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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20250925 arrêté composition FS CSA DIPN28
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20250925 arrêté composition FS CSA DIPN28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
MINISTÈRE
LTUE
DE L'INTÉRIEUR
7}
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la police
nationale en Eure-et-Loir
Le préfet d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ; Vu
l'arrêté
du
3
juin
2022
instituant
des
comités
sociaux
d'administration
au
sein
des
ministères de l'Intérieur et des Outre-mer ; Vu
l'arrêté du
6
octobre 2022
relatif aux
modalités d'organisation
du
vote électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; Vu
l'arrêté
du
17
septembre
2025
portant désignation
des
membres du
comité
social
de
la
police nationale en Eure-et-Loir
;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022; Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
Arrête
:
Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la police nationale d'Eure-et-Loir : Au titre d'Alliance PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE — UATS - SCPN - SNPPS - SICP -
UDO - SPPN - UNSA FASMI
Membres titulaires
Membres suppléants
M. MATIGNON Bruno
M. COURARD Elvis
M. DIEULAFAIT Florian
M. PELÉ Pierrick
M. CLERICO Florian
Mme MATIGNON-ZIMMERMANN Lydie
Mme CORNIAUX Sophie
Mme FURRER
Jessica
Mme GARNIER Sylvaine
M. FRESSE Cyril
1/2 Au titre d'UNITÉ SGP POLICE FO
Membre titulaire
Membre suppléant
Mme REY Corine
M. SAINT-AIMÉ Patrick
Article
2
L'arrêté numéro 2023-01-30 du 30 janvier 2023 est abrogé.
Article
3
Le préfet d’Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Chartres,
le
2
5
SEP.
2025
Le préfet/d'Eure-et-Loir,
Hervé JONATHAN
2/2