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Arrêté - ar2025 053 rgltcircul suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 053 rgltcircul suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, PIVEAU 3 avenue
Roger Roncier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE.
Considérant que pour permettre la création d’un branchement d’eau potable, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité chemin de l’aérodrome.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sauf
riverains chemin de l’Aérodrome du lundi 23 juin au vendredi 25
juillet 2025.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise SUEZ EAU FRANCE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 18 Juin 2025,
Arrêté n° 2025.053
18/06/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation –
Route barrée
chemin de l’Aérodrome
Travaux effectués
SUEZ EAU FRANCE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
18/06/2025