Procès Verbal - 3 PV CM 04 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 3 PV CM 04 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 04 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 04 AVRIL 2023 à 20 heures 00

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois d’avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BIDOUZE Karine, LAPORTE Corinne, MILLOT Patricia, ROCHETEAU Sylvia, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.

Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, FILATRIAU Amélie, WOIRGARD Karine, M. LESCASTREYRES Thierry.

Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE

Date de convocation : 30 mars 2023

***********

Ordre du jour

0. Désignation du secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2023 2. Vote du Budget Primitif 2023 : commune – caisse des écoles

3. Vote des taux d’imposition

4. Révision des tarifs communaux

5. Adhésion au service « Vivre à domicile »

6. Questions diverses

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

Nombre de conseillers en

fonction :

19

Nombre de conseillers

présents :

14

Nombre de votants :

152

0 - Désignation du secrétaire de séance :

Madame Sylvia ROCHETEAU est nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2023 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 février 2023.

2 – Vote du Budget primitif : commune – caisse des écoles

• BP Commune

Madame Sylvia ROCHETEAU prend la parole afin de présenter le budget primitif de la commune à l’ensemble du conseil municipal.

I. La section de fonctionnement

✓ Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

✓ Les principales dépenses et recettes de la section :3

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- La fiscalité. Il a été décidé d’augmenter de 2% les taux des impôts locaux par rapport à 2022 :

Taxe d’habitation : 14,74 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 35,14 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,11 %

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 331 853,00 Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 495 900,00 Chapitre 014 Atténuation de produits 126 795,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion dont : 179 003,00 Subventions Associations communales 6 600,00

Subvention Caisse de l'école 7 200,00

Subvention d'équilibre au C.C.A.S 32 061,00

Chapitre 66 Charges Financières 12 295,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 180 377,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre 013 Produits de gestion courante 2 000,00 Chapitre 70 Produits des Services du Domaine et ventes diverses 41 950,00 Chapitre 73 Impôts et Taxes 33 063,00 Chapitre 731 Impositions directes 655 444,00 Chapitre 74 Dotations et Participations 256 664,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 Chapitre 76 Produits financiers 0,00 Chapitre 002 Excédent ordinaire reporté 316 102,004

II. La section d’investissement

✓ Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

-en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

-en recettes : deux types de recettes coexistent :

. Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement),

. Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

✓ Vue d’ensemble de la section d’investissement

Le volume total des dépenses d’investissement est de 502 320 €. Les projets d’équipement et de travaux représentent 475 879 € du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :

✓ Équipements divers : 290 009 €

- Achat matériel, outillage, mobilier : 10 545 €

- Travaux mairie : 7 600 €

- Réhabilitation salle polyvalente : 70 000 €

- Travaux école maternelle : 201 864 €

✓ PUP Saugnac et Cambran : 58 324 €

Le volume total des recettes d’investissement est de 502 320 €. Les principales recettes sont : - Excédents de fonctionnements capitalisés : 214 150 €

- FCTVA : 11 000 €

- Taxe d’aménagement : 53 469 €

• BP Caisse des écoles

Le budget primitif de la caisse des écoles s’équilibre à un montant de 6 801 €. Le montant de la participation par enfants scolarisés au 1er septembre 2022 n’a pas été réévalué pour cette année, à savoir 60 €.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire, vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de la Caisse des Ecoles de l’exercice 2023.

3 – Vote des taux d’imposition :

Monsieur le Maire informe que la Commission des Finances, qui s’est réunie le 30 mars dernier, avait suggéré une augmentation des taxes, suite à la stagnation des taux en 2022, et que de nombreux projets en investissement sont prévus sur le budget primitif 2023.5

Après discussion, il est proposé au vote une augmentation des taxes de 2 % afin de pouvoir équilibrer au mieux le budget 2023:

Pour l’année 2023, la hausse des taxes est votée, à l’unanimité, en part communale. Les nouveaux taux votés sont :

La taxe d’habitation augmente à 14,74 %

La Taxe Foncière (bâti) augmente à 35,14 %

La Taxe Foncière (non bâti) augmente à 56,11 %.

Monsieur le Maire est chargé de signer l'Etat de notification des taux d'imposition de 2023, ainsi votés.

4 – Révision des tarifs communaux :

• Augmentation des tarifs de la garderie

Le Maire rappelle à l'Assemblée la Délibération du 22 avril 2014 par laquelle il avait été fixé, pour l'année scolaire 2014-2015 les différents tarifs de garderie, à savoir :

13.50 € pour un enfant et par mois

21,00 € pour 2 enfants par mois de la même famille.

26,00 € pour 3 enfants par mois de la même famille.

Ces forfaits mensuels sont appliqués à compter du troisième jour de présence de garderie. Pour les premier et deuxième jours de présence : 1.00 € à la journée.

Une délibération du 1er août 2019 prévoyait le forfait mensuel pour 4 enfants qui n’était pas prévu jusqu’à ce jour.

Depuis ces délibérations, les tarifs sont restés inchangés. Une hausse est à l’étude. Monsieur le Maire propose au conseil municipal les nouveaux tarifs qui ont été retenus lors de la commission finances qui s’est tenue le 30 mars 2023.

Pour un enfant et par mois : 15,5 €

Pour deux enfants et par mois : 23 €

Pour trois enfants et par mois : 28 €

Pour quatre enfants et par mois : 32 €

Pour les premier et deuxième jours de présence, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer un tarif "à la présence", soit 2.00 € à la journée.

Après discussions, le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs de la garderie comme énoncés ci- dessus, et ceux-ci seront appliqués à compter du 1er septembre 2023, pour la prochaine rentrée scolaire.6

Les nouveaux tarifs en application seront donc :

Pour un enfant et par mois : 15,5 €

Pour deux enfants et par mois : 23 €

Pour trois enfants et par mois : 28 €

Pour quatre enfants et par mois : 32 €

Tarif à la présence (1j et 2j) : 2 €

• Augmentation des tarifs du goûter à la garderie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 06 avril 2023, fixant le tarif du goûter par enfant à la garderie du soir à partir de la rentrée scolaire 2022. Un prix forfaitaire mensuel de 5 € avait été fixé, pour la fourniture d’un goûter aux enfants présents à la garderie du soir, pour ceux qui en feraient la demande.

Madame Corinne LAPORTE fait part au Conseil que de nombreux enfants profitent de ce goûter.

Après avoir fait le bilan de l’année, des coûts engendrés pour celui-ci et les recettes correspondantes une révision de la tarification de celui-ci est souhaitée.

Après discussions, il est proposé de revaloriser le tarif du goûter, et donc de voter une augmentation à compter de l’année 2023-2024.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal DECIDE de fixer le prix forfaitaire mensuel du goûter à 8 €, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2023-2024, au 1er septembre 2023, pour les parents qui en feront la demande.

• Fixation des tarifs des repas à la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 28 novembre 2022 fixant le repas de la cantine pour les enfants à 3 €.

Considérant la délibération du conseil municipal du 28 novembre instaurant la cantine à 1 € ;

Considérant les nouveaux tarifs appliqués,

Considérant que les conditions de versement de l’aide financière ont été modifiées, et que le reste à charge pour la collectivité s’avère être supérieur aux prévisions initiales,

Monsieur le Maire décide de soumettre la décision au vote du Conseil Municipal.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le prix de Repas/Enfant pour l’année scolaire 2023-2024, à compter du 1er septembre 2023 :

Quotient familial Prix du repas

Inférieur ou égal à 1 000 € 1,00 €

Supérieur à 3 000 € 3,00 €

Est également soumis au vote du Conseil, l’augmentation du tarif des repas adultes. A l’unanimité des membres présents, il est décidé de maintenir le tarif à 6 €.7

• Tarifs locations des salles municipales au 01/09/2023

Monsieur le Maire énumère à l'Assemblée les différents tarifs appliqués en 2022. Il demande aux membres du Conseil s’il y a lieu de les réactualiser pour l’année 2023, en raison des différentes hausses liées au coût de l’énergie.

Après discussion, le Conseil Municipal, DÉCIDE de modifier certains de ces tarifs en 2023, à savoir :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : TARIFS APPLICABLES au 1er septembre 2023 en €

LOCATIONS : Personnes résidantes non résidantes

à Saugnac à Saugnac

Gratuit pour les Associations Communales

- RESTAURANT SCOLAIRE (Salle à manger et Salle des Associations) 140 265

- SALLE JEAN DUCAMP 90 180

- FOYER COMMUNAL 50 100

- SALLE POLYVALENTE et ANNEXE 190 425

- SALLE POLYVALENTE et ANNEXE 410 620

(manifestation à but lucratif)

- ANNEXE à la SALLE POLYVALENTE 45 120

- CHAMBRE FROIDE à l’Annexe 60 100

- SALLE DE RÉUNION (près de la Poste) 1/2 journée ou soirée 45 80

FORFAIT VAISSELLE 20 20

Une caution de 500 € sera demandée pour toute location 500 500

Prêt matériel (tables, bancs) Gratuit Gratuit

5 – Adhésion au service « Vivre à domicile »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne LAPORTE afin de pouvoir présenter le service « Vivre à domicile » proposé par XL Autonomie. Ce service a pour objet la mise en œuvre d’un ensemble de services à domicile adaptés aux besoins des personnes vulnérables et favorisant leur insertion sociale afin de lutter contre leur isolement, de les accompagner dans les nouvelles pratiques de vie et développer leur autonomie à domicile. L’abonnement mensuel forfaitaire de 30 € TTC éligible au crédit d’impôt est facturé à l’usager par XL autonomie. La mairie de SAUGNAC ET CAMBRAN participera au financement du service à hauteur de 5€ par mois et par usager facturé qui en fera la demande auprès de la Mairie.

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2024. Après discussions, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

6 - Questions diverses :

• Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences.8

Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

• Acquisition matériel électoral (urnes, isoloir), vitrine pour affichage extérieur, présentoir mural – Discount Collectivités - 2 252 € HT

• Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des dates des prochaines manifestations prévues

dans les mois à venir.

• Monsieur Régis CAMIADE interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement de la rénovation du

sol de la salle polyvalente. A ce jour, la commune est toujours dans l’attente de nouveaux devis.

Une décision sera prise dès réception de tous les devis.

• Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue en Mairie le 31 mars, avec les services de la

Communauté d’Agglomération du Grand Dax et de Trans’Landes sur les problèmes liés au

transport. Plusieurs courriers de mécontentement avaient été reçus suite à l’abandon de la

desserte de la commune par la ligne 6. Au cours de cette réunion, ont été abordées les

problématiques du transport scolaire et du transport à la demande. Les services du Grand Dax

feront de nouvelles propositions d’ici la fin du mois de mai pour un éventuel retour de la ligne 6

pour desservir le rond-point Bégu.

• Madame Corinne LAPORTE informe l’assemblée du retour de l’étude surveillée le lundi et jeudi aux

enfants qui seront préalablement inscrits. Des bénévoles assureront cette aide auprès des enfants.

• Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 23 mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 30 minutes et ont

signé au registre les membres présents.9

Table des délibérations de la séance du 04 avril 2023

NOM – Prénom

Signature

(ou mention de l’empêchement)

BERGERAS Alain, Maire

ABADIE Nathalie

BESTAVEN Marie-Laure Excusée

BIDOUZE Karine

DUFAU Sidonie Excusée

FILATRIAU Amélie Excusée

LAPORTE Corinne

MILLOT Patricia

ROCHETEAU Sylvia

WOIRGARD Karine Excusée

CAMIADE Régis

CHATEAU Luc

CHICOYE Jean-Marie

DAMESTOY Michel

LENTATI Daniel

LESCASTREYRES Thierry Excusé

MERIGUET Emmanuel

ROSSIT Franck

SCHWOB Paul10