Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.01.04.16 deficit engie
Déliberation - 2021.02.04.02 engie
Déliberation - 2023.01.12.05 conv engie
Déliberation - 2022.01.12.04 convention engie
Déliberation - 2021.01.11.09 motion tavignanu vivu
Déliberation - 2022.01.07.01 motion droit des femmes ivg
Déliberation - 2023.01.04.34 motion bastia social et solidaire
Déliberation - 2023.01.04.33 motion unione per bastia
Déliberation - 2023.01.04.35 motion bastia piu forte inseme
Déliberation - 2026.01.02.23 avenant 1 conv feder 1
Déliberation - 2021.01.02.23 motion opposition
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.02.23 motion opposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210224-2021010223-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/02/2021
BasTia
2021/FEV/01/23 Page 1 sur 3
Objet : Motion déposée par le groupe « Le Mouvement Un Futur pour
Bastia »
Date de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 30 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 février à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GONZALEZ-COLOMBANI Carulina ; Madame Lauda GUIDICELLI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur de CASALTA Jean Sébastien à Madame VESPERINI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du jeudi 4 février 2021 2021/FEV/01/23 Page 2 sur 3
ENGIE exploite les installations gazières pour la ville de Bastia mais également pour trois communes limitrophes que sont Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno.
Cela représente un peu plus de 11000 foyers alimentés en propane pour le chauffage et l’eau chaude.
RAPPEL
La délégation de service public est renouvelée par tacite reconduction depuis 1993 en dehors de tout cadre réglementaire, ce qui a eu pour effet l'annonce de l'arrêt de l’activité gazière de la part d’Engie au 31 Mars 2021.
33 emplois seront supprimés dans le groupe et plusieurs dizaines le seront dans les entreprises prestataires si ce plan devait être mis en application.
CONSIDERANT
La tenue aujourd'hui, d’un conseil municipal pour la mise en œuvre du futur cadre contractuel de délégation de service public.
L’engagement des municipalités à mettre un terme à cette situation avant la fin de l’année à travers la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres pour une durée de 15 ans.
La réunion des parties prenantes : État, ville, exploitant afin de mettre en place un mécanisme de compensation du déficit d’exploitation.
Que tous ces éléments garantissent au groupe ENGIE la possibilité de se positionner sur la continuité de son activité.
L’inquiétude fondée des agents et des entreprises prestataires face aux risques engendrés par la cessation d’activité.
Les risques liés à une réquisition qui entérinerait de fait le retrait d’ENGIE avec toutes les conséquences que l’on connaît.
Notre devoir de défendre le service public pour les usagers.
Demande l’arrêt de la procédure de cessation d’activité gazière d’ENGIE sur BASTIA telle qu’elle est prévue au 31 mars 2021.
Après avoir entendu le rapport de Julien MORGANTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, A la majorité des votants Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ayant voté CONTRE ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean s’étant abstenus ;
Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté POUR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000335-20210224-2021010223-DE
Accusé certi._ _.___._. _
| Réception par le pré
2021/FEV/01/23 Page 3 sur 3
Article unique :
- Rejette la motion déposée par le groupe « Le Mouvement Un Futur pour Bastia ».
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 24/02/2021
Qualité : MAIRE