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Compte-Rendu - CR CM 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30.05.2024
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
mai,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 24
mai
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Emilie
PIERROT,
Dominique
QUÉTARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Grégory
SALLES,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET
Absents
excusés
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Thierry
LEBERT,
Valérie
PACQUIER
DUHEC.
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Emilie
PIERROT.
M.
le Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 06 juin
2024.
Délibération
n°2024.055
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
POUR
GARDIENNAGE
DE
L’EGLISE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Vu
la circulaire
n°
NOR/IOC/D/11/2/246C
du
29 juillet
2011,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mars
2019
Considérant
que,
depuis
l’année
1990,
la commune
de
Donnery
alloue
une
indemnité
pour
gardiennage
de
l’église
communale. Considérant
que
la Municipalité
désire
retenir
un
gardien
résidant
sur
la Commune,
Et
considérant
que
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune,
le plafond
indemnitaire
applicable
était
de
499,75
€ pour
l’année
2023
et de
503,42
€ pour
l’année
2024,
Et
considérant
que
l’indemnité
n’a
pas
été
versée
en
2023, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d’attribuer
l'indemnité
de
gardiennage
à un
gardien
résidant
sur
la commune,
nommément
désigné
par
arrêté,
+
Décide
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
2023
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
à 499,75
€,
+
Décide
de
fixer
le montant
de
l’indemnité
2024
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
à 503,42
€
Décide
que
le
montant
de
l'indemnité
pour
gardiennage
de
l’église
est
automatiquement
actualisé
en
fonction
des
revalorisations
du
point
d’indice
des
fonctionnaires Délibération
n°2024.056
PROPOSITION
DE
GEL
DES
LOYERS
DES
MEDECINS
Vu
le bail
signé
par
les
médecins
relatif à la location
de
leur
cabinet
médical,
Vu
la demande
desdits
médecins
de
revaloriser
à la baisse
le montant
de
leurs
loyers,
Considérant
la volonté
de
la Municipalité
de
soutenir
les
professionnels
de
santés,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la désertification
médicale
sur
Les
territoires
ruraux,
I
est proposé
au
Conseil
Municipal
de geler
le
loyer
pour
une
durée
de
3 ans,
à un
montant
de
391.26
€ par
cabinet
et par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
de
geler
le bail
des
médecins
pour
une
durée
de
3ans,
+
Décide
de
fixer
le montant
de
loyer
à 391.26
€ par
cabinet
et par
mois.
e
Autorise
le Maire
à signer
l'avenant
au
bail
de
location,
Délibération
n°2024.057
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L332-14
DU
CODE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire)
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l’urbanisme,
la
Mairie
de
Donnery
souhaite
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
administratif
polyvalent
en
charge
de
Purbanisme
à compter
du
1°
septembre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratif
au
grade
d’adjoint
administratif.
Si
l'emploi
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an.
A
l’issue,
il
est
possible
de
prolonger
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la première
année
de
contrat,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Sa
rémunération
sera
calculée
par référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif,
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exer-
cice,
la qualification
détenue
par
l’agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience. Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
administratif polyvalent
en
charge
de
l’urbanisme
à
temps
complet,
de
catégorie
C
de
la
filière
au
grade
d’adjoint
administratif,
à
compter
du
1%
septembre
2024
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
de
Particle
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2
et L.332-14,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
Article
1
:
De
créer
l'emploi
permanent
d’agent
administratif
polyvalent
en
charge
de
l'urbanisme
à temps
complet,
de
caté-
gorie
C
de
la
filière
au
grade
d’adjoint
administratif,
à compter
du
1°
septembre
2024
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonc-
tion
publique.
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
(ou
annexe)
Article
4
:
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibéra-
tion
Délibération
n°2024.058
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3,29
et 34,
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la
période
du
01
juillet
au
30
aout
2024,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3, 2°
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au
présent
conseil
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3, 2°,
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
des
missions
d'agent
d’entre-
tien
polyvalent
au
service
technique
sur
le
grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
€
pour
la période
du
01
juillet
au
30
aout
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés e
D’autoriser
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
afin
de
réaliser
des
missions
d’agent
d'entretien
polyvalent
aux
services
techniques
sur
le grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
la période
du
O1
juillet
au
30
aout
2024,
+
D'inscrire
les crédits
au
budget.
Délibération
n°2024.059
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
SERVICE
JEUNESSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3,2°
et 34,
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
Jeunesse
en
vue
de
l’organisation
du
centre
de
loisirs,
Considérant
qu’il
peut
être
fait appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3, 2°
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif au recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au
présent
conseil
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
catégorie
C.
Ces
agents
devront
soit
disposer
du
BAFA,
soit
disposer
d'une
expérience
dans
une
fonction
similaire.
La
rémunération
s'effectuera
par référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
à l’échelon
2
pour
les
titulaires
ou
stagiaires
du
BAFA,
à l'échelon
1 pour
les
non
diplômés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
D'autoriser
M.
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
afin
d'assurer
le
service
du
centre
de
loisirs
pour
la période
estivale
2024
e __
D'inscrire
les
crédits
au
budget.
Délibération
n°2024.060
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’EDUCATION
MUSI-
CALE
AU
SEIN
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ADRIENNE-BOLLAND
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Donnery
finance
des
cours
d'éducation
musicale
pour
les
élèves
inscrits
en
classe
de
CP
à CM2
au
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland.
Considérant
que
le
Département
du
Loiret
met
en
place
une
participation
financière
de
6,10€/heure/élève
sur
la
base
d’une
heure
maximum
par
semaine
pendant
la durée
du
projet
pour
les
communes
de
moins
de
10000
habi-
tants
qui
financent
ces
cours.
Considérant
que
le dossier
de
demande
de
subvention
doit
être déposé
auprès
des
services
départementaux,
au
plus
tard,
avant
le
15 juillet
suivant
la fin
de
l’année
scolaire.
Considérant
que
les
effectifs
concernés
sur
l’année
scolaire
2023-2024
se
présentent
dans
le tableau
ci-dessous
: Temps
en
minutes
Nombre
de
semaines
où
la
Nombres
14
:
:
:
Classes
d'élèves
d'éducation
musicale
classe
a effectivement
par
semaine
reçu
un
cours
CP
22
30
26
CP/CE
22
30
26
CE1/CE2
24
30
26
CE2
26
30
26
CM1/CM2
26
30
26
CM1/CM2
27
30
26
CM1
/CM2
21
30
26
Nernere
total
174
d'élèves
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Loiret
pour
la mise
en
place
de
cours
d'éducation
musicale
à Donnery.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Loiret
pour
la
mise
en
place
de
cours
d’éducation
musicale
à Donnery,
e
Autorise
monsieur
le
maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h34,