Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2025.012 participation au siemly
Compte-Rendu - D2025.050 Siemly contribution
Compte-Rendu - 2026.027 Siemly delegues
Compte-Rendu - D2023.066 Approbation rapport SIEMLY
Compte-Rendu - D2025.049 Smagga participation hors gemapi
Compte-Rendu - D2023.054 Smagga fiscalisation des participations
Compte-Rendu - D2024.045 Smagga fiscalisation des participations
Déliberation - D2024.045 Smagga fiscalisation des participations
Compte-Rendu - 2026.001 Participation prevoyance
Déliberation - D2025.051 deliberation participation sante
Déliberation - D2025.012 participation au siemly
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.012 participation au siemly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
ID : 069-216900514-20250312-2025_012-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 12 mars 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 12 13
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 12 mars à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 07 mars
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 07 mars
2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard
Nicolas
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie
Pouvoirs :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : M Didier Guyot
D2025_012 - participation au SIEMLY
La part aux charges du syndicat incombant à la commune de Chaussan s'élève à
3055.88€, contribution fixée à 3.13€ par habitants pour l’année 2025.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la collecte de cette somme.
Trois options sont possibles :
- Fiscalisation totale de la somme
- Budgétisation de la somme Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250312-2025_012-DE
- Budgétisation partielle de la participation pour un montant fixe et le reste étant
fiscalisé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve la fiscalisation de la participation au Siemly
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référent à la présente délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
Luc Chavassieux Unanimité