Procès Verbal - 03 05

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Compte-Rendu - 26 02

Procès Verbal - 03 05 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 3 Mai 2017

Le trois mai deux mille dix-sept à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, adjointe - Jean- Marc DAMAIS, adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Éric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Éric RABATEL – Cindy MARREL.

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Date de la convocation : 27/04/2017

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations

1. Désignation du représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées des Vals du Dauphiné CLECT

Compte rendus comités consultatifs

1. Culture

2. Bâtiments

Compte rendus commissions intercommunales

1. Enfance – Jeunesse

2. Environnement

Compte rendus syndicats intercommunaux

1. SICTOM

Questions diverses

1. Marché producteurs du 20 mai

2. Vie associative

3. Semaine sportive de juillet

4. Tours de gardes des élections (présidentielles et législatives)

Délibération D10_2017

OBJET : Désignation du représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées des Vals du Dauphiné CLECT

M. le maire rappelle aux conseillers le fonctionnement de cette commission, dont le rôle principal est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Son travail contribue fortement à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières suite à un transfert de compétence. L’objectif poursuivi par cette commission est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation.

M. le maire propose aux conseillers sa candidature.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. le maire comme représentant élu à la CLECT.

COMITES CONSULTATIFS

CULTURE : Anouck MICHEL

Un rappel est fait concernant l’organisation de la cérémonie du baptême de l’école élémentaire le samedi 6 mai. La prochaine réunion du comité est prévue le 9 mai à 20 heures pour l’organisation de la Fête de la Musique.BATIMENTS : Jean-Marc DAMAIS

Suite à la réunion du 24 avril, plusieurs points ont été abordés et des réflexions sont menées au sein du comité.

Le point sur les travaux à venir, les devis ont été demandés pour :

- rénovation peinture entrée et sanitaires de l’école maternelle,

- le vestiaire de la halle des sports,

- la grille et le portail du cimetière.

Les travaux de mise aux normes PMR et rénovation du bar de la salle des fêtes seront réalisés par les agents techniques en lien avec l’entreprise Collonge.

La face sud du toit de l’église est à refaire. Une décision sera prise pour engager les travaux cette année ou en 2018. Une réflexion est menée sur les dépenses de chauffage et la manière de les réduire. Plusieurs idées sont suggérées. Une réflexion est engagée sur l’éventuelle rénovation de la salle du sous-sol mairie qui sert actuellement aux TAP, à la musculation et comme réfectoire aux facteurs.

L’entreprise GUIGON qui entretient les bassins a été contacté afin d’évaluer le montant des travaux pour la remise en eau des bassins et surtout pour la réparation des fuites.

COMPTE RENDUS COMMISSIONS INTERCOMMUNALES (VDD)

ENFANCE – JEUNESSE : délégué Jean-Marc DAMAIS

Cette commission est présidée par M. Serrano, maire de Pont-de-Beauvoisin. Il a été fait un état des lieux concernant cette compétence. Il existe : - de 0 à 6 ans : haltes garderies itinérantes qui interviennent sur les communes de les Abrets, St Ondras, Virieu et St Andre le Gaz pour 2018.

- 4 relais d’assistantes maternelles présents sur les territoires de La Tour du Pin, St Victor de Cessieu, Les Abrets et Pont-de- Beauvoisin. Ils fonctionnent avec un financement CAF et la gestion est communautaire. Il existe des crèches intercommunales dont les recettes proviennent essentiellement des familles et de la CAF.

- Accueil des enfants de 6 à 11 ans : gestion communale et associative sur l’ancien territoire des Vallons de la tour (centres de loisirs)

- Jeunesse 11 à 17 ans : ce type de service est en expérimentation sur les territoires de la Tour du Pin et Les Abrets - CISPD : la prévention et de la délinquance qui sera étendu sur l’ensemble des VDD. Ensuite, il a été abordé le sujet des critères d’admission aux crèches, une commission s’est créée pour travailler sur ce sujet. Il a été discuté de l’harmonisation des tarifs des centres de loisirs et du service jeunesse.

ENVIRONNEMENT : déléguée Gisèle GAUDET

L’objectif est de définir quels sont les sujets à aborder.

Il y a 5 points :

1. La compétence déchets :

Le SITOM Nord Isère est un Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères qui regroupe :

- 4 départements (Isère, Rhône, Ain et Savoie)

- 7 EPCI qui ont la compétence ‘collecte des déchets ménagers’ et ‘tri sélectif’

 Soit 212 communes – 392 000 habitants

 173 542 tonnes traitées en 2016

 398 002 MWh de valorisation énergétique (électricité, chauffage urbain et vapeur)

Au niveau des Vals du Dauphiné, le territoire s’étend sur 3 syndicats de collecte des ordures ménagères: SMND – Sictom de

Morestel – Sictom du Guiers (certaines communes n’appartenant pas aux VDD) qui fonctionnent sous le régime REOM ou TEOM

(Redevance ou Taxe) et différents types de collecte (apport volontaire, porte à porte –Vallons de la Tour)

L’objectif est de tendre vers une harmonisation. Un groupe de travail s’est constitué pour étudier tous les fonctionnements (points

positifs et négatifs, coût) et permettre à la commission de se positionner.

2. ENS : Espaces Naturels Sensibles :

Avec le nouveau territoire, le nombre d’ENS est passé de 6 à 11. La vallée de l’Hien n’a pas d’ENS répertorié et identifié au niveau

du Département. Une nouvelle personne sera recrutée pour leur gestion (lien avec le Département, avec les propriétaires, action

de valorisation...). Sur ces 11, il y en a deux (Romagnieu et la Bâtie) qui sont mis en valeur et exploités au niveau tourisme. Les

autres sont encore en gestation car il y a beaucoup de lien à avoir avec les propriétaires et les négociations sont un peu difficiles.

3. L’éducation à l’environnement :

Actuellement, nous sommes aidés par un technicien de la communauté de communes à porter la valorisation de nos sentiers de

randonnée, son rôle étant « éducatrice à l’environnement ».Doit-on continuer ou arrêter l’éducation à l’environnement ?

Le choix de la communauté de communes est plutôt de continuer mais ils ont deux propositions soit : - on continue dans l’identique avec un service de prestation avec une animatrice comme actuellement (animation crèches, personnes ages, écoles, ime etc

- soit en coordination avec tout ce qui existe au niveau environnemental (associations) et donc se serait le rôle d’un chargé de missions.

4. Le zéro phyto :

Trois choix se présentent :

- se limiter aux espaces intercommunautaires,

- Accompagner la demande des communes :

Aide sur l’élaboration d’un plan de gestion (AMO : assistance à maîtrise d’ouvrage) Réflexion mutualisée sur l’acquisition de matériel

Formation des élus et des techniciens

- Porter la réalisation des plans de gestion

- Recrutement d’un chargé de mission (subvention à 80%)

- Organiser des commandes groupées de matériel

- Formation des élus et des techniciens

Une enquête sera réalisée auprès des Communes.

ECONOMIE : Délégué Hugues SCHIAVO

Un cabinet est venu faire une présentation générale avec un diagnostic sur la situation économique dans les différentes communautés de communes et voir comment les choses pouvaient être harmonisées, estimer ce que les Vals du Dauphiné représente par rapport aux autres communautés de communes comme la CAPI, le Voironnais etc... Ils ont rappelé les aides qui existaient. Au niveau de l’équipe chargée de l’économie, il manque une personne par rapport à l’existant avant la fusion des communautés de communes et pour l’instant, il apparait compliqué financièrement de recruter cette personne.

A ce jour, il existe différentes aides financières pour toutes personnes ayant un projet commercial sous plusieurs formes : - aide à l’acquisition

- aide au loyer

- aide à l’équipement ou à la construction.....

Pour 2017, les aides qui avaient été actées dans chaque communauté de communes restent en place. Le groupe de travail doit réfléchir quelle stratégie mettre en place pour l’année prochaine et les années qui suivent. Il y a deux travaux très urgents à mener.

Chaque communauté de communes avait défini quelles étaient ses zones industrielles ou artisanales prioritaires et les tarifs s’avèrent très différents, les atouts sont aussi très différents et il faut harmoniser tout ça. La nouvelle communauté de communes a en gestion directe 80 bâtiments dont elle est propriétaire. Les recettes cumulées de tous ces bâtiments s’élèvent à 400 000 € par an. Compte-tenu du travail que cela représente, gestion, entretien etc... la question de la revente de ces bâtiments se pose.

COMPTE RENDUS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SICTOM :

Une réflexion est menée autour des colonnes intégrées pour les villes comme la Tour du Pin, St Chef, Morestel et Montalieu. Il y aurait une colonne pour les ordures ménagères ; une pour les papiers, magazine, journaux ; une pour les poubelles jaunes et une pour le verre, ce qui compose un ensemble de 4 bornes.

Il y aurait 9 points sur la Tour du Pin, et 4 sur St chef, Morestel et Montalieu. La consultation du marché de fournitures se fera sur novembre et le début des travaux probablement en décembre 2017

QUESTIONS DIVERSES :

Le Marché des producteurs du 20 mai se précise, on a aujourd’hui 9 chalands présents. Une réunion du comité aura lieu le 6 mai à 20h pour l’organisation. En cas de pluie, un repli est prévu dans la Halle Marcel Vergnaud.

L’AG du comité des Fêtes enregistre pas mal de départs du conseil d’administration, mais aussi plusieurs arrivées. Une nouvelle réunion le 4/5 est prévue pour élire le nouveau bureau.

L’AG de la Chasse est prévu le 6/5.

Le BCFD fait son tournoi le 13/5.

La semaine sportive : organisation lors d’une réunion le 15/5 à 20h. Les inscriptions ont commencées. Il y a 45 places.

Il a été rédigé une liste référence pour établir l’état des lieux, d’entrée et de sortie de location de la salle des fêtes. Elle sera jointe aux documents de réservation remis au locataire, ce qui permettra un meilleur suivi. M. le maire informe les conseillers que chaque vendredi matin, l’emploi d’avenir passera vérifier et nettoyer la salle suivant les besoins.Le conseil municipal prend connaissance de la liste des dossiers d’urbanisme en cours.

Le tour de garde des élections législatives est établi pour les deux tours (11/6 et 18/6) des modifications seront possible à la réunion du conseil du 7/6.

Rappel dates :

- conseil municipal le 7/6 – 19/7

- réunion maire adjoints le 17/5 – 5/7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal Absent et excusé

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale Absente et excusée

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale