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Déliberation - delibe restitution validee
Déliberation - annexe validee
Déliberation - Extrait don Elodie Stephane Valide
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait don Elodie Stephane Valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
03-09-2025-1
DEPARTEMENT 20
(Haute
Corse)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
7
- présents
6
- votants
6.
- absents
E
- exclus
0
PRATO
DI
GIOVELLINA
03
septembre
2025
De
la
commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le mercredi
03
septembre
à
17
heures
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents:
- Jean
COLONNA
- Jean-Marc
MANUEL
- Josette
GRAZIANI
- Pierre
NASICA
- Joseph
NASICA
- Sébastien
ROLLES
Absente
:
Chantal
FRATACCI
Madame
Josette
GRAZIANI
a
été
nommée
secrétaire
Date
de
convocation :
27
août
2025
Date
de
publication :
03
septembre
2025
OBJET
Don
à la
commune
provenant
d’Elodie
Nasica
et
Stéphane
Bouchet
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
de
Mme
Elodie
Nasica
et de
M.
Stéphane
Bouchet,
un
don
sous
forme
de
chèque
de
500
€,
en
remerciement
de
la logistique
déployée
par
le conseil
municipal
lors
de
leur
mariage
les
25
et
26 juillet 2025. Ils
demandent
que
cette
somme
soit
affectée
à l’équipement
du
foyer
communal
qui
a été
mis
à leur
disposition
pour
cet
évènement.
Le
Maire
tient
à remercier
ces
généreux
donateurs
et propose
d'accepter
ce
don
qui
sera
utilisé
pour
l'équipement
du
foyer
communal.
Il propose
de
porter
cettr
somme
en
recettes
de
fonctionnement
sur
le compte
756
(Libéralités
reçues)
et
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
le
compte
61522
(entretien
et réparations
de
bâtiments
publics).
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
A
l'unanimité
d'accepter
ce
don
ainsi
que
la proposition
du
Maire
concernant
son
affectation
à l'entretien
du
foyer
communal.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Exécutoire
à la date
de
dépôt
ci-dessous :
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 02B-212002489-20250903-030920251-DE
RESULTAT
DU
VOTE
Pour :
6
Contre :
0
Absentions
:
0
Le
Maire,
Pierre
NASICA TC