Département
a
décidé
de
créer
et d’exploiter
un
« Espace
Services
Publics
»,
itinérant
sur
les
20
communes
qui
composent
le territoire
de
la Communauté
de
communes
des
Loges.
Ce
service
a été
labellisé
France
services
le
Ler janvier
2022. Ce
service
dessert
les
20
communes
concernées
selon
un
schéma
d’itinérance
défini
conjointement
avec
chaque
commune,
qui
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
bilan
établi
après
une
première
période
d’exploi-
tation. Le
service
aura
pour
missions
:
-
D’assurer
un
accueil
des
usagers
en
relation
avec
certains
prestataires
de
services
publics
;
=
D’assurer
l’orientation
des
usagers
vers
les services
publics
aptes
à répondre
à leurs
attentes
:
-
De
mettre
à
disposition
des
usagers
un
poste
informatique,
un
accès
internet,
une
imprimante
leur
permettant
d’effectuer
un
certain
nombre
de
démarches
en
ligne
en
lien
avec
les
partenaires
du
dis-
positif
;
-
Mettre
à disposition
des
usagers
une
borne
de
visioconférence
leur
permettant
d’entrer
en
contact
«visiophonique
» avec
un
certain
nombre
de
partenaires
;
-
Accompagner,
si
nécessaire,
les
usagers
dans
leurs
démarches
tout
en
contribuant
à les
aider
à en-
gager
une
démarche
d’inclusion
numérique.
Le
véhicule
serait
présent
sur
la
commune
de
Donnery
un
jeudi
par
mois
de
09h
à
12h
et
il
serait
stationné
devant
la
Mairie.
Une
convention
doit
être
signée
avec
le
Département,
elle
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
et
prend
effet
à la
date
de
signature.
Elle
sera
reconduite
tacitement,
à échéance,
pour
une
durée
identique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
°
D’adopter
les
termes
de
la
convention
établie
entre
le
Département
et
la
commune
de
Donnery.
°
D’autoriser
le
Maire,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h43.