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Déliberation - N°78 575 2023 043 DCM Affiliation au dispositif departemental Pass
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 043 DCM Affiliation au dispositif departemental Pass)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Coinmume de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines
le Rambouillet
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 02/06/2023 16/06/2023 En exercice Présents Votants N° 78 / 575 / 2023 / 043 29 26 29
OBJET : AFFILIATION AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL PASS+
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 26
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL
Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur
LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,
Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,
Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-
LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 38/86/2823 9 juin 2023 - DCM 78-575-2023-043
e E-leq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l’État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 24 mai 2023
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département des Yvelines
propose un dispositif éducatif et citoyen d'incitation à la pratique d'activités sportives et culturelles, le
Pass+, qui se traduit sous la forme d’une aide financière pour les jeunes de l'entrée à la 6°" à la majorité,
d’un montant de 80 € portée à 100 € pour les élèves boursiers et élargie aux 18-21 ans en contrat jeune majeur ou hébergés en foyer jeune travailleur,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite encourager l'accès à la culture et au sport au plus grand nombre dans
ses équipements et services,
CONSIDÉRANT que le dispositif d'aide prend la forme de 2 portes-feuilles électroniques (1 sport et 1
culture) crédités par le bénéficiaire pour remise à la régie centrale de recettes pour le service sportif ou
culturel souhaité,
CONSIDÉRANT que l’affiliation de la régie centrale de recette au dispositif permet d’adhérer au dispositif
et d'accepter comme moyen de paiement les transactions à partir du Pass+,
Après présentation par Madame Myriam SCHWARTZ,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
APPROUVE l’affiliation de la régie centrale de recettes de la Ville au dispositif Pass+.
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville de l'année correspondante.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
. étés ae Fait êt délibéré en séance
F4 jou, mois et an susits
aire,
Dominique BAVOIL
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
99 _DE-
e 30/06/2023 du 9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-043