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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D115 24 Budget primitif 2025 Ecotaxe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
F TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
Zouizn-Duszt-86
Accusé de réception Préfecture
Reçu le: ©+1o1 |Zors
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'ECOTAXE DE SAINT MARTIN DE RE N°11524
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE en session ordinaire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
GUILLON Monique, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
15 9 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à Mme GUILLON Monique, M. FRADET Thierry donne pouvoir à M. LE BARON Vincent, Mme HOUDE Agnès donne pouvoir à Mme
MEMIN Anne, Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE
Patrice, M. LACROIX Clément donne pouvoir à M. RUAULT Jean-Louis
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Mme COUSOT Francine
03 décembre 2024 Etai(en)t excusé(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. FRADET Thierry, Mme
Date d'affichage HOUDE Agnès, M. LACROIX Clément
086 loi) Zars
Acte rendu exécutoire après dépô* (
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. RUAULT Jean-Louis
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Gt loi! 7e2s
et publication du e Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETIE,
loi! 7ezs vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses _ : 6 175,00
Recettes ; 6 175,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 51 625,00
Recettes à 51 625,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 6 175,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 6 175,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 51 625,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes È 51 625,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré