Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP modif 2 peche 2024
Arrêté - AP MODIF Peche permanent 2024
Arrêté - pêche à pied
Arrêté - Arrete n°034 2021 peche de loisir
Arrêté - AP signe Peche permanent 2026
Arrêté - 2025 12 17 AOT pecherie LA PETITE M. Mahe
Arrêté - AP Peche permanent 2024
Arrêté - AP Peche permanent 2024
Arrêté - AP Peche migrateurs 2024
Arrêté - AP Peche migrateurs 2024
Arrêté - AM n0307 du 28 decembre 2024 Peche du lieu jaune et des homards
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - AM n0307 du 28 decembre 2024 Peche du lieu jaune et des homards)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Changement climatique,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : TECM2434264A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, pêcheurs de loisir. Objet : le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir afin de modifier la taille minimale de capture du lieu jaune (Pollachius pollachius) et du homard (Homarus gammarus).
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement d’exécution (UE) no 2019/1241 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ; Vu le règlement (UE) 2024/1856 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 921-84, D. 922-1, R. 922-2, R. 922-3 et R. *911-3 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu la consultation du public réalisée du 12 novembre 2024 au 2 décembre 2024 inclus pour le lieu jaune et la consultation du 27 novembre au 17 décembre 2024 inclus pour le homard, en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Art. 1er. – Le tableau relatif aux poissons du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique de l’arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les lignes suivantes :
«
LIEU JAUNE Pollachius pollachius 30 cm
LIEU JAUNE (zone CIEM VIII) Pollachius pollachius 42 cm
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
LIEU JAUNE Pollachius pollachius 42 cm
28 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 77 ».
Art. 2. – Le tableau relatif aux crustacés du point I de l’annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l’Atlantique de l’arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
La ligne :
«
HOMARD Homarus gammarus
Région Hauts de France :
9 cm (LC) (*)
Autres régions : 8.7 cm (LC) (*)
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
HOMARD Homarus gammarus 9 cm (LC) (*)
».
Art. 3. – Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime
et aquaculture durables,
A. DARPEIX VAN TONGEREN
28 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 77