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Déliberation - 1632214387 CRCM 19 04 12
Document publié le Lundi 22 avril 2019 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1632214387 CRCM 19 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL du 22 avril 2019
Présents : Gilles ARGAUD, Hervé BUTTARD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER,
Dominique JANET-MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.
Excusés : Johny MIRON.
ORDRE DU JOUR
Formulation de l'avis sur le projet d'élaboration du PLUIi-H valant SCoT. Compte administratif et compte de gestion 2018.
Taux d'imposition 2019.
Budget primitif 2019 Fer
PF
1- Formulation de l'avis sur le projet d'élaboration du PLUI-H valant SCoT.
Monsieur Denis SEJOURNE Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, initialement
invité à participer à cette réunion est excusé.
Par délibération en date du 29 juin 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse avait prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIi-H) puis avait obtenu l'accord des préfets de l'Isère et de la Savoie le 2 décembre 2016 sur la pertinence de son périmètre permettant de lui attribuer la valeur d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
La phase d'étude et d'élaboration de ce PLUIi-H valant SCoT s'est achevée le 24 janvier 2019 par l'arrêt du
projet prononcé par le conseil communautaire. En préalable à la mise à l'enquête publique qui se déroulera en juin 2019, les communes sont invitées à formuler un avis sur le projet arrêté.
L'avis de la commune de Corbel est repris dans la délibération annexée à ce compte rendu.
2 - Compte administratif et compte de gestion 2018.
Monsieur Roger CHARVET — 1°’ Adjoint — présente le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur le Maire pour le budget principal de la commune, le budget annexe assainissement, et le budget annexe transport. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le résultat d'exécution de l'exercice 2017 est ainsi présenté comme suit :
Montants en €uros Budget communal Budget assainissement Budget transport
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Excédent antérieur fonctionnement 491 986.59
Excédent antérieur investissement
Déficit antérieur fonctionnement
Déficit antérieur investissement 5 096.12 626.79
Exécution fonctionnement 206 571.05 297 779.97 44 012.08 43 969.12 29 596.00 41 127.92
Exécution investissement 30 972.39 43 099.89 235 291.81 328 290.79 70 800.00 70 852.73
TOTAL 242 639.56 | 832 866.45 | 279 930.68 | 372 259.91 100 396.00 111 980.65
SOLDE 590 226.89 92 329.23 11 584.65
RESULTAT GENERAL 31/12 Excédent : 694 140.77 €
Ce résultat inclut les emprunts de 250.000 € et 50.000 € perçus pour financer respectivement les travaux
CM du 12/04/2019 — p 1/2 d'achèvement du réseau d'assainissement collectif en cours de réalisation ainsi que l'acquisition du car de
transport scolaire.
3-— Taux d'imposition 2019.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la part communale des taux d'imposition des trois
taxes locale n'a pas été modifiée depuis 2013 et précise que pour 2019, la CC Cœur de Chartreuse a
également choisi de ne pas modifier ses propres taux.
Le conseil municipal décide, pour 2019, et pour la sixième année consécutive, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve et vote comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 :
Nature Taux de référence 2018 Taux votés 2019
Taxe d'habitation 17.10 17.10
Taxe foncière (bâti) 17.56 17.56
Taxe foncière (non bâti) 97.72 97.72
4 - Budget primitif 2019.
Le budget primitif proposé pour l'exercice 2019 se décompose comme suit :
Budget Général : Investissement 280.500 €
Fonctionnement 806.546 €
Budget Eau/Assainissement : Investissement 255.199 €
Exploitation 47.099 €
Budget Transport : Investissement 10.000 €
Exploitation 50.032 €
Ce budget obligatoirement présenté à l'équilibre, en dépenses et en recettes, englobe dans la section de fonctionnement du budget général la provision de réserves (307.500 € en début d'exercice) que la commune constitue, et préserve chaque année afin de pouvoir faire face à un éventuel imprévu.
À ce budget sont donc inscrites pour une enveloppe de près 310.000 € HT les dépenses prévisionnelles des
travaux qui seraient à financer sur l'exercice 2019 et qui sont pour mémoire, outre l'achèvement du programme d'assainissement collectif, des travaux de réfection des voiries (30.000 € HT) dégradées en divers endroits par les conséquences de la sécheresse estivale de 2018, la réfection de la toiture de l'église (41.000 € HT) et la réhabilitation de la grange des Roses (59.000 € HT) pour laquelle un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi 21 juin 2019 à 20h30
LE MAIRE
CM du 12/04/2019 — p 2/2