Procès Verbal - 03 pvcmdu20032026signe

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Procès Verbal - 03 pvcmdu20032026signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pvcmdu20032026signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Faverges de la Tour - séance du 20 mars 2026

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Etaient présents : Mickaël MONIN - Gisèle GAUDET - Eric RABATEL - Nathalie MORAL — Gérard ANCHLING —

Noémie DOUCHY = Olivier VERGER - Lyndie CHESSE -— Franck WÜRGEL - Eva CHAREYRON-RIONDET -

Sébastien SEROTIUK - Chantal MAJO - Barbara TRICONNET - Alain GENTIL

Absents et représentés :

Christophe RAINERI qui a donné son pouvoir à Olivier VERGER

Secrétaire de séance : Sébastien SEROTIUK

ORDRE DU JOUR

- Election du maire

-_ Fixation du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

Délibération n° D08-2026

Objet : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à La majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est

déclaré élu.

Monsieur Mickaël MONIN est candidat.

ILa ensuite été procédé à l'élection du maire, sous le contrôle du bureau désigné au procès-verbal.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire bulletins blancs : 0

À déduire bulletins nuls : 0

Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Mickaël MONIN 15 (quinze) voix

M. Mickaël MONIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

Délibération n° D09-2026

Objet: Détermination du nombre d’adjoints au maire

Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,Considérant que La commune doit disposer au minimum d’un adjoint au maire et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire.

l'est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer à QUATRE le nombre d’adjoints au maire de La commune.

Délibération n° D10-2026

Objet : Election des adjoints au maire

Le maire rappelle que Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi Les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant La moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour Le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Liste conduite par Gisèle GAUDET :

1- GAUDET Gisèle

2- Eric RABATEL

3- Nathalie MORAL

4- Gérard ANCHLING

Ia ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au procès- verbal.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire bulletins blancs : 0

À déduire bulletins nuls : 0

Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu la liste conduite par Gisèle GAUDET : 15 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, Les candidats figurant sur La liste conduite par Gisèle

GAUDET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur La feuille de proclamation.

Fin de la séance à 20h15

Le Maire,

Mickaël MONIN