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Déliberation - extr 06 10 2020 1 valide
Déliberation - extrait 09 03 2021 1
Déliberation - Extrait DM valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait DM valide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT 2B
(Haute
Corse)
N°
15-10-2024-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
i - en
exercice
i - présents - votants - absents
Lo
i - exclus Date
de
convocation
:
02
octobre
2024
Date
d’affichage
:
15
octobre
2024 OBJET
Décisison
Modificative
(DM)
N°
1 du
budget.
PRATO
DI
GIOVELLINA
15
octobre
2024
De
la commune
de
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le mardi
15
octobre
à 17
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
NASICA,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents:
- Chantal
FRATACCI
- Jean-Marc
MANUEL
- Josette
GRAZIANI
- Joseph
NASICA
- Sébastien
ROLLES
- Pierre
NASICA
- Jean
COLONNA
Madame
Chantal
FRATACCI
a
été
nommée
secrétaire
Le
Maire
présente
la nécessité
de
changer
les
dates
d’établissement
des
factures
d’eau
qui jusqu’à
présent
étaient
diffusées
en
février
de
A+1
pour
les
consommations
de
l’année
A.
Il en
résultait
un
décalage
avec
le montant
des
taxes
demandées
par
l’agence
de
l’eau.
Il propose
de
revenir
à une
cohérence
avec
cette
dernière,
en publiant
les
factures
de
l’année
A,
courant
décembre,
dès
2024.
Ce
qui justifie
l’établissement
de
cette
DM
Elle
permet
également
d’intégrer
une
subvention
nouvelle
et corriger
des
imputations
prévues
au
BP.
Le
budget
sera
équilibré
en
investissement
pour
un
montant
de
210
089.19
€ et en
Fonctionnement
pour
un
montant
de
229
886.41
€.
Le
conseil
municipal
après
avoir
ouï
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à main
levée,
DECIDE
A
l’unanimité
d'approuver
la DM
N°
1, ci-dessous,
proposée
par
le maire :
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
sur
crédits
D
60631
: Fournitures
d entretien
970,00
€
D
615231
: Entretien
et réparations
sur
voiries
4 488,26
€
D
615232
: Entretien
et réparations
sur
réseaux
7 000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
12
458,26
€
D
2131
: Constructions
bâtiments
publics
5
000,00
€
D
2135
: Install.
générales,
agencements,
6 792,00
€
aménagements
des
construction
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
11
792,00
€
R
1322
: Subv.
non
transf.
Régions
11
792,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
11
792,00
€
R
7011
: Ventes
d'eau
6
500,00
€
R
701241
: Redevance
pour
pollution
d'origine
700,00
€
RESULTAT
DU VOTE
domestique R 706811
: Redevance
d'assainissement
collectif
2
925,00
€
Pour
:
7
R
7068121
: Redevance
pour
modernisation
des
380,00
€
réseaux
de
collecte
Contre :
0
TOTAL
R
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
10
505,00
€
diverses
Absentions
:
0
R 744
: FCTVA
984,26
€
R
74718
: Participations
Etat
- Autres
3
000,00
€
R
748374
: Dotation
de
développement
-
5 465,00
€
biodiversité
et aménités
rurales
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
3
000,00
€
6 449,26
€
R
752
: Revenus
des
immeubles
1 496,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
1
496,00
€
courante Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
de
anT0 DE
DER
"
ÉeS
Le
Mair
:
x
«
(a
Î
À
Exécutoire
à la date
ci-dessous :
AC
+
e
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préieciure
le
16/10/2024
Publié
le
6
&/ Skérre
NASI
ID
: 02B-212002489-20241015-151020243-BF
SE
Pont
ITe
S
CA