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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.050 Siemly contribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/050
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le (GE
ID : 069-216900514-20251105-2025_050-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 novembre
Qui ont
Afférents Présents pris part au
vote
13 09 12
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 05
novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement
convoqué le 31 octobre 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 31 octobre
2025.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, Mme Martini
Laurence, M Grange Christophe,
Membres excusés :
M Charvolin Jean-Jacques
Pouvoirs :
M Rolland Alain donne pouvoir à Mme Anik Blanc
M Langlet Pascal donne pouvoir à M Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à M Luc Chavassieux
Secrétaire de séance : M Pascal Furnion
D2025_050 Siemly Contribution 2026
La part aux charges du syndicat incombant à la commune de Chaussan s'élève à
3070.53€, contribution fixée à 3.13€ par habitants pour l’année 2026.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la collecte de cette somme.
Trois options sont possibles :
- Fiscalisation totale de la somme
- Budgétisation de la somme Envoyé en préfecture le 10/11/2025
2025/050 Reçu en préfecture le 10/11/2025 Publié le
ID : 069-216900514-20251105-2025_050-DE
- Budgétisation partielle de la participation pour un montant fixe et TE reste étant
fiscalisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la fiscalisation de la contribution
Autorise M Le Maire a signé tous actes ce référant à la présente délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote Le Maire
Los Luc Chavassieux Unanimité