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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20250127 arrêté composition CSA DIPN28
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20250127 arrêté composition CSA DIPN28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
E
|
POLICE
MINISTÈRE
NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR
Vy
Liberté
‘
Égalité Fraternité
Arrêté
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la police nationale d'Eure-et-Loir
Le préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code général de la fonction publique
::
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'
administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État
;
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2022
instituant
des
comités
sociaux
d'administration
au
sein
des
ministères de l'Intérieur et des Outre-mer ; Vu
l'arrêté
du
6
octobre
2022
relatif aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Arrête
:
Article
1°’
Le
comité
social
d'administration
de
proximité
de
la
police
nationale
d'Eure-et-Loir
est
composé comme suit :
a)
Représentants de l'administration :
+
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
d'Eure-et-Loir,
chef
de
la
circonscription de police nationale de Chartres ;
e
le directeur interdépartemental de la police nationale d'Eure-et-Loir adjoint ;
+
le chef de la circonscription de police nationale de Dreux
;
e
le
chef du
service
de
soutien
opérationnel
de
la
direction
interdépartementale
de
la
police nationale d'Eure-et-Loir (DIPN28) ;
e
le chef du bureau des ressources humaines et de l'accompagnement de la DIPN28 ;
+
le chef du
bureau de liaison et de soutien de la circonscription de police nationale de
Dreux
;
e
le médecin de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
;
e
l'assistant
social
du
ministère
de
l'Intérieur
en
charge
des
personnels
de
la
police
nationale d’Eure-et-Loir ;
e
le
psychologue
du
ministère
de
l'Intérieur
en
charge
des
personnels
de
la
police
nationale d’Eure-et-Loir.
1/2 b)
Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de
besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Article2
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
d'administration susmentionné : Au titre d'Alliance PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE — UATS - SCPN - SNPPS -— SICP —
UDO - SPPN - UNSA FASMI
M.
MATIGNON
Bruno
|
-
M. COURARD Elvis
M. DIEULAFAIT Florian
.
M. PELÉ Pierrick
M. CLERICO Florian
Mme
MATIGON-ZIMMERMANN Lydie
Mme CORNIAUX Sophie
Mme FURRER
Jessica
Mme GARNIER Sylvaine
M. FRESSE Cyril
Au titre d'UNITÉ SGP POLICE FO
Membre titulaire
Membre suppléant
M. SAINT-AIMÉ Patrick
M. PLANCKE Vincent
Article
3
L'arrêté numéro 2022-12-353 du 22 décembre 2022 est abrogé.
Article 4
Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'éned
Le
préfet Hervé
JONATHAN
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