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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 110 CONVENTION SEBB tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 110 CONVENTION SEBB tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
S' LOT >
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : oR . L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-110-2023 |
Obiet: Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour signer une convention
d'occupation des locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) par le Syndicat d'Entretien du
Bassin du Beuvron (SEBB)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le SEBB occupe 3 bureaux au sein du siège de la
CCGC ainsi que l'atelier situé à l'arrière du site.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr RSR ER EEE EP PR RER | SSSR
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_110_2023-DE SO
Afin de régir les conditions d'occupation des lieux, Monsieur le Président propose de signer avec le SEBB une convention
d'occupation partielle de locaux pour une durée de 20 ans à compter rétroactivement du 1“ juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2043.
Un projet de convention figure en annexe 1.
Monsieur le Président précise que l'occupation des lieux est consentie moyennant le paiement d'une redevance trimestrielle de
5 747,18 € (comprenant une redevance d'occupation de 4 000,00 € ainsi qu'un forfait de charges de 1 747,18 €).
Après avoir été présenté en commission ressources réunie le 06 décembre 2023, Monsieur le Président demande aux membres
du Conseil communautaire de bien vouloir :
- __ Approuver la signature de la convention d'occupation partielle de locaux avec le SEBB pour une durée de 20 ans à
compter rétroactivement du 1° juillet 2023 telle que présentée en annexe 1;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet
présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
y,
> APPROUVE la signature de la convention d'occupation partielle de locaux avec le SEBB pour une durée de 20 ans à compter rétroactivement du 1° juillet 2023 telle que présentée en annexe 1;
5
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ladite convention selon le projet présenté, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
ele DEBOUT
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_110_2023-DE