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Arrêté - 104 26
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 104 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 104-26
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES MOULINS et CHEMIN DU PUITS NEUF (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par ALQUENRY demeurant 45 Rue Pierre MARTIN 72100 LE MANS représentée par Madame Manon GIRARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'implantation et remplacement d'un appui télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 06/06/2026 AVENUE DES MOULINS et CHEMIN DU PUITS NEUF,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 06/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES MOULINS, de la RUE DE LA CHAPELLE jusqu'au 32 et CHEMIN DU PUITS NEUF du 2 jusqu'au 10 : La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ALQUENRY.
Article 3
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 07 mai 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
BILLON Jean-Yves
Publié le :
DIFFUSION:
ALQUENRY
La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
Responsable des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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