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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
juillet
2022
COMPTE-RENDU
DONN
UN
CADRE
DE
VIE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
1er juillet
2022,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la prési-
dence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Ma-
ryline
MERCIER,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Dominique
QUETARD),
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAU-
DUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
: Monsieur
Pierre
Yves
BOUCHAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
LE-
COINTE,
Monsieur
Thierry
LEBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gregory
SALLES
donne
pouvoir
à Madame
Jennifer
VARQUET.
Absents
excusés
: Mesdames
Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLIT,
Bérengère
HEUZÉ,
Émilie
PIER-
ROT. Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Brie
BOUCHER
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 14
juillet
2022.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09 juin
2022
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
N°
2022-046
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
422-1
à L.
422-8
et
R.
423-15
à R.
423-48,
Vu
la convention
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol
liant
la Commu-
nauté
de
Communes
des
Loges
à la commune
de
Donnery
en
date
du
29
mai
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
n°2020-116
en
date
du
14
décembre
2020
autorisant
M.
le Président
à signer
la présente
convention,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
de Donnery
en date
du
28 janvier
2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la
présente
convention,
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
la
convention
du
29
mai
2015,
afin
de
redéfinir
les
modalités
de
travail
entre
le Maire,
autorité
compétente
en
matière
de
délivrance
des
actes
relatifs
à l’application
du
droit
des
sols,
et
le service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Vu
le projet
de
convention
relative
au
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
l Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
relative
au service
commun
pour
l’instruction
des
auto-
risations
d'urbanisme.
Délibération
N°2022-047
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISA-
TIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
422-1
à L.
422-8
et R.
423-15
à R.
423-48,
Vu
la convention
relative
à l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'occupation
du
sol
fiant
la
Commu-
nauté
de
Communes
des
Loges
et la Commune
de
Donnery,
Vu
le projet
d’avenant,
Considérant
que
le champ
d’application
de
la convention
doit
être précisé
concernant
l'instruction
des
décla-
rations
préalables
ne
générant
pas
de
surface
de
plancher
et/ou
taxable,
Et
considérant
que
le
champ
d’application
de
la
convention
doit
être
précisé
concernant
l'instruction
des
demandes
de
certificats
d’urbanisme
de
simple
information
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
l’instruction
de
ces
documents
d’urbanisme
au
service
urba-
nisme
de
la Commune
de
Donnery,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
CONFIE
au service
urbanisme
de
la Commune
de Donnery,
l'instruction
des
déclarations
préalables
ne
générant
pas
de
surface
de
plancher
et/ou
taxable.
+
CONFIE
au service
urbanisme
de la Commune
de Donnery,
l'instruction
des
demandes
de certificats
d'urbanisme
de
simple
information.
+
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
relative
à Pinstruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Délibération
N°2022-048
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
TRAVAUX
DE
VOIRIE
PROGRAMME
2022
- 2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2111-1
et suivants,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Donnery
de
mettre
un
place
un
programme
pluriannuel
de
travaux
en
matière
de
voirie,
Considérant
le montant
estimatif desdits
travaux,
autorisant
la mise
en œuvre
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
(MAPA),
Considérant
la publication
de
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
(AAPC)
le 20
mai
2022,
et la date
limite
de
remise
des
offres
le
13 juin
2022,
Et considérant
le rapport
d’analyse
des
offres
du
28 juin
2022
réalisé
par
le cabinet
BTM
Conseil,
établissant
le classement
suivant : CRITERES
DE
SELECTION
DES
CANDI-
DATS
Candidat
Total
des
Classement
Valeur
technique
de
PONS
Prix
des
Prestations
: l'offre
STP
Augis
50
45,83
95,83
1
Eurovia
Centre
44,10
50
94,10
2
Loire TPL
37,94
44,44
82,38
3
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
à l’aune
des
cri-
tères
« Prix
»
et
« Valeur
Technique
»,
à
savoir
l'offre
de
la
Société
STP
AUGIS,
pour
un
montant
de
102
597.60
E HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
e
Décide
d’attribuer
le
marché
public
de
travaux
« travaux
de
voirie
programme
2022
—
2024
» à
la
Société
STP
AUGIS
pour
un
montant
de
102
597.60
E HT,
e
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Délibération
N°2022-049
TARIFS
COMMUNAUX
2023
APPLICABLES
AU
1'R
JANVIER
2023
SALLE
DES
FETES
Location
en
journée
Location
en
journée
(de
10hà15houde16hà21h)
dont
une
nuit
(de
10hà
10h)
(Y
compris
cuisine,
sono,
tables,
|
Tarif
1 |
Tarif 2
Cautions
Tarif
1 | Tarif 2
Cautions
chaises
et chauffage/électricité)
(*)
()
(*)
(+)
a
Résidents
commune
et
Associations
de Donnery
159€ |
187€
|, 1 050
€ (Salle)
308€ |
386€
|, 1 050
€ (Salle)
=
—
e
105
E (Clé)
e 105
€ (Clé)
Paille
et Associations
361€
|
399€ |
+ 110
€ (Ménage
01e
|
765€ |
» 110
€ (Ménage
hors
Commune
et mobilier)
et mobilier)
Sociétés
commerciales
480€ |
520€
938€
|
996€
(*)
Tarif 1
hors
période
froide
; Tarif2 pour
saison froide
: du
ler
octobre
au
30
avril
(ajout
de
frais
de
chauffage)
Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette. SALLE
XAVIER
BEULIN
Location
en
journée
Location
en
journée
(de
10hà15houde16hà211h)
dont
une
nuit
(de
10h
à 10h)
Tarif
Cautions
Fes
1
Tu
.
Cautions
Associations
de Donnery
_|_
"01€ | «320 € (sale)
202671
222€ | «320 € (Salle)
St
SE
n8e | 106 | Enobien
Sociétés
commerciales
279
€
520
€
538€
(*)
Tarif1
hors période
froide
; Tarif 2 pour
saison froide
: du
ler
octobre
au
30
avril
(ajout
de frais
de
chauffage)
Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la
régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
1
+
Location
en
journée
Location
en
journée
GRANGE
AURELI
;
FO
ë
(de
10
h à
15 h ou
de
16h
à 21
h)
dont
une nuit
(de
10hà10h)
Tati
Cautions
FREIsSE
Cautions
tion
tion
Résidents
commune
et
Associations
dé
Donner
94
€
e315
€ (Salle)
188€
e315
€ (Salle)
y
° 105 E (Clé)
° 105 € (CIÉ)
Familles
et Associations
146€
e110
€ (Ménage
285
€
e110
€ (Ménage
hors
Commune
et mobilier)
et mobilier)
Sociétés
commerciales
295€
580
€
Dépôts
des
cautions
versés
à la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la location,
suivant
la régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
Les
membres
du
conseil
municipal
pourront
bénéficier
d’une
réservation
par
an
pour
les
salles
suivantes
:
e
Salle
des
Fêtes
«
Marcel
Mesnard
»,
e
Salle
Xavier
Beulin,
e
Grange
Aurélie.
Le
tarif appliqué
sera
de
50%
par
rapport
au
tarif de
base.
GRATUITE
DES
SALLES
-
ANNÉE
2023
Salle
des
Fêtes
— salle
Xavier
Beulin
et Grange
Aurélie
Les
agents
communaux
(permanent)
pourront
bénéficier
d’une
location
gratuite
par
an
: Salle
des
Fêtes
ou
salle
Xavier
Beulin.
En
période
électorale,
M.
le Maire
propose
d'accorder
une
gratuité
pour
la salle
des
Fêtes
et salle
Xavier
Beulin,
sous
condition
de
disponibilité.
Les
associations
de
Donnery
(type
loi
1901
dont
le siège
est déclaré
sur
la commune
de
Donnery)
bénéfi-
cieront
:
e
De
deux
locations
gratuites
par
an
pour
les
manifestations,
e
Assemblées
Générales
: mise
à disposition
gratuite
des
salles
en
fonction
du
nombre
de
participants,
°
Réunions
de
bureau
: mise
à disposition
de
la salle
Xavier
Beulin
ou
de
la Grange
Aurélie
une
fois
par
mois.
4 GITE
D’'ETAPE
Location
de
la
nuitée
Tarif
Cautions
gîte
Particuliers
(adulte
/ enfant)
21€
e 365
€
(Gîte)
prix
par
personne
118€
(Clé)
CENTRE
AÉRÉ
e 110 € (Ménage)
Prix
par
enfant
mineur
(*)
138
(*) jusqu'à
10
enfants
mineurs
au
maximum.
Taxe
de
séjour
appliquée
sur
la commune,
tarif de
la Commu-
nauté
de
Communes
des
Loges.
Dépôts
des
cautions
versés
à la remise
des
clés.
Encaissement
de
la location,
suivant
la régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
ETAT
DES
LIEUX
-
(Salle
des
fêtes
— salle
Xavier
Beulin
— grange
Aurélie
et gîte
d'étape)
: Sera
effectué
avant
et après
chaque
location.
Le
dépôt
de
garantie
est rendu
1 mois
après.
PRIORITE
: Aucune
PHOTOCOPIES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
DONNERY
- TARIF
2023
e
Attribution
de
200
photocopies,
en
noir
et blanc,
gratuites
pour
chaque
association
de Donnery.
e
Au-delà
le prix
de
la photocopie
en noir
et blanc
serait
fixé
à 0,27
€.
o
De
fixer
le tarif pour
utilisation
du
photocopieur
à 0,53
€ la photocopie
couleur.
PHOTOCOPIES
et FAX
AUX
PARTICULIERS
- TARIF
2023
e
La
photocopie
en
noir
et blanc
en
A4
serait
fixée
à 0,27
€,
en
A3
serait
fixée
à 0,40
€.
e
La
photocopie
en
couleur
en A4
serait
fixée
à 0,53
€, en
A3
serait
fixée
à 0,79
€.
e
L’envoi
d’un
fax
serait
fixé
à
1,15
€.
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la régie
« Gîte
et produits
de
fonctionnement
divers
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d'approuver
les tarifs
communaux
2023
suivant
les propositions
ci-dessus,
e
Décide
que
l’entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
est fixée
au
1% janvier
2023,
-
Décide
d’imposer
une
assurance
pour
les
locataires
des
bâtiments
communaux,
Pattestation
d’assurance
et le chèque
de dépôt
de garantie
devront
porter
l’identité
du
demandeur
majeur
qui
sera
tenu
pour
responsable
en
cas
de
dégradation
des
lieux,
e
Décide
que
le chèque
de
dépôt
de garantie
est restitué
au plus
tôt UN
mois
après
la date
de terme
de
la location.
Délibération
N°2022-050
TARIFICATION
DU
SERVICE
DE
L’ETUDE
SURVEILLEE
APPLICABLE
AU
1'8
SEPTEMBRE
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation,
Considérant
que
la commune
de
Donnery
met
en
place
un
service
d’étude
surveillée
pour
les enfants
scola-
risés
du
CEI
au
CM2
au
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Le
service
ne
fonctionne
pas
en
l’absence
des
enseignants,
e
Tout
dépassement
d’horaire
de
fermeture
fait l’objet
de
pénalités
de
retard
de
15€
par
famille
et par
jour
pour
les
deux
premiers
jours
de
retard
non
consécutifs,
la
pénalité
étant
doublée
à
partir
du
troisième
jour
de
retard,
e
Le
service
est
payable
à terme
échu
mensuellement
à
réception
d’une
facture
globale
regroupant
l’ensemble
des
services
utilisés
par
l’usager. H est proposé
au présent
conseil
de
reconduire
la tarification
de ce service
sous
la forme
d’un
forfait nensuel
de
31€
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
+
Décide
d'approuver
la tarification
du
service
de
l’étude
surveillée
sous
la forme
d’un
forfait mensuel
de
31€
par
enfant,
os
Décide
que
l’entrée
en
vigueur
de
cette
tarification
est fixée
au
1° septembre
2022.
Délibération
N°2022-051
FIXATION
DE
L’INDEMNITE
POUR
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
n° NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Vu
la
circulaire
n°
NOR/OC/D/11/2/246C
du
29
juillet
2041,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mars
2019
Considérant
que,
depuis
l’année
1990,
la commune
de
Donnery
alloue
une
indemnité
pour
gardiennage
de
Péglise
communale.
Considérant
que
la revalorisation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
prévue
au
1er juillet 2022
est de
3,5%,
il est
proposé
de
revaloriser
l’indemnité
de
120,97€
à
125,20€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la com-
mune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
de fixer
le montant
de
l’indemnité
2023
pour
gardiennage
de
l’église
communale
à 125,20€,
+
Décide
que
le montant
de
l’indemnité
pour
gardiennage
de l’église
est automatiquement
actualisé
en
fonction
des
revalorisations
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
+
Impute
la dépense
à l'article
6282
du
budget
2022.
Délibération
N°2022-052
FARIFICATION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
APPLICABLE
AU
18
SEPTEMBRE
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’éducation,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pour
la rentrée
de
septembre
2022.
e
ALSH:
L’ALSH
est
ouvert
:
e
Tous
les
mercredis,
de
la manière
suivante
:
o
Soit
le mercredi
matin
de
8h
à
14h,
o
Soit
le mercredi
à la journée
de
8h
à
18h;
e
Une
semaine
en
hiver,
de
8h
à
18h ;
e
Une
semaine
au
printemps,
de
8h
à
18h
;
e
Une
semaine
en
automne,
de
8h
à
18h.
La
capacité
d’accueil
de
l’ALSH
pendant
les
petites
vacances
scolaires
est
de
8 enfants
minimum
et
de
60
enfants
maximum
; ce
maximum
est porté
à
110
enfants
pendant
le mois
de juillet/août
;
L’ALSH
du
mercredi
accueille
les enfants
à compter
de
la première
année
de
maternelle
jusqu’au
CM2
;
6 Les
enfants
fréquentant
l’ALSH
les mercredis
matin
déjeunent
au
restaurant
communal
;
e
PERISCOLAIRE
:
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
est
ouvert
de
7h30
à 8h45
et de
16h30
à
18h45
du
lundi
au
vendredi
sauf le
mercredi
;
LE
TAUX
D’EFFORT
Ce
taux
est
multiplié
par
le
quotient
pour
obtenir
le tarif,
ce
qui
permet
de
prendre
en
compte
le
QF
de
fa
famille
de
manière
précise
et sans
effet
de
seuil.
Un
tarif plancher
et un
tarif plafond
ont
été
définis
comme
indiqué
ci-dessous
pour
que
le
coût
du
service
ne
soit
pas
sous-estimé
ou
surestimé
par
rapport
à son
coût
normal
et pour
que
le coût
soit
proportionné
pour
les familles.
TARIFS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
Le
service
est
ouvert
uniquement
aux
enfants
fréquentant
l’école
de
Donnery.
Le
tarif est
à la vacation
:
e
Le
matin
: 1,25
heures
(de
07h30
à 8h45)
e
Le
soir 2,25
heures
(de
16h30
à
18h45).
La
séquence
pour
la garderie
qui
suit
l’étude
est
de
18h00
à
18h45.
Le
taux
d'effort
n'est pas
appliqué
sur
la garderie
du
soir
après
l'étude.
Matin
Soir
Soir
étude
Coefficient
0,21
%
0,375
%
Prix
plancher
1,32
€
2,37€
Prix
plafond
2,63
€
4,74
€
3,00
€
En
cas
de
retard
des
familles,
une
pénalité
de
retard
d’un
montant
de
14
euros
est appliquée
par
famille.
Cette
pénalité
sera
doublée
à compter
du
troisième
retard
sur
l’année
scolaire.
TARIFS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
DU
MERCREDI
Le
service
est
ouvert
aux
enfants
fréquentant
l’école
de Donnery,
aux
enfants
membres
de
la Communauté
de
Communes.
Le
tarif est à la vacation
et n’est
pas
calculé
à Pheure.
Journée
Coefficient
15%
Prix
plancher
4,20
€
Prix
plafond
18,70
€
Les
familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1023
et ayant
au
moins
trois
enfants
sur
la jour-
née
se verront
appliquer
le tarif de
16,10
euros
par jour
et par
enfant.
En
cas
de
retard
des
familles,
une
pénalité
de
retard
d’un
montant
de
14,50
euros
est appliquée
par famille.
Cette
pénalité
sera
doublée
à compter
du
troisième
retard
sur
l’année
scolaire.
Les
enfants
membres
de
la
Communauté
de
Communes
se
verront
appliquer
le même
tarif
que
les
enfants
fréquentant
Pécole
de
Donnery.
TARIFS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
7 DES
VACANCES
SCOLAIRES
Le
tarif est
à la séquence
journée
y compris
le repas,
de
8 heures
à
18
heures
; ÿ/ n'est pas
calculé
à l'heure.
Journée
Coefficient
15%
Prix
plancher
4,20
€
Prix
plafond
18,70
€
Les
familles
ayant
un
quotient
familial
supérieur
où
égal
à
1023
et ayant
au
moins
trois
enfants
sur
la jour-
née
se verront
appliquer
le tarif de
16,10
euros par jour
et par
enfant.
Les
enfants
membres
de
la
Communauté
de
Communes
se
verront
appliquer
le
même
tarif
que
les
enfants
fréquentant
l’école
de
Donnery.
Les
enfants
résidant
hors
de
la
Communauté
de
Communes
se verront
appliquer
la
somme
de
22,20
euros
par
jour
de
présence
à
l’ALSH
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
tarif pour
les
nuitées
au
camping
ou
au
centre
sera de
11,00
euros
par
nuit
et par
enfant
donnerysien
ou
non.
PRISE
EN
COMPTE
D’UNE
MODIFICATION
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
Il appartient
aux
familles
de
faire
connaître
ses
revenus
et/ou
son
quotient
familial
afin
de
bénéficier
du
ta-
rif le
plus
approprié.
La
prise
en
compte
d’une
modification
du
quotient
familial
ne
pourra
intervenir
qu’à
partir
du
mois
suivant
sa notification
en
mairie.
Les
familles
qui
ne
souhaitent
pas
fournir
leur
quotient
seront
facturées
au
tarif plafond.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d’approuver
la tarification
des
services
périscolaires
et extrascolaires
définie
ci-dessus,
e
Décide
que
l’entrée
en
vigueur
de
cette
tarification
est
fixée
au
1%
septembre
2022,
Délibération
N°
2022-053
TARIFICATION
DES
SERVICES
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DU
PORTAGE
DES
REPAS
APPLICABLE
AU
1FR
SEPTEMBRE
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
R.531-52
et
R.531-53,
Vu
le
code
de
P’action
sociale
et des
familles,
Considérant
que
la commune
de
Donnery
met
en
place
un
service
de
restauration
scolaire
pour
les
élèves
fréquentant
le groupe
scolaire
Adrienne-Bolland
ainsi
qu’un
service
de
portage
des
repas
à domicile,
Considérant
que,
pour
le
service
de
la restauration
scolaire,
e
La
commune
de
Donnery
fixe
chaque
année
sa
tarification
dans
la
limite
du
coût
de
revient
par
usager,
+
Les
repas
non
pris
suite
à une
absence
pour
maladie
sont
décomptés
sur
présentation
d’un
certificat
médical
ou
attestation
sur
l’honneur
dans
les
48
heures,
+
La
facturation
est fixée
à terme
échu
mensuellement
à réception
d’une
facture
regroupant
l’ensemble
des
services, +
En
cas
de
difficulté
pour
le
paiement
de
la
cantine
pour
les
enfants
scolarisés
au
groupe
scolaire
Adrienne-Bolland,
le CCAS
de
ia commune a
la possibilité
d’étudier
les revenus
de
la famille
dans
le but
de
mettre
en
place
une
aide
éventuelle.
Considérant
que,
pour
le service
de
portage
des
repas
à domicile,
la facturation
est
fixée
à terme
échu
men-
suellement
à réception
d’une
facture
payable
à réception,
Tarifs
au
1er
septembre 2022
Repas
livré
sur
Donnery
7,10
€
Portage
repas
u
TT
Repas
livré
sur
les
communes
limitrophes
10,00
€
Enfants
,
/
Repas
réguliers
4,10
€
Personnel
commu
Restauration
nal
.
/
Repas
occasionnels
5,10
€
Enseignants Extérieurs
(y
compris
anciens
et
élus)
7,40
€
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la régie
« Gîte
et produits
de
fonctionnement
divers
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d’approuver
la tarification
des
services
de
la restauration
scolaire
et
du
portage
à domicile
2022
suivant
les propositions
ci-dessus,
+
Décide
que
l’entrée
en vigueur
de
cette
tarification
est
fixée
au
1% septembre
2022.
Délibération
N°2022-054
DEPENSES
A
IMEUTER
AU
COMPTE
6232
«FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
»
Vu
Particle
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
2007-450
du
25
mars
2007,
Vu
Pinstruction
comptable
M14,
Vu
le décret
n°2016-33
du
20 janvier
2016
fixant
la liste
des pièces
justificatives
des
dépenses
des
collecti-
vités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Considérant
que
la nature
relative
aux
dépenses
« Fêtes
et Cérémonies
» revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
que
le comptable,
ayant
l’obligation
d'obtenir
toutes
les pièces
nécessaires
pour
dégager
sa res-
ponsabilité, Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’imputer,
sur
le
compte
6232,
les
dépenses
sui-
vantes
: e
D’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant trait aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques
et
les
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et inaugurations,
e
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
livres,
coupes
et
autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements,
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
fêtes
de
Noël,
départ
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
honorifiques,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
+
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
les concerts,
les
locations
de
matériels
(podiums,
chapiteaux,
.…)
e
Les
dépenses
liées à l’achat
de denrées
et petites
fournitures
pour
l’organisation
de réunions,
ateliers
ou
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
», dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération N°2022-055
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les divers
mouvements
au sein
de la collectivité,
il est proposé
de modifier
le tableau
des effectifs
comme
suit :
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
spécialisé
en
école
maternelle
de
1re
classe,
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2e
classe,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de la commune
de Donnery
au
1° aout 2022 joint en annexe.
Communication
des
décisions
du
Maire
Décision
N°05/2022
Mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvre juridique,
financière
et technique
pour
le renou-
vellement
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Décision
N°06/2022
exercice
du
droit
de préemption
urbain
(refus
d’exercer
le droit
de
préemption
urbain).
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h46.