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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.049 Approbation du rapport de leau du Siemly)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20241205-2024_049-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 05 décembre
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 11 14
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 05 décembre
2024 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 02 décembre 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 02 décembre 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin
Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Langlet Pascal donne pouvoir à M Guyot Didier
M Rolland Alain donne pouvoirà Mme Blanc Anik
Mme Martini Laurence donne pouvoirà Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : M Aymard Nicolas
D2024_049 - Approbation du rapport de l’eau du SIEMLY
En application du décret 95-635 du 06 mai 1995, Madame Chantal Besson présente
à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable de l’exercice 2023, compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux
des Monts du Lyonnais et de la basse Vallée du Gier.
Après avoir pris connaissance du document soumis à son examen
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le rapport 2023 établi par le SIEMLY sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable. Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20241205-2024_049-DE
Vote
Unanimité
Le Maire
Luc Chavassieux