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Déliberation - N°78 575 2023 042 DCM Signature de la convention avec la SAS Pass culture
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 042 DCM Signature de la convention avec la SAS Pass culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
x DU CONSEIL MUNICIPAL trrondissement de Rambourtler Canton de Che
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers N° 78 / 575 / 2023 / 042 02/06/2023 16/06 /2023 En a Préents ans
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
ET LA SOCIETE PASS CULTURE POUR LA PARTICIPATION DU SERVICE CULTUREL AU DISPOSITIF
DU PASS CULTURE DE L'ETAT DESTINE AUX JEUNES DE 15 À 18 ANS
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 26
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON
Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL
Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur
LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,
Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,
Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-
LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a
acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
le 38/86/2823 9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-042
e E-keq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 24 mai 2023,
CONSIDÉRANT que l'État s’est doté d’un dispositif, le Pass Culture, visant à encourager les jeunes à
développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques, qui est autant un dispositif
d'aide financière qu’un outil centralisant l'information artistique et culturelle d’un territoire,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite encourager l'accès à la culture au plus grand nombre dans ses
équipements et services et se positionne auprès des établissements scolaires comme un partenaire
privilégié pour l'éducation artistique et culturelle,
CONSIDÉRANT que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, est porté par
la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet,
CONSIDÉRANT que l'inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat avec
la SAS Pass Culture délégataire de la gestion financière de ce dispositif,
Après présentation par Madame Myriam SCHWARTZ,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
DÉCIDE de signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour l'adhésion au dispositif Pass culture.
DIT que ce dispositif n’a pas de coût spécifique pour la Ville au titre du budget de fonctionnement hors
programmation et médiation culturelle existante.
PRÉCISE que la SAS Pass culture versera directement sur les comptes bancaires de la régie centrale de
recettes le montant du remboursement correspondant.
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville de l’année correspondante.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmisfion au contrôle de la légalité et de son affichage.
Le Maire,
Dominique BAVOIL
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 38/86/2823 Ju 9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-042