Déliberation - 05 06

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Déliberation - 05 06 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 05 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Faverges de la Tour – séance du 5 juin 2020 17/20

SEANCE DU 5 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session à huis clos à la Mairie sous la Présidence de Monsieur DAMAIS Jean-Marc, maire.

Date de la convocation du maire sortant du : 29/05/2020

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET - Eric RABATEL - Cindy MARREL - Olivier FERRÉ - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK - Corentin EYRAUD.

ABSENTS : Néant

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Corentin EYRAUD

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 25/5/2020

Ordre du Jour :

Délibérations :

1. Subvention investissement voirie 2020

2. Création de postes d’agent technique polyvalent à temps non-complet

3. Délibération pour l’approbation du schéma de mutualisation de la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné »

4. Délibération pour avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025 arrêté par la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné »

5. Désignation des délégués représentants la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38) 6. Constitution d’une commission d’appel d’offres

7. Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS 8. Election de la moitié des membres au conseil d’administration du CCAS 9. Création des commissions municipales et désignation des membres

TIRAGE au sort des Jury d’Assises 2021

Informations diverses :

• Horaires accueil de la Mairie

Questions diverses.

• Bâtiments,

• Jeunesse,

• Voirie,

• Jardins et scolaires

• Tour de table.

Délibération n° D14_2020

Objet : Subvention investissement voirie 2020

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes « les Vals du Dauphiné » n’a plus la compétence voirie depuis le 1er janvier 2019.

La réserve voirie a donc été restituée au Département et les modalités de son attribution pour chaque commune ont été décidées lors de la dernière conférence territoriale.

Monsieur le maire informe le conseil qu’elle s’élève à 5000 € pour la commune de FAVERGES DE LA TOUR et concerne uniquement des travaux d’investissement de voirie.Il propose de solliciter cette subvention à l’appui des devis établis pour un montant de 27 312.09 € HT. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition du maire,

- DEMANDE l’octroi de cette subvention

- DONNE pouvoir au maire ou à son adjoint délégué, pour signer les pièces administratives, comptables et techniques s’y rapportant.

Délibération n° D15_2020

Objet : Création Postes

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

• Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,

• Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 1er mai 2020, • Considérant la nécessité de créer TROIS postes, en raison de départ à la retraite, d’une fin de contrat aidé et d’une mutation en interne,

Il est proposé de créer :

- 1 emploi d’adjoint technique territorial, à temps non-complet pour 25 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020

- 1 emploi d’adjoint technique territorial, à temps non-complet pour 26 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial, à temps non complet pour 27 heures 45 minutes hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020

Et de supprimer :

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non-complet pour 20 heures hebdomadaires,

Le tableau des emplois sera modifié au 1er septembre 2020.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2020.

Délibération n° D16_2020

OBJET : Direction générale – Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Vu la Loi de Réforme des collectivité territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014

Vu la Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 Vu la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 Vu l’article Code général des collectivités territoriales (CGCT) duVu la délibération n°1065-2020-23 du 27 février 2020, du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, proposant un schéma de mutualisation afin de demander l’avis aux Communes membres de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de schéma de mutualisation a été communiqué aux élus municipaux en annexe du rapport de synthèse des projets de délibération.

Le rapport à produire doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Ce recensement, obligatoire jusqu’en 2019, est donc devenu facultatif à compter de 2020. La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné n’a pu produire ce rapport sur les premières années du mandat 2017-2020, du fait des réorganisations internes mais aussi des évolutions de transfert de compétences avec les communes liées à la fusion.

La présente délibération doit permettre cependant d’établir, au moment d’achèvement du mandat, un bilan des actions engagées afin de les conforter pour l’avenir et tracer la trajectoire des mutualisations à venir. La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a ainsi capitalisé ou engagé un certain nombre de démarches de mutualisations avec ses communes membres, préexistantes à la fusion ou nouvelles. Ces mutualisations relèvent des différents cadres règlementaires existants : Avec les Communes membres de l’EPCI :

Mutualisations ascendantes ou descendantes pour des personnels relevant de compétences partagées (enfance et périscolaire), selon l’article L 5211-4-1 du CGCT

Constitution d’un service commun entre EPCI et communes (en l’occurrence porté par l’EPCI) : service commun informatique, application du droit des sols, au titre de l’article L 5111-1-1 du CGCT Délégation de maîtrise d’ouvrage à l’EPCI (ex : Cure de Romagnieu, Mairie de Dolomieu...) ou aux communes (ex : ALSH de la Tour-du-Pin) pour des opérations de construction selon articles L 2422-5 à L 2422-13 du Code de la Commande publique

Versement de fonds de concours, recensé au titre des mutualisations EPCI-Communes par le Guide des coopérations du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au titre de l’article L 5214-16 du CGCT

Mise à disposition d’équipements par voie de convention (équipements liés aux services Vie locale de la CC ou par l’EPCI à ses communes membres) mais également prestations de services dans le cadre de compétences transférées (fourniture de repas) ou sur des dispositifs temporaires (remboursement à la commune de Pont de Beauvoisin des frais liés à la médiathèque dans l’attente de la construction de la médiathèque tête de réseau intercommunale), selon les articles L 1311-15 du CGCT et L 5214-16-1 du CGCT

Groupements de commandes (ex : voirie) avec EPCI coordinateur du groupement, au titre des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et L. 3112-1 à L. 3112-4 du Code de la commande publique ;

Accompagnement des communes dans des démarches dont elles restent maîtres d’ouvrage : engagement du plan de formation mutualisé aux côtés du CNFPT, du document unique (DU), organisation matérielle de formations territorialisées pour le compte des personnels EPCI et des communes ; réflexion commune sur les archives, questionnements juridiques ponctuels.

Entre EPCI et EPCI voisins ou syndicats :

Mise en œuvre du Nord Isère durable avec Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et Communauté de communes les Balcons du Dauphiné (CCBD)

Intervention du service commun informatique pour le compte du SCOT Nord Isère jusqu’à son déménagement sur Bourgoin-Jallieu.

Le présent schéma souhaite également mettre l’accent sur des coopérations qui n’entrent pas dans les définitions règlementaires de la mutualisation mais constituent une forme innovante de mise en commun avec d’autres acteurs importants du territoire :

Tel est le cas pour la Paix économique à laquelle les services de l’Etat et des acteurs économiques du secteur privé se sont associés aux côtés de la CCVDD.

Cet état des lieux, qui doit aussi conforter les démarches existantes pour l’avenir, doit être transmis aux communes pour avis simple avant une nouvelle délibération du Conseil communautaire si la majorité qualifiée des communes a rendu un avis favorable sous trois mois.

En conséquence, il propose l’approbation du schéma de mutualisation transmis.Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DONNE UN AVIS FAVORABLE au schéma de mutualisation de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné avant approbation du schéma lui-même, par son Conseil communautaire.

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° D17_2020

OBJET : Avis sur le PLH Programme Local de l’Habitat 2019-2025

Vu l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation qui précise le contenu du Programme Local de l’Habitat,

Vu le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, précisant les modalités de la procédure d’adoption du Programme Local de l’Habitat, Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2016 de la Communauté de communes Bourbre- Tisserands relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 novembre 2016 de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hien relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 novembre 2016 de la Communauté de communes Les Vallons-de- la-Tour relative au lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Vals du Dauphiné Vu les Comités de Pilotage PLH du 17 décembre 2018, 9 avril 2018 et 20 novembre 2018 Vu la Conférence des Maires du 8 novembre 2018

Vu le bilan du Programme Local de l’Habitat des Vallons-de-la-Tour 2016-2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 25 avril 2019 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025

Vu l’avis défavorable de Bureau syndical du SCoT Nord Isère daté du 18 septembre 2019 sur la compatibilité du projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025 avec les orientations définies par le SCoT Nord- Isère

Vu l’avis favorable de la commission aménagement du 28 janvier 2020

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 20 février 2020

Vu la délibération du Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné du 27 février 2020 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat des Vals du Dauphiné 2019-2025

Vu l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation qui précise les conditions dans lesquelles le projet de

Programme Local de l’Habitat est soumis aux communes membres

LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le Programme Local de l’Habitat est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’action en matière de

politique de l’habitat qui se décline à l’échelle des communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

pour la période 2019-2025.

Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, ce programme définit la politique de l’Habitat du territoire

pour une période de 6 ans. Il fixe les objectifs à atteindre et programme les actions à mettre en œuvre ainsi que les

moyens à mobiliser.

Les Plans Locaux d’Urbanisme et PLUi doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat.

Le Programme Local de l’Habitat comprend :

1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat :

2. Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et les objectifs quantifiés du programme

3. Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque secteur

géographique défini à l’intérieur de celui-ci.Le projet de PLH VDD, établi pour 6 ans, s’articule autour de 3 axes :

• Valoriser le bâti ancien, les centres-villes et centres bourgs

o Accompagner les villes et bourgs-centres dans leur politique de revalorisation et de renouvellement urbain

o Améliorer le parc privé ancien occupé

o Maintenir le parc social attractif

o Accompagner la réhabilitation du parc communal

• Coordonner la production et l’orienter vers les besoins insatisfaits

o Programmer l’offre en logement en cohérence avec l’offre de services et commerces o Poursuivre une production ciblée de logements locatifs sociaux

o Favoriser la primo-accession dans des logements de qualité

o Organiser le développement pavillonnaire et diversifier les formes urbaines • Accompagner les ménages en difficulté de logement

o Repérer, orienter et suivre les ménages en difficultés dans leur logement o Développer une offre meublée en lien avec le développement économique o Tester une petite offre de logement d’urgence

o Répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage

Le programme d’actions comporte 21 actions pour un budget prévisionnel porté par les Vals du Dauphiné de 6 209 864

€ sur six ans.

Pour donner suite à la saisine de la Communauté de communes, les communes ainsi que l’établissement public chargé

de l’élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté.

Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil Communautaire pour amender en tant que de

besoin le projet de Programme Local de l’Habitat qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité

régional de l’habitat (CRH).

Au terme de ces consultations, le Programme Local de l’Habitat sera proposé au Conseil Communautaire pour adoption.

En cas de demande de modifications, le Programme Local de l’Habitat ne deviendra exécutoire qu’à compter de la

publication et de la transmission au représentant de l’État, d’une délibération apportant ces modifications.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat, délibéré et voté à

l’unanimité :

EMET un avis FAVORABLE sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025 arrêté par la Communauté de

communes des Vals du Dauphiné.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.

Délibération n° D18_2020

Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité Syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de TE38,Vu la délibération d’adhésion à TE38 ;

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DESIGNE M. Alain GENTIL - délégué titulaire

- DESIGNE M. Mickaël MONIN - délégué suppléant

du conseil municipal au sein du TE38.

Délibération n° D19_2020

Objet : Constitution d’une commission d’appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu’outre le Maire, président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DESIGNE :

Président de la CAO : M. Jean-Marc DAMAIS, maire

Membres titulaires :

Liste 1 : Sébastien SEROTIUK - Chantal MAJO - Christophe RAINERI

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pouvoir) = 5

PROCLAME élus les membres titulaires de la CAO :

- M. Sébastien SEROTIUK

- Mme Chantal MAJO

- M. Christophe RAINERI

et

Membres suppléants :

Liste 1 : Corentin EYRAUD - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Olivier FERRÉ Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Liste 1 : Corentin EYRAUD - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Olivier FERRÉ PROCLAME élus les membres suppléants de la CAO :

- M. Corentin EYRAUD

- Mme Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

- M. Olivier FERRÉ

Délibération n° D20_2020

Objet : Nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et de Familles (CASF) et suite à l’installation du nouveau conseil municipal,

Vu l’article R 123-10 le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil,

Vu la délibération D19-2014 fixant à 12 le nombre de membres,

Monsieur le maire rappelle que ces membres sont élus pour une moitié par le conseil municipal et nommés par le maire pour la seconde moitié,

Il rappelle que les personnes nommées doivent participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, soit :- un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF)

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- un représentant des personnes handicapées,

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion. Il propose à l’assemblée :

- DE FIXER à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale CCAS. Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du maire,

- DONNE pouvoir au maire ou à un adjoint en cas d’empêchement, pour signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° D21_2020

Objet : Election de la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS

En début de mandat, le conseil municipal doit élire la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Par délibération ce même jour, nous avons fixé à 12 le nombre de membres de ce conseil d’administration. En application de l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Famille, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller peut présenter une liste de candidats.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article R 123-7 et R 123-8, Vu sa délibération du 5 juin 2020 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Vu le procès-verbal de sa séance d’installation du 25/05/2020,

- PROCEDE ainsi qu’il suit à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Les listes de candidats présentées par des conseillers municipaux sont les suivantes : 1ère liste :

- Olivier FERRE - Chantal MAJO

- Karine SERINDA - Gisèle GAUDET

- Chantal KINZONZI - Alain GENTIL

L’élection se déroule à scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de sièges à pourvoir : 6

- nombre de votants : 15

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrage exprimés : 15

Sont donc proclamés élus membres du CCAS :

1ère liste :

- Olivier FERRE - Chantal MAJO

- Karine SERINDA - Gisèle GAUDET

- Chantal KINZONZI - Alain GENTIL

Délibération n° D22_2020

Objet : Création des commissions municipales et désignation des membres

Suite à l’installation du conseil municipal et à l’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020, le conseil municipal décide de créer des commissions municipales et de désigner les membres. Le maire est président de droit de toutes les commissions.

1. FINANCES : - Gisèle GAUDET - Eric RABATEL - Cindy MARREL - Olivier FERRÉ - Chantal KINZONZI - Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE.2. VIE SCOLAIRE : Vice-présidente : Gisèle GAUDET

- Chantal MAJO - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Sébastien SEROTIUK.

3. VIE ECONOMIQUE : vice-présidente : Gisèle GAUDET

- Christophe RAINERI - Chantal MAJO - Chantal KINZONZI - Cindy MARREL - Eric RABATEL

4. ENVIRONNEMENT : Vice-présidente : Gisèle GAUDET

- Corentin EYRAUD - Wanda SIMONUTTI - Mickaël MONIN - Eric RABATEL - Alain GENTIL

5. CULTURE : Vice-présidente : Chantal KINZONZI

- Gisèle GAUDET - Cindy MARREL - Karine SERINDA - Sébastien SEROTIUK - Wanda SIMONUTTI

6. BATIMENTS COMMUNAUX :

- Eric RABATEL - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Mickaël MONIN - Christophe RAINERI

7. JEUNESSE : Vice-présidente : Cindy MARREL

- Corentin EYRAUD - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

8. COMMUNICATION : Vice-présidente : Olivier FERRE

- Gisèle GAUDET - Wanda SIMONUTTI - Karine SERINDA - Chantal MAJO

9. VOIRIE : Vice-président : Eric RABATEL

- Christophe RAINERI - Sébastien SEROTIUK - Mickaël MONIN - Alain GENTIL

10. SOLIDARITE : Vice-président : Olivier FERRÉ

- Corentin EYRAUD - Anne-Sophie REVENU-MAGOTTE - Gisèle GAUDET - Chantal KINZONZI

TIRAGE au sort des Jury d’Assises 2021

Conformément à la réglementation, le conseil municipal a procédé au tirage au sort des Jury d’Assises pour 2021, 1. PACCARD épouse MION Agnès

2. DUBOIS Laurent

3. CHAGNY Olivier.

Informations diverses :

ACCUEIL DE LA MAIRIE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les horaires d’ouverture de la Mairie au public ont changé. Le secrétariat sera désormais ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h le jeudi après-midi de 13h30 à 18h et le samedi matin de 9h à 12h. L’agent d’accueil aura aussi la charge de l’état des lieux d’entrée et de sortie de la salle des fêtes à chaque location.

Questions diverses :

Bâtiments : il est prévu de changer deux stores à la salle Marie-Louise RIEUL. Commerce : Comptoir de campagne avait demandé lors du précédent mandat, l’installation d’une climatisation/chauffage dans la véranda et proposé plusieurs devis, le maire propose d’accepter cette demande et le devis de l’entreprise Veyret.

Comptoir de campagne souhaitait également faire une fête de la musique, il leur a été répondu que les directives préfectorales des mesures sanitaires imposent maximum 10 personnes sur la voie publique et qu’il est donc impossible d’organiser cette fête cette année.

Cindy MARREL : L’Association Génération Favergeoise souhaiterait faire une vente de brioches début juillet, vu la situation sanitaire, le porte à porte et les échanges de monnaie ne sont pas compatibles. Après discussion, il estdécidé de ne pas accepter. Il est prévu de les rencontrer pour échanger, nouer des contacts et garder un lien pour les accompagner lors de leurs manifestations.

Eric RABATEL : Voirie -

Les travaux faits :

- Le point à temps a été fait,

- les sentiers de randonnée ont été nettoyés il y a 3 semaines et l’élagage il y a 2 semaines, Les projets en cours :

- travaux voirie vers Papazian pour des problèmes d’eaux pluviales,

- pose de glissières de sécurité route des gorges,

- reprise au carrefour de la ranche (places de stationnement pour l’arrêt de car) - sécurisation de la sortie des écoles vers l’allée des tilleuls,

- panneaux de signalisations à nettoyer et à commander,

- sécurisation bord de route en face de la mairie,

- cheminement doux à la Ruat.

Et en 2021, la sécurisation de la RD145 qui descend à Corbelin.

Projets à plus long terme, aménagements autour du commerce, l’aménagement de la traversée du village, fleurissement, cheminements doux....

Gisèle GAUDET : Environnement -

Jardins potagers : il reste une parcelle libre. Michel Chenavier, membre du comité environnement, propose de planter, semer cette parcelle puis ensuite de donner les plants et/ou les légumes. Ecoles : Reprise sur une nouvelle période qui va jusqu’au 19/6. La maternelle accueille 10 enfants par classe sur les 2 classes. En élémentaire, 15 enfants par classe soit 45 enfants, CM2 et CP sont prioritaires et les autres en un mi-temps sur les Lundi et mardi ou jeudi et vendredi. Cécile continue la classe en distanciel, elle prépare pour tous les CE1/CE2 mais les autres enseignantes gèrent également le distanciel pour leurs élèves à la maison en plus du présentiel. Sport Santé Culture Civisme : C’est un accueil qui serait mis en place par les communes pour accueillir les enfants qui n’ont pas repris l’école en physique. L’encadrement se ferait par des animateurs de centre de loisirs. C’est très compliqué à envisager et une réflexion est toujours en cours.

Cantine : Le prestataire de service qui livre la cantine nous a prévenu qu’il lui serait compliqué de continuer son service si les effectifs ne sont pas suffisants (soit 50% au moins de l’effectif habituel). Informations :

Fermeture de la Mairie pendant les congés d’été :

Les samedis matin à partir du 1er août jusqu’au 22/8

La semaine du 10 au 15/8.

Fermeture de l’Agence Postale du 10 au 24/8.

Tour du Table : Néant.

Rappel réunions Maire et Adjoints les lundis à 17heures 15

Rappel prochain conseil municipal : mercredi 8 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 11 h 45.

Ainsi fait et délibéré le 5 juin 2020, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

Jean-Marc DAMAIS Maire

Gisèle GAUDET 1er adjoint

Eric RABATEL 2ème adjointe

Cindy MARREL 3ème adjointeOlivier FERRÉ 4ème adjoint

Chantal KINZONZI Conseillère municipale

déléguée

Chantal MAJO Conseillère municipale

Alain GENTIL Conseiller municipal

Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale

Christophe RAINERI Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

Karine SERINDA Conseillère municipale

Mickaël MONIN Conseiller municipal

Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal

Corentin EYRAUD Conseiller municipal