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Procès Verbal - 1716278954 PV 19 04 24
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716278954 PV 19 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 19 avril 2024, 18h
Procès-verbal
Présents : Hervé BUTTARD (Maire) - Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Nelly PARIS, Évelyne PHILIPPE, Michel VALETTE
Absents : Jérôme CHARREL, procuration donnée à Roger CHARVET, Francis MENU, procuration donnée à Nelly PARIS, Eric PUTOT, procuration donnée à Évelyne PHILIPPE
Quorum:5 Votants : 9
Secrétaire de séance : Evelyne PHILIPPE
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2024
2 -— Création d'un poste d'adjoint technique
3 - Délibération fongibilité des crédits en M57
4 — Élections européennes
1 — Approbation du PV du conseil municipal du 29 mars 2024
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2024
2 — Création d’un poste d’adjoint technique
Il est fait lecture par Nelly PARIS du courrier transmis par Francis MENU faisant état de son désaccord sur la démarche ayant abouti à cette proposition de création de poste.
Pour faire suite à la séance du 29 mars 2024, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent de conducteur de car scolaire et d'agent technique polyvalent, dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet pour 17h30 hebdomadaires annualisées, à compter du 1° septembre 2024.
? Délibération adoptée à 7 voix pour et 2 voix contre (Nelly PARIS et Francis MENU)
Compte-tenu du fait que cet agent aura des cycles de travail distincts en fonction des missions (rythme scolaire pour la conduite du car et rythme hebdomadaire pour les tâches techniques), il s'agit par ailleurs de mettre en place l'annualisation du temps de travail au sein de la collectivité, afin qu'il puisse dès son embauche, bénéficier d’une rémunération mensuelle tout au long de l'année.
A cet effet, la procédure prévoit la saisine du comité social territorial du CDG73 avec un projet de délibération sur l'organisation du temps de travail des agents de la commune qui fixe un cadre général pour l'ensemble du personnel.
La démarche se menant en parallèle du processus de recrutement, le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette organisation avant l'été.
3 - Délibération fongibilité des crédits en M57
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57 au 1° janvier 2022, le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le conseil municipal décide d'autoriser le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à ces mouvements.
? Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
4 — Elections européennes
Le scrutin se tiendra le dimanche 9 juin 2024 et le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. La liste des membres du bureau de vote est dressée par le Maire :
- 1 Président = Maire ou adjoint où conseiller municipal ou, à défaut, électeur de la commune - 2 assesseurs minimum = électeurs (peuvent être des conseillers municipaux) ou électeurs du département si assesseur désigné par un parti
-1 secrétaire = électeur (peut être un conseiller municipal)
La composition du bureau reste inchangée durant le scrutin.
Le bureau doit être complet à l'ouverture et à la clôture du scrutin et doit être constitué de 2 membres minimum pendant toute la durée du scrutin.
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau. & 4 scrutateurs par table de dépouillement
& scrutateurs choisis par le bureau parmi les électeurs (possibilité d’avoir 1 scrutateur désigné par un parti)
= si pas suffisamment de scrutateurs parmi les électeurs, les membres du bureau peuvent dépouiller
Évelyne PHILIPPE crée un tableau de présences avec des créneaux de 2h et les conseillers municipaux disponibles
s'y inscrivent. Un appel à volontaires sera également lancé via le Murmure du Gringalet prochainement diffusé.
Points divers
Le conseil municipal décide d'acheter et d'installer 2 nouveaux distributeurs de sacs à déjections canines : 1 pour le lotissement Morel et 1 pour le lotissement La Cochette.
Prochain conseil municipal :
vendredi 24 mai 2024, 20h
Le secrétaire de séance Le Maire, par délégation Évelyne PHILIPPE Roger CHARVET, 1° adjoint
CEE,