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Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté du 16.09.2024 CSA FS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16.09.2024
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du Centre de détention de CHATEAUDUN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12/01/2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants
aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre de détention de
CHATEAUDUN ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration du Centre de détention de CHATEAUDUN, auxquelles ont
procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux
dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration du Centre de détention de CHATEAUDUN est fixée comme
suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
CAILLET-BREUILLET
MASSE Jérôme Manuel
SPS GERE Sébastien HOUZE Nicolas
ROUTIER Jean-François DEGUEILLE Tristan
FO FERAND Nicolas HOUVENAGEL Laëtitia Article 2
Le chef d’établissement du Centre de détention de CHATEAUDUN est chargé de l’application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
CHARTRES.
Fait le 16/09/2024
Le chef d’établissement,
Ruddy FRANCIUS