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Compte-Rendu - 2026.027 Siemly delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.027 Siemly delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/027
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le _
ID : 069-216900514-20260330-2026_027-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 14 15
L'an deux mille six, le trente mars à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26
mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 26
mars 2026
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier,
Vernet Dominique, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Sanchez-Pacot
Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Pouvoirs :
Lopez Sandrine donne pouvoir à Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Belgacem-Rabah Hocine
D2026_027 : SIEMLY élection des délégués
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIEMLY
Vu l'article indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
de la commune auprès du SIEMLY
Considérant que le conseil municipal à voté à l'unanimité pour ne pas recourir au
bulletin secret pour les nominations Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026/027 “enr ER Publié le
ID : 069-216900514-20260330-2026_027-DE
Monsieur Belgacem-Rabah Hocine est candidat titulaire
Madame Grange Mathilde est candidat suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne comme délégués
Monsieur Belgacem-Rabah Hocine, Titulaire
Madame Grange Mathilde, suppléant
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité